SNSH : Flash Info 10 – Courrier de Mme Marylise Lebranchu
Retrouvez dans ce flash info n°10 du 2 septembre 2012 :
– Courrier de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique.
Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers | SNSH CFE-CGC | Fonction Publique Hospitalière
Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Retrouvez dans ce flash info n°10 du 2 septembre 2012 :
– Courrier de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique.
Retrouvez dans ce flash info n°9 du 2 août 2012 :
– Une question écrite à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique – par M. François SAUVADET – Député et ex-Ministre de la Fonction Publique.
Retrouvez dans ce flash info n°8 du 30 juillet 2012 :
– Réponse de la Présidence de la République ;
– Réponse du Cabinet de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;
– Interventions de MM. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique et Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;
– Question écrite à Mme le Ministre de la Santé par le Sénateur Alain HOUPERT.
Vous n’êtes pas sans savoir que le Sénateur HOUPERT avait saisi , sous la 13ème législature, le Gouvernement sur la problématique des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
L’usage républicain veut que lors d’un changement de Gouvernement, ou d’une non réélection d’un parlementaire, les questions écrites adressées au Gouvernement précédent deviennent caduques pour les questions en attente de réponse. Ce fût le cas de cette question publiée au Journal Officiel du Sénat le 08 mars 2012. Nous avons donc de nouveau saisi le Sénateur HOUPERT afin qu’il puisse adresser cette même question écrite à Mme le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sous la 14ème législature. Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 12 juillet dernier.
» Question écrite n° 00285 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1515 »
M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
En effet, un sondage à l’échelle nationale vient de mettre en lumière notamment : la forte disparité –inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d’évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d’un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ; le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l’augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d’encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ; ainsi que la généralisation de l’usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU. C’est pourquoi il lui demande quelles initiatives elle envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux. Il la remercie de sa réponse. »
Retrouver cette question écrite en ligne sur le site du Sénat.
Retrouvez dans ce flash info n°7 du 28 juin 2012 :
– Lettre à M. François HOLLANDE, Président de la République ;
– Courriers à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Fonction Publique et Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;
– Courriers à M. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique et à M. Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;
– Courrier à M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la Côte d’Or.
Retrouvez l’intégralité de ce Flash Info en cliquant sur l’image ci-dessus
Dans le cadre des divers contacts initiés, nous recevons ce jour
la réponse de la Présidence de la République,
réponse faisant l’objet de ce flash spécial.
Flash Info à télécharger en cliquant sur l’image ci-contre.
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition ce second Flash Info.
Celui-ci est disponible en téléchargement en cliquant sur l’image ci-contre
Question Publiée au Journal Officiel le 27/03/2012
Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. »
Réponse reçue par mail de Nicolas DUPONT-AIGNAN candidat à l’élection présidentielle au titre du parti « Debout la République »
Réponse reçu par courrier de M. Thomas MARRONNIER – Responsable Courrier – du « Front de Gauche » suite au courrier adressé à M. Jean-Luc MELENCHON.
Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver jointes les réponses du Front de Gauche de la santé à votre interpellation.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations sincères
« Réponses du Front de Gauche de la santé.
Vous interpelez le Front de Gauche sur les conditions de travail des docteurs en Sciences travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière.
Nous tenons tout d’abord à vous préciser que nous proposons une vraie réforme de la reconnaissance des formations professionnel-le-s et universitaires.
Il est indispensable que les efforts faits dans le cadre de la formation initiale ou continue soient reconnus à leur juste niveau dans les classifications et rémunérations. Cela nécessite une nouvelle et profonde rénovation des grilles de rémunérations de la fonction publique. Il faut donc engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives qui devra se conclure par un accord majoritaire pour prendre en compte ces compétences et niveaux de qualifications.
Dans ce cadre, une formation de Doctorat doit avoir un niveau de reconnaissance supérieur à celle d’une formation de niveau Master.
Au delà des dénominations des postes (ingénieurs, etc.) il est indispensable que les grilles de rémunérations intègrent les différentes situations induites par le niveau de la qualification acquise.
Il nous semble utile de rappeler que nous nous prononçons clairement pour une augmentation du SMIC à 1700 € avec une répercussion sur l’ensemble des grilles de salaires et de rémunération ».
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition ce premier Flash Info.
Celui-ci est disponible en téléchargement en cliquant sur l’image ci-contre.
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition notre newsletter trimestrielle.
Disponible en téléchargement en cliquant sur l’image ci-contre.
Nous avons le plaisir de mettre aujourd’hui en ligne les résultats du sondage national que nous avions lancé en fin d’année dernière auquel vous avez peut-être participé.
Un sondage riche d’enseignements qui affine la vision des problèmes que nous avions identifié.
Le SNSH adressera dans les jours qui viennent les résultats de ce sondage aux Ministres de la Fonction Publique et de la Santé, aux Directeurs Généraux des ARS, aux Directeurs Généraux et Directeurs des Ressources Humaines des CHU, mais également aux Directions de la Recherche Clinique et de l’Innovationdes 32 CHU.
De même dans le contexte électoral présidentiel et législatif qui sera celui de cette année, les présents résultats seront adressés à l’ensemble des candidats déclarés à l’élection présidentielle, aux Sénateurs et Députés.
Nous ferons en sorte que ce sondage – le premier prenant en compte la spécificité des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – soit le point de départ d’une réflexion nationale concertée quant à la réelle place, aux missions qu’occupent au sein de nos établissements de Santé les Docteurs en Sciences – nouveau métier émergent – quant à leur employabilité et conditions de rémunérations.
Pour télécharger la brochure et les résultats cliquez sur ce lien
Nous vous l’annoncions pour mi janvier, il ne devrait pas tarder de sortir.
Les résultats du Grand Sondage National que nous avions lancé en fin d’année dernière sont en cours de mise en forme et de finalisation.