Rupture conventionnelle : note d’analyse de la FHF

La FHF a publié dernièrement sur sa page dédiée une note d’analyse relative à la mise en oeuvre, au sein de la FPH de la rupture conventionnelle, dans le cadre de l’application :

– du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 « relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique« ,
– du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 « relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles »

N’hésitez pas à consulter cette note d’analyse . Nous rappelons que cette rupture conventionnelle n’a aucun caractère obligatoire quant à son acceptation par l’administration. C’est une possibilité… que l’administration peut vous refuser !

Revue de presse : « Contractuels : les vilains petits canards de la fonction publique »

A lire sur le site contrepoint.org

– des « contractuels (qui) ont fréquemment un niveau de diplôme nettement supérieur à celui requis pour occuper leur poste ;

– « à caractéristiques égales, près de 7 contractuels sur 10 seraient mieux rémunérés s’ils étaient fonctionnaires. »

– les plus diplômés sont mieux rémunérés comme salariés du privé que comme contractuels de la fonction publique.

https://www.contrepoints.org/2020/01/29/363213-contractuels-les-vilains-petits-canards-de-la-fonction-publique / Contrepoint.org / Philbert Carbon

L’équipe de l’UT Hauts de France mobilisée sur le CHRU de Lille

Le 22 janvier, une délégation de l’Unité Territoriale CFE-CGC Services Publics des Hauts-de-France représentée par Karine VANLOOCKE et Renaud ROUSSEL, délégués Territoriaux, a mené une action pour se faire connaître sur le versant Hospitalier en vue de créer des Sections Syndicales sur le pôle EURASANTÉ de LILLE.
Ils ont eu avec les personnels des échanges constructifs.

Un grand merci à Karine et Renaud et l’équipe de l’UT Hauts de France pour cette mobilisation et la diffusion de flyers du SNSH sur le CHRU de Lille.

Retrouvez le tract diffusé par l’UT à l’issue de la distribution.

Réforme des retraites. La CFE-CGC appelle à la grève le 24 janvier.

APPEL À LA GRÈVE
NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE
DU 24 JANVIER 2020

La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 24 janvier 2020.
Cette grève est motivée par des revendications professionnelles, notamment le refus de la perspective d’une baisse des retraites suite au projet de loi transmis au Conseil d’Etat et le refus de voir les réserves des régimes complémentaires de retraite être détournées de leur objet et subir une étatisation du fait de la réforme présentée par le gouvernement.
Nous estimons que l’argent des réserves appartient aux salariés actuels et futurs qui par leurs cotisations et celles des entreprises les ont constituées dans le but d’anticiper les évolutions démographiques.

Nous revendiquons donc l’abandon de cette réforme à laquelle n’est associée à ce jour aucune étude d’impact permettant d’évaluer ses conséquences tant en termes de situations individuelles que d’impact global au profit d’une authentique négociation et du maintien du pilotage et de la gestion des régimes de retraite par les partenaires sociaux.

Source : https://www.cfecgc.org/actualites/mobilisation-du-24-janvier-2020-retraites
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Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publics concernés: fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, personnels médicaux non titulaires des établissements publics de santé.
Objet: indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. Notice: ce décret fixe les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l’article 72 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique et fixe un montant plafond à cette indemnité. En outre, le décret tire les conséquences de l’instauration de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle en abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l’indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d’entreprise existante dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale ainsi que l’indemnité de départ volontaire pour projet personnel existante dans la fonction publique territoriale.

A télécharger ici

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