Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, concernant les personnels contractuels hospitaliers et les personnels scientifiques

Par ailleurs, dans le prolongement des annonces de Monsieur le Premier Ministre concernant le recours « de façon exceptionnelle, à des médecins qui ont des diplômes hors union européenne », nous vous rappelons qu au sein de nos établissements publics de santé un certain nombre de personnels scientifiques, dont des titulaires de Doctorats de Sciences, qui peuvent être mis utilement à contribution notamment dans le domaine de la Biologie. Ce sont ces mêmes personnels
qualifiés et employés en collaboration avec des structures hospitalière, ou de recherche INSERM / CNRS qui participent aux programmes de recherche développés en urgence pour répondre à la crise sanitaire.

» Lire la suite

Ministère de l’Action et des Comptes publics : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19

1 – Comment organiser le travail des agents à distance ?
2 – Comment assure-t-on la continuité de services publics ?
3 – Quels agents participent aux plans de continuité de l’activité (PCA) ?
4 – Quel système de garde est mis en place pour les enfants du personnel soignant ?
5 – Quelles mesures doivent être respectées entre collègues lors d’un PCA en présentiel ?
6 – Quelles mesures de précaution prendre à l’égard des agents assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public ?
7 – Quelles mesures prendre si un agent du service est contaminé ?
8 – Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?

Les réponse en téléchargement sur ce lien !

Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, concernant les personnels contractuels hospitaliers

Dans cette période de crise sanitaire, le SNSH est particulièrement inquiet concernant le sort des personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous avons saisi officiellement, par l’intermédiaire du Président Confédéral de la CFE-CGC et, la Fédération des Services Publics, M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics.

» Lire la suite

DGAFP : COVID-19 et droits à congés !

Retrouvez la réponse aux questions suivantes sur le document de la DGAPF à télécharger ici !

  • Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?
  • Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?
  • Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 (pour les ministères qui ont fixé une date postérieure à l’entrée en confinement) à une date ultérieure et si oui existe-t-il une préconisation sur cette date ?
  • Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ?
  • Est-il possible de transformer en ASA des jours de congés déposés et validés?
  • Est-ce que des jours de congés peuvent être imposés par un chef de service ?Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?
  • Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ?

Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Nouveau décret définissant un plafond unique d’heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Il étend à l’ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière la possibilité de bénéficier, dans certaines circonstances et sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé ou du représentant de l’Etat dans le département, d’une autorisation de dépassement du plafond des heures supplémentaires.

Prendre connaissance du texte en cliquant sur ce lien

1 2 3 32