Projet de loi Santé 2015 : audition du SNSH au Sénat

Intervention du SNSH au Sénat et propositions d’amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé.

Les documents présentés sur cette page ont été produits dans le cadre des débats parlementaires de 2015. Ils doivent être replacés dans le contexte législatif et réglementaire de cette période et ne constituent pas une présentation du droit actuellement applicable.

L’intervention du SNSH dans le débat parlementaire

En 2015, le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) a été entendu dans le cadre de l’examen du projet de loi Santé.

Cette intervention a permis au syndicat de présenter au Sénat ses observations concernant les personnels scientifiques et hospitaliers, ainsi que plusieurs propositions destinées à faire évoluer le texte en discussion.

Les archives du SNSH conservent ici la synthèse de l’audition ainsi que les différents documents d’amendements préparés dans le cadre du projet de loi.

Audition du SNSH au Sénat

Retrouvez la synthèse de l’intervention et de l’audition du SNSH au Sénat dans le cadre de la réforme du projet de loi Santé.

Les propositions d’amendements

À la suite de son intervention, le SNSH a également travaillé sur plusieurs propositions d’amendements au projet de loi Santé. Les deux documents correspondants sont conservés ci-dessous.

Une action syndicale auprès du Parlement

Cette audition illustre également une dimension importante de l’action du SNSH : porter directement auprès des pouvoirs publics et du Parlement les problématiques rencontrées par les personnels scientifiques, techniques, de recherche et d’expertise des établissements hospitaliers.

Ces documents permettent aujourd’hui de retracer les positions défendues par le syndicat lors des grandes réformes ayant affecté l’organisation, les professions et les personnels de l’hôpital public.

Feuilleter la synthèse de l’audition

Une version feuilletable du document reste disponible en ligne. Pour l’archivage et la conservation, nous recommandons toutefois d’utiliser prioritairement la version PDF hébergée sur le site du SNSH.

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Une archive à replacer dans son contexte

Les propositions figurant dans ces documents correspondent aux positions défendues lors des débats parlementaires de 2015. Certaines dispositions envisagées ont pu être modifiées, abandonnées ou remplacées au cours du processus législatif. Pour connaître le droit actuellement applicable dans la Fonction Publique Hospitalière, consultez les dossiers et analyses juridiques récents publiés sur SNSH.info.

Études, rapports et archives du SNSH

Retrouvez les enquêtes, rapports, auditions et documents historiques produits ou conservés par le SNSH.