Rapport SNSH remis à Édouard Couty – Docteurs en Sciences dans la FPH
Situation professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière : recrutement, reconnaissance du doctorat, rémunération, carrière et positionnement professionnel.
Ce rapport a été remis le 18 décembre 2012. Les données, références réglementaires et analyses qu’il contient doivent être replacées dans leur contexte juridique et hospitalier de l’époque. Le document est conservé sur le site du SNSH au titre de ses archives syndicales et de l’histoire de la reconnaissance des personnels scientifiques hospitaliers.
Un rapport consacré aux Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière
En décembre 2012, le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) a remis à Édouard Couty, président de la mission ministérielle du « Pacte de confiance pour l’Hôpital », un rapport consacré à la situation professionnelle des Docteurs en Sciences exerçant au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
Ce document avait pour objectif d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les importantes disparités observées entre établissements et parfois au sein d’un même CHU, notamment en matière de recrutement, reconnaissance du doctorat, rémunération, évolution de carrière et positionnement hiérarchique.
Le rapport décrivait également les fonctions réellement exercées par ces professionnels dans les établissements de santé : recherche, conduite de projets, expertise scientifique, formation, encadrement, biologie, informatique hospitalière et activités transversales.
Les principaux constats formulés en 2012
Les grandes questions soulevées par le rapport
Place du diplôme national de doctorat dans les conditions de recrutement et de reconnaissance professionnelle à l’hôpital.
Différences importantes entre CHU dans les grilles, indices de recrutement et déroulements de carrière.
Recours important aux contrats pour des professionnels occupant pourtant des fonctions pérennes et hautement qualifiées.
Contribution des scientifiques à la recherche clinique, aux publications, aux projets et à la production scientifique hospitalière.
Participation à la formation des techniciens, étudiants, internes, médecins et pharmaciens engagés dans des travaux scientifiques.
Difficultés liées à l’absence de statut clairement identifié et à la reconnaissance inégale des responsabilités exercées.
Les demandes portées par le SNSH en 2012
Le rapport formulait plusieurs demandes structurantes destinées à réduire les disparités observées et à améliorer la reconnaissance des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
- reconnaissance du doctorat dans les conditions d’accès et de recrutement ;
- réduction de la précarité et pérennisation des emplois ;
- création d’un cadre national adapté aux Docteurs en Sciences ;
- valorisation des personnels participant à la recherche hospitalière ;
- harmonisation des rémunérations et des grilles au niveau national ;
- amélioration des possibilités de titularisation ;
- meilleure représentation des scientifiques hospitaliers dans les instances nationales.
Consulter le rapport SNSH
Le document original est désormais conservé directement sur le site du SNSH. Nous vous recommandons de privilégier cette version PDF, qui constitue l’archive de référence.
Feuilleter le rapport en ligne
Une version feuilletable du document reste également disponible pour faciliter la consultation directement depuis cette page.
Un document important dans l’histoire du SNSH
Ce rapport constitue l’un des documents historiques majeurs produits par le SNSH sur la situation des scientifiques hospitaliers.
Il permet notamment de mesurer l’ancienneté des revendications portant sur la reconnaissance du doctorat, l’adéquation entre qualification et fonctions, la rémunération des contractuels, la sécurisation des parcours professionnels et la reconnaissance des responsabilités scientifiques exercées à l’hôpital.
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