Arrêté du 10 août 2020 relatif aux personnels / diplômes pouvant réaliser l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, le SNSH demande des amendements, à Olivier VERAN.

L’arrêté du 10 août 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 » ([1]vient « (…) compléter la liste des personnes autorisées à participer à la réalisation de cet examen (…) ».

Le SNSH déplore, que les personnels titulaires de doctorat en sciences biologiques (virologie, biologie moléculaire, biochimie, etc…), dont certains ont la responsabilité de plateformes de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR, ne soient pas mentionnés dans la liste des personnels et diplômes habilités à réaliser, de manière dérogatoire, cet examen.

Nous venons donc de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin que des amendements puissent être pris en ce sens.

[1] Arrêté du 10 août 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Arrêté du 13 août 2020 – le SNSH demande des amendements à Olivier VERAN afin d’étendre les dispositions aux concours internes.

L’Arrêté du 13 août 2020 “relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière reconnaît à présent le doctorat au titre des diplômes permettant l’accès aux concours sur titre d’ingénieur hospitalier.

Cependant, comme nous le précisions dans un précédent article, les dispositions de cet arrêté ne s’appliquent qu’« aux titulaires d’un doctorat présentant les concours externes sur titres » et exclu, de fait, les personnels contractuels, déjà en poste, pouvant prétendre à être titularisés par voie de concours internes dans ce même corps.

Le SNSH vient de saisir Olivier VERAN afin que des dispositions complémentaires soient prises afin que les personnels contractuels puissent prétendre, de manière similaire et équitable, aux épreuves adaptées dans le cadre de recrutements internes.

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Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Télécharger l’arrêté

Le SNSH avait saisit, le 24 juin dernier, Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé afin que le Doctorat soit inscrit au nombre des diplômes permettant l’accès aux concours d’Ingénieurs,

Un arrêté vient de paraître, le 13 août,“relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière”.

Nous avons la faiblesse de penser qu’il découle de nos actions.
Nous demanderons dans les jours à venir un amendement à ce texte qui évoque uniquement les concours externes, et non les concours internes.

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Journée du Doctorat 2019 – Ministère Enseignement Supérieur et Recherche (MESRI)

Le MESRI organisait le 18 juin dernier, au Collège de France, la 2ème journée nationale du Doctorat.

L’occasion pour tous les acteurs œuvrant à la reconnaissance du Doctorat de se rencontrer et d’inter-agir pour faire progresser cette dernière dans tous les échelons de la société.

Le Président du SNSH est intervenu au cours de cette journée pour rappeler, en présence des représentants du MESRI, que plus de 4.000 Docteurs en Sciences étaient en souffrance dans nos CHUs/CHs du fait même de l’absence de reconnaissance de notre diplôme, moins considéré qu’un Master et surtout moins rémunéré.

De rappeler également, que lorsque le doctorat était pris en compte (sur recrutement externe uniquement) cette plus-value en termes de rémunérations n’équivalait qu’à un différentiel de traitement de 87 euros nets mensuels (différence entre 1er et 2ème échelon de la grille d’Ingénieur Hospitalier).
Il a également demandé aux représentant du MESRI d’intervenir directement auprès de leurs collègues de la DGOS afin que des négociations sérieuses s’engagent quant à la reconnaissance d’un véritable statut et rémunérations.

Intervention également très remarquée, celle du Docteur et Commandant Thomas FRESSIN (Chef du Pôle Recherche et Relations Universitaire à l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale), qui a rappelé tout l’intérêt de la Gendarmerie pour l’intégration des Docteurs dans ses rangs.

Espérons que le Ministère de la Santé aura, enfin, l’intelligence de s’inspirer de celle d’autres Ministères dans un rapport gagnant / gagnant,

Plus d’informations sur http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid141416/journee-nationale-sur-le-doctorat-le-18-juin-2019.html

Le Doctorat – enfin – classé au Niveau I du cadre national des certifications professionnelles, en cohérence avec les niveaux européens

Nous vous informions il y a peu de temps du fait que le Doctorat avait été inscrit par Arrêté du 22 février 2019définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Cette inscription fait suite au Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019relatif au cadre national des certifications professionnelles“.
Ce décret porte modification du Chapitre III du titre I du livre 1er de la sixième partie du Code du Travail au travers des articles D. 6113-18 et D. 6113-19.

«6° Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national;

«7° Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.

Article D. 611319 du Code du Travail

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Vous vous en souvenez certainement, le SNSH avait participé le 25 janvier dernier, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à la première réunion entre Organisations Syndicales et le MEDEF dans le cadre de
l’inscription du Doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) .

Le décret de mise en œuvre de l’inscription de notre diplôme au RNCP vient d’être publié à l’instant sur Légifrance

Ce décret nous semble particulièrement important :

1°/ Il réaffirme que le Doctorat est inscrit au niveau 8 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et que le Master l’est au niveau 7… (pour mémoire, en France ces deux diplômes sont inscrits au Niveau I de la Nomenclature Française).

Par ce décret , « Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l’article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée ».

2°/ Il reprend au travers de blocs de compétences, les compétences inhérentes au Doctorat…

Bien que ce décret et le RNCP soient plus particulièrement ciblés à destination des entreprises privées, il est d’importance dans le cadre des négociations que nous sommes amenés à conduire tant au niveau local que national.

Décret à télécharger sur ce lien !

Journée du Doctorat 2018 – Sorbonne

Dr Frédérique VIDAL – Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

Le 27 mars se tenait à la Sorbonne la “Journée du Doctorat” organisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

Cette journée s’articulait autour de deux grands axes : 1°) La valorisation du Doctorat en dehors de l’enseignement supérieur et de la recherche; 2°) Les bonnes pratiques en matière de formation et d’accompagnement des doctorants.

Le premier axe a vu notamment, après l’introduction par M. Alain BERETZ – Directeur Général de la recherche et de l’innovation – l’intervention de M. Jean-Louis GOUJUconseiller scientifique – sur l’inscription du Doctorat au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et de Mme Véronique GRONNER – Chef du service des parcours de carrière, des politiques salariales et sociales à la DGAFP – sur “La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, hors recherche

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Groupe de travail “Egalité Professionnelle Femmes / Hommes”

Ce matin se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, à Paris, le premier groupe de travail relatif à la “Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique“. Le président du SNSH y représentait la Fédération des Services-Publics de la CFE-CGC.

A cette réunion, conduite par M. Nicolas de SAUSSURE (Service du pilotage des politiques de ressources humaines), participaient également, outre les organisations syndicales, Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Mme Cécile LOMBARD, Directrice des compétences et des parcours professionnels et Mme Sandrine STAFFOLANI, Bureau du recrutement et des politiques d’égalité et de diversité.

Retour en vidéo sur l’intervention du président du SNSH…

Ouverture d’une section locale au CHU de Nantes

Nos collègues docteurs en sciences du CHU de Nantes bénéficieront à présent d’une écoute de proximité à travers notre nouvelle section SNSH CFE-CGC pour les représenter au sein de leur établissement.

C’est notre collègue, le Dr David RIOCHET, qui assurera la présidence et l’animation de notre section.

David sait pouvoir compter sur tout notre soutien dans cette aventure aussi motivante que nécessaire dans la reconnaissance de nos collègues vers plus d’équité dans leur contrat, conditions de travail et rémunérations.

Pour plus d’informations :

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Nantes
Secrétariat universitaire – Club médical 2ème étage
Hôpital Mère et Enfant – CHU de Nantes
38, Bd Jean Monnet
44093 Nantes cedex 01

 

Revalorisation des Ingénieurs Hospitaliers. Les nouveaux décrets sont parus.

Les nouveaux décrets attendus concernant le Parcours Professionnels Carrière Rémunération Ingénieurs viennent d’être publiés au journal officiel.

  • 22 Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  • 28 Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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