Le Doctorat – enfin – classé au Niveau I du cadre national des certifications professionnelles, en cohérence avec les niveaux européens

Nous vous informions il y a peu de temps du fait que le Doctorat avait été inscrit par Arrêté du 22 février 2019définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Cette inscription fait suite au Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019relatif au cadre national des certifications professionnelles“.
Ce décret porte modification du Chapitre III du titre I du livre 1er de la sixième partie du Code du Travail au travers des articles D. 6113-18 et D. 6113-19.

«6° Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national;

«7° Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.

Article D. 611319 du Code du Travail

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Vous vous en souvenez certainement, le SNSH avait participé le 25 janvier dernier, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à la première réunion entre Organisations Syndicales et le MEDEF dans le cadre de
l’inscription du Doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) .

Le décret de mise en œuvre de l’inscription de notre diplôme au RNCP vient d’être publié à l’instant sur Légifrance

Ce décret nous semble particulièrement important :

1°/ Il réaffirme que le Doctorat est inscrit au niveau 8 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et que le Master l’est au niveau 7… (pour mémoire, en France ces deux diplômes sont inscrits au Niveau I de la Nomenclature Française).

Par ce décret , « Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l’article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée ».

2°/ Il reprend au travers de blocs de compétences, les compétences inhérentes au Doctorat…

Bien que ce décret et le RNCP soient plus particulièrement ciblés à destination des entreprises privées, il est d’importance dans le cadre des négociations que nous sommes amenés à conduire tant au niveau local que national.

Décret à télécharger sur ce lien !

Journée du Doctorat 2018 – Sorbonne

Dr Frédérique VIDAL – Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

Le 27 mars se tenait à la Sorbonne la “Journée du Doctorat” organisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

Cette journée s’articulait autour de deux grands axes : 1°) La valorisation du Doctorat en dehors de l’enseignement supérieur et de la recherche; 2°) Les bonnes pratiques en matière de formation et d’accompagnement des doctorants.

Le premier axe a vu notamment, après l’introduction par M. Alain BERETZ – Directeur Général de la recherche et de l’innovation – l’intervention de M. Jean-Louis GOUJUconseiller scientifique – sur l’inscription du Doctorat au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et de Mme Véronique GRONNER – Chef du service des parcours de carrière, des politiques salariales et sociales à la DGAFP – sur “La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, hors recherche

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Groupe de travail “Egalité Professionnelle Femmes / Hommes”

Ce matin se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, à Paris, le premier groupe de travail relatif à la “Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique“. Le président du SNSH y représentait la Fédération des Services-Publics de la CFE-CGC.

A cette réunion, conduite par M. Nicolas de SAUSSURE (Service du pilotage des politiques de ressources humaines), participaient également, outre les organisations syndicales, Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Mme Cécile LOMBARD, Directrice des compétences et des parcours professionnels et Mme Sandrine STAFFOLANI, Bureau du recrutement et des politiques d’égalité et de diversité.

Retour en vidéo sur l’intervention du président du SNSH…

Ouverture d’une section locale au CHU de Nantes

Nos collègues docteurs en sciences du CHU de Nantes bénéficieront à présent d’une écoute de proximité à travers notre nouvelle section SNSH CFE-CGC pour les représenter au sein de leur établissement.

C’est notre collègue, le Dr David RIOCHET, qui assurera la présidence et l’animation de notre section.

David sait pouvoir compter sur tout notre soutien dans cette aventure aussi motivante que nécessaire dans la reconnaissance de nos collègues vers plus d’équité dans leur contrat, conditions de travail et rémunérations.

Pour plus d’informations :

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Nantes
Secrétariat universitaire – Club médical 2ème étage
Hôpital Mère et Enfant – CHU de Nantes
38, Bd Jean Monnet
44093 Nantes cedex 01

 

Revalorisation des Ingénieurs Hospitaliers. Les nouveaux décrets sont parus.

Les nouveaux décrets attendus concernant le Parcours Professionnels Carrière Rémunération Ingénieurs viennent d’être publiés au journal officiel.

  • 22 Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  • 28 Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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Interview presse locale CFE-CGC

En prélude à la venue à Dijon vendredi 15 septembre de Simon-Pierre POLICCIARDI – sécrétaire national aux Fonctions Publiques CFE-CGC – les syndicats Acteurs-Santé CFE-CGC et le SNSH CFE-CGC ont accordé une interview au Journal Le Bien Public .

L’occasion pour les deux syndicats de revenir sur les conditions de travail dans la FPH, la nouvelle “loi travail”, les conditions de recrutement des personnels contractuels de la FPH, mais également les futures élections professionnelles du 6 décembre 2018.

L’article ne reflète malheureusement qu’une partie, édulcorée, de l’entretien accordé.

Concernant le mouvement de grève du 12 septembre, Acteurs Santé rappelle que s’ils s’associent à la grève aucun préavis n’a été déposé, quant au SNSH ce dernier n’appelle pas ni n’a déposé de préavis de grève.

Interview à retrouver ici 2017 09 11 BIEN PUBLIC

Rapport Kalfon, la CFE-CGC et 3 syndicats émettent des réserves !

En juillet dernier, Thierry MANDON – Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – confiait à Jérôme KALFON – Directeur de l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur – de structurer un réseau d’anciens docteurs comme il existe des réseaux d’anciens élèves des grandes écoles. Ce dernier vient de rendre son rapport sur la

« Création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat ».

Si le SNSH soutient toute initiative visant de près ou de loin à la  reconnaissance du Doctorat, nous émettons cependant une sérieuse réserve sur le nom de domaine envisagé @phdfrance.fr et d’ores et déjà réservé !

Nous avons d’ailleurs fait part de cette réserve à M. Thierry MANDON, au travers d’un courrier cosigné par le Dr François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC le Dr Sylvain PACAUD – Secrétaire Général du SNIRS / CFE-CGC – le Dr Alain GIODA – Délégué Syndical de l’UNARED / CFE-CGC et le Dr Emmanuel FLORENTIN pour le SNSH / CFE-CGC.
A travers ce courrier, les cosignataires rappellent à M. le Secrétaire d’Etat que : » Lire la suite

Flash Information n°33

33_Flash_Info_13_decembre_2016Retrouvez dans ce flash info n°33 du 13 décembre 2016 :

 Rencontre SNSH et “Acteurs Santé” avec la Fédération “CFE-CGC Services Publics” ;
– Rencontre avec le Dr François HOMMERIL ;
– Les contractuels de l’AP-HM engrève
– Section “SNSH / CFE-CGC” du CHU de Rennes
— Nouveaux locaux syndicaux ;
— Assemblée Générale 2017
– Mobilisez-vous
Agents contractuels de l’Etat… un guide en ligne ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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