« Indemnité de Sujétion Spéciale » dite « prime des 13 heures » qui peut y prétendre ?
Question : « Je suis contractuel(le) de la Fonction Publique Hospitalière, puis-je prétendre au versement de « l’Indemnité de Sujestion Spéciale » dite des « 13 heures » ? »
Que dit la législation ?
- Article 1 du décret n°90-693 (1) : Les fonctionnaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à l’exception des personnels de direction, des personnels mentionnés au I de l’article 2 du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale.
Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, syndicat professionnel apolitique, s’est donné pour mission de fédérer et de réunir lespersonnels scientifiques – titulaires des seuls diplômes de Doctorat d’Etat ou Doctorat d’Université en Sciences – exerçant des fonctions de contractuels ou de titulaires au sein de Centres Hospitaliers ou Centres Hospitalo-Universitaires de la Fonction Publique Hospitalière. Il fédère, entre autres, les grades de :