Quel positionnement hiérarchique pour les agents ingénieurs, scientifiques et de la recherche, titulaires ou contractuels, dans la fonction Fonction Publique Hospitalière.

Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière votre positionnement hiérarchique.

Le SNSH décrypte pour vous les incohérences de contrats, de rémunérations et de positionnement hiérarchiques des « nouveaux métiers » de la recherche, de l’ingénieur, techniques, exercés par les personnels contractuels ou titulaires de la Fonction Publique Hospitalière !

Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière : positionnement hiérarchique, avancées de salaires, grilles indiciaires caduques, avancement d’échelon… tout vous est expliqué !

Vous vous reconnaîtrez ! Alors, rejoignez-vous !

Questionnaire « Ingénieur Hospitalier, MCU-PH scientifiques et validation biologique ! »

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Cher/e collègue de la Fonction Publique Hospitalière,

Vous exercez le métier d’Ingénieur Hospitalier avec parfois des responsabilités de (co)validation biologique ou validation biologique sous la responsabilité d’un chef de service ou de MCU-PH scientifique (non médecin, non pharmacien).

Depuis un certain temps déjà des droits et prérogatives ont été retirés à nos collègues biologistes titulaires de master ou de doctorat en biologie.

Aujourd’hui, vous nous alertez sur des dénonciations de collègues scientifiques (par des biologistes privés ou publics) quant à ce qu’ils considèrent être de l’exercice illégal de la médecine !

Avant une vaste campagne d’actions, le SNSH souhaite faire un point avec vous sur votre situation pour mieux l’expertiser et défendre nos collègues scientifiques

Merci pour vos contributions pour défendre notre profession !

SNSH CFE-CGC

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Quelles sont les valeurs défendues par le SNSH et vos représentants CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière ? Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, intelligence des négociations sans compromission engagement du cœur, défense des plus faibles…

Parce que nous connaissons pour le vivre le statut des personnels contractuels et titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, nous savons les défendre, faire entendre leurs voix, trop souvent délaissées par d’autres.

Le SNSH porte les valeurs de la CFE-CGC : Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, reconnaissance des diplômes Licence, Master et Doctorat, intelligence des négociations sans compromission, force de l’exemple, engagement du cœur, défense des plus faibles.

En décembre 2022, pour les élections professionnelles, faites un choix cohérent pour vous défendre et faire entendre votre voix !

Crise Sanitaire COVID-19 : Quand l’hôpital public oublie ses scientifiques !

La crise sanitaire a fait appel à de nombreux professionnels de santé au sein de la Fonction Publique Hospitalière notamment. Le SNSH est conscient de l’investissement, sans compter, des personnels de santé.

Nous n’oublions pas non plus l’investissement, trop souvent passé inaperçu, de tous les autres corps de métiers de la Fonction Publique Hospitalière (personnels de la recherche, administratifs, techniciens de laboratoires, ouvriers, informaticiens, et bien d’autres encore, quels que soient leurs métier, grades ou fonctions) sans qui nous n’aurions pas passé ces vagues.

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Comment vous soutenir à travers le SNSH – Elections professionnelles 2022. La décision vous appartient !

Pourquoi choisir le SNSH comme syndicat pour vous défendre ?

Et si vous (re)faisiez connaissance avec le SNSH en vidéo ?

2022 est une année électorale importante pour la Fonction Publique Hospitalière.

Le SNSH déclinera plusieurs vidéos sur cette période pour venir à votre rencontre.

Qui est le SNSH ? La réponse en images.

Ségur de la Santé du CHU Dijon Bourgogne. Les syndicats CFE-CGC signent des accords gagnants pour les personnels du CHU. Elus pour vous défendre !

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC et Acteurs Santé CFE-CGC ont été forces de propositions dans le cadre des négociations dites du « Ségur de la Santé – CHU Dijon Bourgogne » .

Des crédits Ségur, notifiés par l’ARS, et débloqués uniquement en cas de signature d’accords concernant quatre axes étaient soumis à négociations et signature d’accord. Sans accords… pas de crédits Ségur.

APRÈS NÉGOCIATIONS ET GRÂCE Á NOTRE SIGNATURE

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Focus du magazine de la CFE-CGC sur les syndicats CFE-CGC de la Fonction Publique Hospitalière et sur le SNSH.

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Le magazine confédéral se penche sur la Fonction Publique Hospitalière et reprend une interview du Dr Guillaume BANNEAUSecrétaire général du SNSH et président de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Toulouse.

Dans le giron de la Fédération CFE-CGC des services publics, deux syndicats oeuvrent au quotidien au service des personnels de la fonction publique hospitalière. En premier lieu le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH) qui défend l’ensemble du personnel médico-technique d’un hôpital, plus précisément les métiers scientifiques, techniques, de recherche et juridiques, ce qui exclut les soignants.
Le SNSH représente plusieurs catégories professionnelles : les ingénieurs hospitaliers, les techniciens de laboratoire,
les personnels de la recherche clinique, les bioinformaticiens, les psychologues et les attachés de recherche clinique. « Nous sommes tous acteurs sur le terrain, représentants de gens dont nous connaissons le métier », souligne Guillaume Banneau, secrétaire général du SNSH et ingénieur biologiste au CHU de Toulouse.

Mathieu BahuetCFE-CGC Le Magazine / n°14 mars 2022
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Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Montpellier pour vous représenter au plus proche du terrain et de vos préoccupations.

Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Montpellier.

Ce sont les Dr Julie VENDRELL et Reda ZENAGUI qui porteront la co-présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Montpellier
Laboratoire de Biologie des Tumeurs Solides
Hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier
371, avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier Cedex 5

chu-montpellier@snsh.info  

j-vendrell@snsh.info / mr-zenagui@snsh.info

Une naissance que nous attendions depuis plusieurs mois et qui vient de se croncrétiser.

Bravo et bon courage à nos collègues.

Tous mobilisés et à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts, métiers et diplômes.

Mobilisation pour les élections professionnelles 2022.

Le 15 mars dernier, en présence, entre autres, de François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, de Simon-Pierre POLICCIARDI, secrétaire national du pôle Secteur Public confédéral avait lieu une séance de « mise sous plis du flyer commun du SNSH et de nos collègues d’Acteurs Santé.

Une sensibilisation de nos collègues de la Fonction Publique Hospitalière quant à une offre syndicale moderne, réfléchie et agissante.

Mobilisez-vous autour de vos syndicats CFE-CGC pour être représentés aux élections professionelles du 8 décembre 2022.

Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière : le SNSH à travers la fédération des services publics CFE-CGC dépose 2 amendements pour les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.

Le 17 février dernier, une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière examinait des modifications et amendements des dispositions du Décret n° 91-155 du 6 février 1991 « relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière«  applicable aux contractuels de la FPH.

Dans ce cadre le SNSH a déposé au CCFP, par l’intermédiaire de la Fédération des Services Publics, 2 amendements visant à une meilleure reconnaissance d’un statut protégé des contractues bénéficiant d’un engagement syndical et à la clarification de la notion de « supérieur hiérarchique direct »,

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Amélie de MONTCHALIN – Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques – répond au SNSH concernant la rémunération des agents contractuels de la FPH : des primes dévolues aux titulaires, « (…) mais il est possible d’étendre à des contractuels, par voie d’avenant ».

Le SNSH défend, à travers ses actions et se revendications la reconnaissance d’un vrai statut pour les personnels de la Fonction Publique Hospitalière, notamment en termes d’évolution salariale, de grille indiciaires annexées sur celles de titulaires, etc..

A cet effet, nous avions saisi la Ministre concernant une récente jurisprudence européenne.

Dans sa réponse, la Ministre précise que :

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Décret no 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Les décrets participent à la mise en œuvre d’une des mesures des revalorisations des corps de rééducations
issues des accords dits du « Ségur de la Santé ».
Ils ont pour objet d’intégrer les corps de techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie
hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière à la catégorie A dans le contexte de la réingénierie
de leurs diplômes.
Personnes concernées : Techniciens de laboratoire médical (TLM), préparateurs en pharmacie hospitalière (PPH)
et diététiciens (DIET).
Entrée en vigueur : 25 janvier 2022.
→ Pour les rémunérations dues au titre du mois de janvier 2022, les dispositions relatives à la revalorisation de
la rémunération s’appliquent au prorata temporis de la période courant de l’entrée en vigueur de ce texte au 31
janvier 2022.

Note de synthèse de la FHF

Décret no 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Ce décret précise les modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissement (CSE) en lieu et place des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Il détermine ainsi le nouveau cadre dans lequel s’inscrira le dialogue social local à la suite des élections professionnelles de décembre 2022.

Voir le texte de référence

Voire la note de synthèse de la FHF

Murielle CORVAISIER-CHIRON, nouvelle présidente de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Nantes pour venir en appui des personnels scientifiques, techniques, du juridique et de la recherche du CHU de Nantes

Le Dr Murielle CORVOISIER-CHIRON a pris, à la tête de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Nantes la suite de David R. qui en avait la charge depuis sa création en janvier 2018.

Nous tenons tout d’abord à remercier très sincèrement David pour tout son investissement au sein de cette section et auprès de nos collègues du CHU de Nantes. Nous savons que Murielle prendra avec beaucoup de sérieux et d’investissement sa suite avec l’aide et l’appui de ses collègues nantais des métiers de la recherche, scientifiques et techniques et du juridique,

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre section

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Le magazine national de la CFE-CGC consacre un large article au SNSH à travers nos collègues Fabienne DESMOTS-LOYER et Guillaume BANNEAU aux personnels scientifiques, techniques, de la recherche et du juridique de nos établissements publics de santé.

Article à retrouver en original en cliquant sur ce lien

Docteurs en Sciences, agents de la fonction publique hospitalière et militants du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH CFE-CGC), Fabienne Desmots-Loyer et Guillaume Banneau évoquent leur quotidien d’ingénieurs hospitaliers non-médecins.

En tant que docteurs en Sciences exerçant dans des laboratoires hospitaliers, quels sont les problèmes que vous rencontrez ?

Dr Fabienne DESMOTS-LOYER – Administratrice nationale – présidente de la section du CHU de Rennes

Fabienne Desmots-Loyer (docteur en biologie cellulaire et moléculaire, élue CFE-CGC au CTE du CHU de Rennes, administratrice du SNSH) : Pour avoir fait le tour avec des collègues du SNSH, et au vu de ce qui ressort des différents comités techniques d’établissements (*), je dirais que le bilan social général des CHU n’est pas si reluisant que cela. Le discours positif de l’administration, axé sur l’équilibre financier des hôpitaux, entre à mon sens en discordance avec le ressenti d’une grande partie du personnel qui est en souffrance et pas seulement à cause du Covid. La crise sanitaire a aggravé un certain nombre de sujets : départs non remplacés, surchauffe du temps de travail, absence de reconnaissance salariale, différentiels de traitement des personnels entre CHU.

Guillaume Banneau (ingénieur biologiste, secrétaire général du SNSH et président du syndicat CFE-CGC au CHU de Toulouse) : En ce qui me concerne, étant arrivé récemment au CHU de Toulouse, je n’ai pas encore le même recul global. Mais je peux témoigner du fait que, quand j’étais en poste à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP), j’y ai constaté les mêmes difficultés que Fabienne : manque d’effectif, pression permanente, suppressions de postes basées sur des logiques comptables.

Pouvez-vous entrer dans le détail des métiers ?

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Arrêté du 8 janvier 2022 : extension de la liste des effecteurs autorisés à participer à l’une et l’autre phase de réalisation de ces tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale

Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, il est nécessaire de maintenir l’offre de dépistage à un niveau élevé ; que l’activité de dépistage, en augmentation constante depuis plusieurs semaines, atteint un volume jamais enregistré ; que les ressources humaines pour réaliser la phase pré analytique des tests RT-PCR et antigéniques de détection du SARS-CoV-2 ainsi que la phase analytique des tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale deviennent insuffisantes pour répondre à la demande ; qu’en conséquence, il y a lieu d’étendre la liste des effecteurs autorisés à participer à l’une et l’autre phase de réalisation de ces tests,

Télécharger l’arrêté du 8 janvier 2022

L’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Le IV de l’article 25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :


« – les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire. » ;


2° Au V du même article, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis. – Les personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine, les personnes titulaires de l’un des diplômes mentionnés à l’annexe au IV et V du présent article et, lorsqu’ils sont placés sous la responsabilité d’un technicien de laboratoire médical, les étudiants de 3e et 4e années de 3e cycle du DES de biologie médicale et les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire ; » ;
3° L’annexe du IV du même article est modifiée comme suit :


– Dans l’intitulé, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ;
– Au premier alinéa, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ;
– Elle est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« – en biologie moléculaire et cellulaire.
« – en biochimie, biologie moléculaire. »

Télécharger l’arrêté du 8 janvier 2022

Et si vous défendiez, enfin, vos droits dans la Fonction Publique Hospitalière en 2022 ? Contractuels et titulaires : adhérez ou renouvelez votre adhésion au SNSH dès aujourd’hui et économisez 2 mois d’adhésion.

Qu’attendez-vous pour défendre vos droits ?

Chers collègues,

Vous connaissez déjà le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers. Alors, n’attendez plus pour nous rejoindre.

Pourquoi adhérer ?

  • pour faire entendre votre voix au niveau local et national ;
  • pour que nos métiers, spécificités et diplômes soient reconnus ;
  • pour une plus grande transparence dans les recrutements et rémunérations intra et inter-établissements ;
  • parce que vous êtes importants et que votre situation professionnelle vaut d’être défendue.

2 mois de cotisations offerts en 2022 *

Nous vous proposons d’adhérer pour 2022 dès aujourd’hui et de bénéficier ainsi de 2 mois d’adhésion (novembre et décembre 2021) offerts !

En effet, en renouvelant votre adhésion dès aujourd’hui, cette dernière sera effective jusqu’au 31 décembre 2022, avec la possibilité de déduire cette dernière de vos impôts dès l’année prochaine.

Vous pouvez adhérer en ligne en renseignant le formulaire et en réglant votre cotisation par carte bancaire (paiement sécurisé par carte bancaire possible), chèque ou virement en cliquant directement sur ce lien.

Nous sommes convaincus que vous saurez nous donner votre confiance.

Visite de Jean CASTEX et Olivier VERAN au CHU Dijon Bourgogne. Les deux syndicats CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière reçus par le Conseiller Santé du Premier Ministre, Hugo GILARDI

Dans le cadre du déplacement ministériel au CHU Dijon Bourgogne de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, et M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, les deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC pour la Fonction Publique Hospitalière (le SNSH et « Acteurs Santé« ) ont été reçus en préfecture de Région par M. Hugo GILARDI, Conseiller Santé de M. le Premier Ministre et Mme Ane Laure MOSER MOULAA, Directrice de l’Offre de Soins à l’ARS Bourgogne Franche-Comté.

Nos syndicats ont tout d’abord tenu à souligner l’investissement de 19 milliards d’euros au niveau national et de 737 millions d’euros au niveau de la Bourgogne Franche-Comté pour l’Hôpital Public qui en avait grandement besoin en faveur de l’amélioration continue de la prise en charge des patients.

Nos syndicats CFE-CGC ont néanmoins tenu à rappeler que l’hôpital public est riche de femmes et d’hommes soignants, mais également des métiers administratifs, techniques, ouvriers, de la biologie, de l’ingénieur, dont nos concitoyens peuvent mesurer toute l’importance durant la crise sanitaire que nous traversons.

Retrouvez l’intervention du président du SNSH de même que notre communiqué de presse « SNSH – Acteurs Santé »

Mobilisation de la CFE-CGC, autour de François HOMMERIL, pour la Fonction Publique Hospitalière et pour l’AH-HP avec Baptiste FOUQUET – président de la section SNSH CFE-CGG de l’AP-HP.

Lors de la réunion de ce jour François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, a tenu a marquer tout son attachement à la Fonction Publique Hospitalière en général, dont il connaît l’investissement des agents au quotidien et aux personnels de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris en particuliers.

Notre section de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, présidée par le Dr Baptiste FOUQUET sera elle aussi mobilisée pour les élections professionnelles de décembre 2022.

Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Publics concernés : agents publics des trois fonctions publiques et magistrats.
Objet : création d’un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2021 .

Notice : dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

L’accord prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire aux agents de la FPE et de la FPH afin de compenser notamment les charges liées à l’aménagement à domicile d’un espace de télétravail. Un décret et un arrêté seront pris pour une application des dispositions suivantes au 1er septembre 2021 ;

  • Son montant est fixé à 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels.
  • Le versement par l’employeur s’effectuera selon un rythme trimestriel.
  • L’indemnisation forfaitaire n’exclut pas les initiatives, y compris matérielles et financières, des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents publics.


Références :

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) : Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Êtes-vous éligibles à la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) au titre des années 2016 à 2020 ?

Pour l’application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l’article 3 du même décret sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 3,78 % ;
  • valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 euros.

« Instaurée en 2008, la GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné ».

www.fonction-publique.gouv.fr

Vous pouvez utiliser le simulateur du site « Service Public » afin de savoir si vous êtes éligibles à la perception de cette indemnité au titre des années 2016 à 2020 et, si oui, pour quel montant.

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Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : à partir d’aujourd’hui, ce sont 3 jours par semaine maximum !

Nous le savons, la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement son encadrement (médical, cadres / sup), se sont montrés particulièrement frileux et suspicieux en matière de télétravail, comme nous le soulignions auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques dans ce sondage national.

Le retour à une situation sanitaire en amélioration entraîne de facto un assouplissement des mesures relatives au télétravail avec un retour sur site progressif.

A compter d’aujourd’hui, 9 juin, les agents de la FPH doivent donc revenir sur site un minimum de 2 jours par semaine, en pouvant, par conséquent conserver un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

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