Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers | SNSH CFE-CGC | Fonction Publique Hospitalière
Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Retrouvez dans ce Flash Information n°39 du 10 février 2019 :
– Revalorisation des grilles indiciaires des ingénieurs ;
– Ministère Santé social toujours aux abonnés absents ! Matignon relance ! ;
– Vous avez dit « Docteur » ? ;
– Elections Professionnelles 2018 ;
– Simplifiez-vous la vie, adhérez en ligne
Pour information :
Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la « procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique »
L’agence d’information de la santé « APM News » consacre un article sur son site aujourd’hui au rapport 2018 du SNSH sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences.
L’APM reprend de manière très détaillée et approfondie les principaux points de notre rapport de situation 2018.
A retrouver directement sur le site de l’APM News : » Un rapport pointe les disparités de recrutement des docteurs en sciences dans les hôpitaux « ou pour ceux qui ne possèdent pas d’abonnement en cliquant directement sur l’image ci-dessus.
Notre rapport complet à retrouver en cliquant ici
Clément Delaunay – Alain Gioda –
Maddy Gilbert – Simon-Pierre Policciardi – Emmanuel Florentin
Cet après-midi se tenait à Paris dans les locaux de la confédération une réunion à l’initiative de Maddy Gilbert – déléguée nationale formation initiale – en présence de Simon-Pierre Policciardi secrétaire national secteur public – une réunion des syndicats de l’enseignement CFE-CGC.
Le SNSH y était convié à titre d’expertise concernant le Doctorat dans le versant de la Fonction Publique Hospitalière.
Une mise en perspective et en synergie de l’enseignement, des formations et des débouchés professionnels a permis aux différents acteurs, au nombre desquels Alain Gioda au titre de l’UNARED, d’échanger sur ces thématiques d’importance (contractualisation, recherche, financement de la recherche enseignement, répertoire métiers, doctorat, etc…).
De nouvelles actions en perspectives pour nos syndicats et le SNSH.
Dans le prolongement des annonces gouvernementales sur les contractuels dans la Fonction Publique et du Communiqué de presse de la CFE-CGC, les équipes de « C dans l’Air » sont venues tourner ce samedi matin dans le local syndical de la CFE-CGC du CHU de Dijon.
Une double interview du Président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, et de Gabriel FEBVAY – secrétaire général d’Acteurs Santé CFE-CGC.
Les deux responsables syndicaux ont longuement évoqué, durant un tournage de près de 2h30, la situation des agents contractuels au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
Au titre du SNSH, et en tant que contractuel lui-même depuis 1993, son Président a évoqué les divers types de statuts CDD, CDI (financements pérennes ou non pérennes). Il s’est également bien évidemment étendu sur les problématiques propres à la reconnaissances des Docteurs en Sciences de la FPH – dans leur grande majorité contractuels n’ayant pas vocation à être titularisés – tout comme les disparités de recrutements, rémunérations, absence de fiches métiers reconnues voire de leur non application (Ingénieur Recherche Hospitalier), ainsi que toutes les disparités qu’engendre le statut de contractuel. » Lire la suite
Dans le prolongement de la réunion des sections du SNSH CFE-CGC se tenait mardi après-midi une réunion conjointe du SNSH CFE-CGC avec nos collègues d’Acteurs-Santé CFE-CGC.
Comme le rappelait Simon-Pierre POLICCIARDI – secrétaire national au secteur public, le SNSH et Acteurs Santé sont les deux seuls syndicats représentant la CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
Une réunion des forces vices de nos deux syndicats, avec certes chacun d’eux leur spécificité, mais avec un objectif commun : les élections professionnelles de 2018.
Sans contexte il faudra compter sur la détermination de nos deux syndicats, et de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, pour faire regagner à la CFE-CGC sa place, légitime, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.
Gabriel FEBVAY – Secrétaire Général Acteurs Santé – et Emmanuel FLORENTIN – président du SNSH – se sont tous deux réjouit de cette journée de travail et de la synergie mise en oeuvre entre nos deux syndicats.
Mardi dernier se tenait dans les locaux de la CFE-CGC à Paris, une réunion des représentants des sections du SNSH CFE-CGC (Besançon, Dijon, Marseille, Nantes et Rennes). Nos collègues de la section du CHU de la Martinique n’étaient malheureusement pas présents compte tenu de l’éloignement.
Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan des actions et négociations, locales et nationales, menées en 2017, mais également de planifier nos actions 2018 que ce soit sur le plan du développement de notre syndicat que celui de nos sections.
Cette réunion a été l’occasion pour nos représentants de rencontrer Thierry Nelson, récemment nommé Conseiller Stratégique auprès du Conseil d’Administration du SNSH. Simon-Pierre Policciardi – Secrétaire national au Secteur Public – nous a également fait le plaisir de venir échanger avec nous durant notre matinée de travail.
Une réunion résolument placée sous le signe du développement, de la reconnaissance de nos métiers avec en point de mire les élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Cet après-midi se tenait à Dijon, en présence de Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire National CFE-CGC aux Fonctions Publiques – un conseil syndical réunissant les représentants des deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) : Acteurs-Santé et le SNSH.
L’occasion pour leurs représentants et permanents –photo ci-contre – de faire le point sur le développement de nos deux structures syndicales avec comme ligne de mire les élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Deux syndicats motivés et compétents pour représenter, dans la FPH, toutes les catégories et ce quelles que soient leurs modalités de recrutement : titulaires, stagiaires mais également contractuels.
En prélude à la venue à Dijon vendredi 15 septembre de Simon-Pierre POLICCIARDI – sécrétaire national aux Fonctions Publiques CFE-CGC – les syndicats Acteurs-Santé CFE-CGC et le SNSH CFE-CGC ont accordé une interview au Journal Le Bien Public .
L’occasion pour les deux syndicats de revenir sur les conditions de travail dans la FPH, la nouvelle « loi travail », les conditions de recrutement des personnels contractuels de la FPH, mais également les futures élections professionnelles du 6 décembre 2018.
L’article ne reflète malheureusement qu’une partie, édulcorée, de l’entretien accordé.
Concernant le mouvement de grève du 12 septembre, Acteurs Santé rappelle que s’ils s’associent à la grève aucun préavis n’a été déposé, quant au SNSH ce dernier n’appelle pas ni n’a déposé de préavis de grève.
Interview à retrouver ici 2017 09 11 BIEN PUBLIC
© plainpicture/Cavan Images
Le SNSH attire l’attention depuis plusieurs années des Directions des Hôpitaux, des Ministères et de nos élus sur le malaise des Docteurs en Sciences au Sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), lesquels occupent de façon majoritaire des emplois non permanents (contractuels).
Ce malaise n’est malheureusement pas isolé et circonscrit à la FPH.
En tout état de cause, le constat développé dans ce rapport, s’applique au iota près à la FPH
La majorité des docteurs sont employés comme chercheurs, mais on trouve des niveaux doctorat embauchés à des postes de moindre qualification.
(P. Micheau)
Retrouvez dans ce flash info n°33 du 13 décembre 2016 :
– Affiliation du SNSH à la CFE-CGC Services Publics ;
– Ouverture d’une nouvelle section « Martinique » ;
– MESR « Tout va bien, Docteur ! » ;
– AG 2017 de la Section du CHU de Rennes ;
– Le SNSH au Conseil Commun de la Fonction Publique ;
– Négociations ministérielles sur le statut des ingénieurs ;
– Le SNSH s’affiche ;
– La CADA confirme l’interprétation du SNSH;
– Simplifiez-vous la vie, adhérez en ligne
Alors que l’on demande depuis des années aux personnels hospitaliers de faire des efforts compte-tenu des finances dégradées des établissements de santé, le gouvernement publie – le 20 décembre – alors que les Docteurs en Sciences peinent à faire reconnaître leur statut dans la Fonction Publique Hospitalière, un décret durant la trêve des confiseurs de revalorisation de l’Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif de +43 % pour le personnel médical / pharmaceutique (MCU-PH, PU-PH, AHU,etc…) passant ainsi de 490 Euros à 700 Euros bruts mensuels.
Les personnels concernés doivent bénéficier de 15 années (continues ou discontinues) d’attribution de cette prime pour prétendre cette revalorisation.
A titre d’exemple, un établissement qui compterait 700 personnels médicaux verse annuellement plus de 4.000.000 d’Euros de prime !
Une nouvelle indemnité qui passera certainement inaperçue en cette période de fête et qui intervient fort à propos avant les élections de 2017.
Les Docteurs en Sciences des Hôpitaux et les membres du Conseil
d’Administration du SNSH | CFE-CGC vous présentent
leurs Meilleurs Vœux au seuil de celle nouvelle année.
Faisons de 2017 l’année de l’équité et de la reconnaissance
effective du Doctorat dans la Fonction Publique Hospitalière.
Retrouvez dans ce flash info n°33 du 13 décembre 2016 :
– Rencontre SNSH et « Acteurs Santé » avec la Fédération « CFE-CGC Services Publics » ;
– Rencontre avec le Dr François HOMMERIL ;
– Les contractuels de l’AP-HM engrève
– Section « SNSH / CFE-CGC » du CHU de Rennes
— Nouveaux locaux syndicaux ;
— Assemblée Générale 2017
– Mobilisez-vous
– Agents contractuels de l’Etat… un guide en ligne ;
Nous portons à votre connaissance un article intéressant publié récemment dans APM News : « Contractuels dans la FPH : une modalité à utiliser avec parcimonie« .
Cet article reprend une interview de Vannessa FAGE-MOREEL, DRH du CHU de Bordeaux.
Cette dernière y partage des vues convergentes avec les faits que nous pointons depuis plusieurs années :
Application SNSH
Afin d’être toujours plus près de vos préoccupations et à votre écoute, le SNSH vient de lancer son application mobile (IOS, androïdes et windows).
Cette application est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre ou en scannant avec votre téléphone le QRCode ci-contre.
Vous retrouverez sur cette appli un lien vers notre blog,nos flash infos, un module vous permettant d’adhérer en ligne et de régler votre cotisation via paypal, trouver nos fédérations régionales, etc…
Alors, téléchargez et… gardons le contact.
Retrouvez dans ce flash info n°28 du 15 novembre 2015 :
– Reconnaissance du Doctorat : 8 mois de silence de Marisol TOURAINE ;
– Equivalence de Dipôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Projet de Loi Santé : amendements blackboulés ;
– 2ème Journées de la « Communauté Française des Docteurs »® organisée par l’ANDès ;
– Rencontre avec Mme Kheira BOUZIANE, Député membre de la Commission des Affaires Sociales ;
– Focus sur nos adhérents « La génétique pour les nuls » ;
– Carnet rose ;
– A lire et à faire appliquer.
En parallèle du métier d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille « Recherche Clinique » nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de « Scientifique Expert en Biologie« .
Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »
La version officieuse de ce refus « Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent ! »
Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.
Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :
(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes – ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)
Le SNSH vient de lancer une vaste campagne de rappel ou de sensibilisation sur l’usage du titre de Docteur à destination des Directeurs Généraux, des Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs de la Recherche Clinique et Innovation des CHUs, mais également à destination des Agences Régionales de la Santé.
Une entreprise rendue nécessaire compte tenu des nombreux messages reçu de la part du SNSH…
« Nous nous adressons aujourd’hui à vous, car nombre de nos collègues, docteurs en sciences ou titulaires de doctorats non médicaux, se plaignent de ne pouvoir utiliser leur grade de Docteur (retrait de leur grade des entêtes de services, de documents officiels, etc…).
Cet état de fait étant vécu par certains d’entre eux comme une réelle discrimination. « N’est pas Docteur qui veut et qui l’est a son honneur ».
Certaines habitudes, tenaces, dans nos CHU laisseraient à penser que seuls les Docteurs en Médecine, peuvent se prévaloir de ce grade universitaire ! Ceci est totalement faux, car aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.
Nous nous permettons d’attirer aujourd’hui, au travers d’un mémento annexé à la présente, votre attention, sur l’état de la législation concernant l’usage de ce grade universitaire.
Qui plus est, l’article 78 alinéa 6 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche – NOR: ESRJ1304228L – précise sans équivoque que « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »
« Docteur » n’est pas synonyme de « Médecin » : l’argument, trop souvent entendu, selon lequel l’usage de ce grade universitaire en milieu hospitalier, par des non médecins, pourrait conduire à une « tromperie » – vis-à-vis des patients par exemple – est un argument irrecevable puisque la spécialité (médecine, pharmacie, science, etc…) doit être mentionnée après ce grade.
Nous ne doutons pas un instant que vous aurez à cœur de diffuser cette information et de faire respecter, au sein de votre établissement, cette législation si ce n’est déjà le cas, en permettant à nos collègues qui le souhaiteraient de faire usage de ce grade universitaire de « Docteur », concourant ainsi à une meilleure reconnaissance humaine et professionnelle de vos personnels et de nos collègues Docteurs ».
Retrouvez dans ce flash info n°23 du 10 février 2015 :
– Le doctorat fait son entrée dans la fonction publique Hospitalière ;
Communiqué de Presse
Si cette nouvelle peut sembler paradoxale. Il s’agit bien d’une réalité.
La première reconnaissance du Doctorat (hors thèses d’exercice de médecine et pharmacie) pour l’exercice d’un métier : « Ingénieur de Recherche Hospitalier » (IR / Bac+8) au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) se félicite de cette avancée majeure à laquelle il a fortement contribué.
Depuis avril 2013, le SNSH a activement travaillé avec le « Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes » et plus particulièrement avec la « Mission d’Etude Impact Métiers et Masse Salariales » (DGOS) dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers et Emplois de la Fonction Publique Hospitalière ».
… (lire la suite dans notre communiqué de presse)
Retrouvez dans ce flash info n°19 du 5 mars 2014 :
– Répertoire des Métiers en Santé : le SNSH a rendu sa copie ;
– CHU de Limoges : Guide de Gestion des Personnels Recherche et Innovation ;
– CHU de Besançon : Profils de postes ;
– Infos : Sage Femmes / Biologie médicale
Le SNSH a rendu, il y a quelques jours, sa copie à la MEIMMS (Mission Etude Impact Métiers et Masse Salariale) du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en charge de la réactualisation du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière« .
En prévision de la sortie du Répertoire National des Métiers de la Santé (nouvelle appellation de l’ex répertoire des métiers) en théorie à la fin du premier semestre 2014, le SNSH vient de finaliser la relecture et d’apporter ses amendements sur les fiches métiers de la « Recherche Clinique« .
La DGOS a ensuite dégagé des synthèses issues des divers amendements des relecteurs institutionnels.
Le SNSH avait également soumis des amendements sur certaines fiches métiers de la sous famille « soins-médico-techniques« , mais plus important encore une nouvelle fiche métier.
En effet, en parallèle de la recherche clinique – relativement récente dans nos hôpitaux (cf. circulaire DGOS 252 du 26 mai 2005), les Docteurs en Sciences exercent depuis plus de 20 ans, au sein de plateau techniques de biologie, des missions d’importance directement issues de leur formation de pointe dans le domaine de la biologie.
Cette semaine doit se tenir un comité de pilotage devant, entre autre, statuer sur ce nouveau métier que nous avons soumis.
Nous fondons de sérieux espoirs sur la reconnaissance de ce dernier. Il n’est en effet pas envisageable de continuer d’accepter d’éventuel déni de la réalité quant à notre existence, notre travail et notre investissement au sein de nos CH/CH(R)U.
Le maintien des prérogatives et privilèges des uns doivent, au travers de ce métier, ce concilier avec la juste et légitime reconnaissance des autres.
A la demande de plusieurs adhérents du SNSH nous venons d’intervenir auprès de la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines du CHU de Limoges dans le cadre de la préparation de leur « Guide de Gestion des Personnels de Recherche Clinique et innovation« .
Dans le courrier adressé, nous avons tout d’abord souhaité souligner que ce document donnait « (…) une opportunité unique de normaliser les métiers de la recherche au sein de votre établissement de façon équitable pour nos institutions mais aussi et surtout pour les agents, tant il est vrai que les structures hospitalières sont depuis de nombreuses années les acteurs majeurs de la recherche médicale (…) Les Docteurs en Sciences de nos CHU ont largement contribué à ce succès.« .
Nous avons notamment souhaité attirer l’attention de la Direction de ce CHU sur un certain nombre d’incohérences :
– Rappeler que les Métiers de la Recherche Clinique – entre autres – et leur fiche associée sont en train de faire l’objet d’une relecture de la part du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rappeler tout à la fois la référence faite au « répertoire métier de la fonction publique hospitalière » et sa très libre adaptation notamment en ce qui concerne les niveaux de recrutement sollicités ;
– Le nivellement par le bas des salaires et de fortes disparités salariales à diplômes et responsabilités équivalentes ;
Ce projet de guide doit passer en CTE le 19 février prochain, nous attendons les retours dans les suites de cette intervention qui se veut constructive dans l’intérêt mutuel de nos structures hospitalières et des personnels que nous représentons.
