Rendez-vous, à Bercy, avec Mme Caroline KRYKWINSKI

Le SNSH a été reçu le 4 juin dernier par Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice Adjointe de Cabinet de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics – et ce dans le prolongement de la diffusion de notre rapport 2018 sur la « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière« .

Ce rendez-vous a été l’occasion pour le président du SNSH de faire un état des lieux des iniquités et conditions de recrutement, déroulé de carrière, rémunération, etc… de ses collègues au sein des hôpitaux.

Il a par ailleurs rappelé à Mme KRYKWINSKI que le gouvernement ne pouvait pas tout à la fois privilégier une contractualisation croissante dans la fonction publique, avoir fait de l’égalité salariale Femmes / Hommes la grande cause du quinquennat et laisser perdurer de telles inégalités salariales parmi les personnels – majoritairement – contractuels que nous représentons.

 

Recours accru aux contractuels : les syndicats dénoncent des iniquités majeures

De gauche à droite : Caroline KRYKWINSKI ( Directrice Adjointe de Cabinet du Secrétaire d’État ) – Olivier DUSSPOT (Secrétaire d’État) et Carine SOULAY (adjointe au directeur général de la DGAFP)

Ce mardi se tenait dans l’Hôtel des Ministres du Ministère de l’Économie et des Finances, la séance d’ouverture du deuxième chantier dédié au contrat dans le cadre de la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics » sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Assistaient à cette réunion Nathalie MAKARSKI – Présidente de la Fédération CGE-CFC des Services Publics – et Marie- Catherine HAON (CFE-CGC) ainsi que le président du SNSH CFE-CGC à titre « d’expert contractuels« .

En ouverture cette réunion, l’intersyndicale a tenu à rappeler que « Nos organisations syndicales ont notamment pointé leur désaccord avec la volonté qui y est affichée d’un recours accru au contrat dans la Fonction publique considérant qu’il s’agit d’une part d’une attaque contre le statut trahissant une volonté de détricotage de la Fonction Publique et que d’autre part cela est contradictoire avec les décisions du Président de la République de faire de l’égalité – notamment salariale – entre les Femmes et les Hommes la grande cause du quinquennat. ».

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Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !

Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)

Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !

Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires

Retrouvez l’intervention en vidéo :

(1) relatifs au « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

(2) « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

AP-HM : grand sondage informatisé à tous les contractuels

Les syndicats de l’AP-HM réunis en intersyndicale exceptionnelle ont lancé un grand sondage informatisé auprès de TOUS les contractuels pour demander jusqu’où on est prêt à aller pour défendre nos droits.
C’est la première fois qu’une aussi grande consultation est lancée.
Le problème est que la « nouvelle » direction (4 mois, mais la précédente n’est restée que 12 mois), au mépris des précédents engagements historiques décidés en négociations intersyndicales et validés par la direction générale, ré-introduit des iniquités de traitement entre les différentes catégories de contractuels, et entre contractuels et titulaires. Le motif invoqué est que l’administration n’a pas vocation à employer des contractuels, ce qui est assez pervers, dans la mesure où certains contractuels sont là depuis 15 ans et plus et qu’il n’est pas envisageable de faire évoluer leur statut en les titularisant. On est donc dans une schizophrénie totale.
Les contractuels de toutes catégories, y compris et surtout les ingénieurs et ingénieurs en chef, sont donc appelés à prendre position : soit ils acceptent les positions de la nouvelle direction (« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »), soit ils se prononcent pour l’application inconditionnelle de l’accord de cadrage historique.

Selon les résultats de ce sondage (courant octobre), l’intersyndicale, à laquelle participe activement le section SNSH CGE-CGC des Hôpitaux de Marseille, décidera de la suite à donner aux opérations.

Affaire à suivre.

Dr Patrice Bourgeois
Président de la section SNSH CFE-CGC
des Hôpitaux de Marseille

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Rencontre avec Simon-Pierre POLICCIARDI

Image3Le 17 juin dernier, le Président du SNSH – Dr Emmanuel FLORENTIN – la trésorière – Dr Anne DONZEL – et le Dr Aline JAZAYERI-LAUBRIET, administratrice nationale, rencontraient à Dijon Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire Général des Fonctions Publiques de la CFE-CGC.

Cette réunion se déroulait également en présence de Gabriel FEBVAY – secrétaire général du Syndicat « Acteurs Santé / CFE-CGC » et Véronique GENOT-GIRARD. Cette réunion a été l’occasion de faire un point sur la situation des docteurs en France tant au niveau local qu’au niveau national, état des lieux qui a particulièrement interpellé Simon-Pierre POLICCIARDI.

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Equivalence de diplôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM

2015 10 01 REP NAJAV VB filigranne_Page_1En mars dernier, dans le prolongement du Flash Information que nous consacrions au cas de notre collègue marseillaise, le Dr Debbie MONTJEAN « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT !« , de nombreux Sénateurs et Députés s’étaient, comme la communauté des docteurs, émus de cette aberration.

Nous recevions il y a quelques jours, via le Sénateur Daniel LAURENT, la réponse de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

En substance Mme la Ministre confirme que :

« Si l’obtention d’un diplôme universitaire de technologie de génie biologique permet de pratiquer l’acte de prélèvement, seuls les titulaires d’un diplôme d’études supérieures (DES) de biologie médicale et du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie sont habilités à exercer et à procéder à des examens de biologie médicale »

Cette réponse, en forme de statut quo, valide l’aberration intellectuelle selon laquelle des docteurs en sciences en milieu hospitalier peuvent développer de nouvelles technologies en matière de diagnostique biologique (dont certains à l’origine de dépôt de brevet), mais qu’ils n’ont en aucun cas la possibilité ni de manipuler des techniques qu’ils auront développées, ni rendre les résultats des examens validés de ces mêmes techniques.

Nous marchons sur la tête !

Le SNSH n’en restera, bien évidemment pas à cette non réponse. Les choses doivent évoluer pour tendre vers une réelle reconnaissance du doctorat en milieu hospitalier et de la plus-value intellectuelle apportée par ceux qui en sont détenteurs.

Reconnaissance du Doctorat en Biologie : le silence de Marisol TOURAINE

En parallèle du métier  d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille « Recherche Clinique » nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de « Scientifique Expert en Biologie« .

Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »

La version officieuse de ce refus « Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent ! »

Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.

Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :

(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes –  ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)

Flash Info n°25 : Des élus saisissent les Ministres

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°25 du 15 juin 2015 :

 Editorial : les Docteurs à coeur ! ;
– Pour la reconnaissance de tous les docteurs en sciences de nos CH / CHUs !
– Tweet est dit !
– Circulaire Ministérielle relative à la titularisation !
– Augmentation à la tête du client, c’est fini !
– Vous avez un doctorat, passez donc un DUT… les élus réagissent ;
– Questions écrites à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Questions écrites à Mme Marisol TOURAINE ;
– Vie des Fédérations : SNSH – Rennes, rencontre avec Mme Françoise GATEL, Sénatrice ;
– Le saviez-vous ?

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Demande de rendez- vous à Patrick FRIDENSON

rapport_fridensonDans le prolongement de la Loi ESR votée en juillet dernier, Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a récemment confié mission à Patrick FRIDENSON pour « préparer la mise en œuvre des mesures législatives visant à améliorer la reconnaissance professionnelle du doctorat en proposant des mesures concrètes et en préparant les négociations relatives aux conventions collectives » dans le cadre de la Mission Ministérielle de « Reconnaissance Professionnelle du Doctorat« .

C’est dans ce cadre que le SNSH vient d’adresser à M. FRIDENSON un rapport sur la « Situation & Reconnaissance professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière « .

En parallèle une demande de rendez-vous lui a été adressée afin de pouvoir nous positionner dans le négociations futures.

Pour information : Lettre de mission à Patrick FRIDENSON

Réunion « Répertoire Métiers » à la DGOS

RMFPHLe 6 juin dernier se tenait à la DGOS une réunion de travail dans la mise à jour du « Répertoire Métiers de la Fonction Publique Hospitalière » et ce dans le cadre du groupe de travail « Recherche Clinique« .

Une journée de travail consacrée à la mise à jour des métiers de la la famille recherche clinique.
Nous ne souhaitons pas encore communiquer officiellement autour des résultats – en cours de validation – de cette réunion. Mais des avancées majeures devraient en sortir en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.

Un second axe de travail que nous avons engagé concerne la reconnaissance des métiers de la Famille « Soins » / Sous famille « Soins médico-techniques« .

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancée de nos négociations au sortir de la période estivale.

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