Recherche hospitalière, doctorat et SIGAPS : la rencontre du SNSH avec Olivier Véran en 2013
En mars 2013, le SNSH rencontrait à l’Assemblée nationale Olivier Véran, alors député de l’Isère et neurologue hospitalier au CHU de Grenoble. Au cœur des échanges : la reconnaissance des docteurs en sciences dans la FPH, le financement de la recherche hospitalière, les MERRI et la contribution des scientifiques aux publications valorisées par SIGAPS.
les données chiffrées issues du sondage SNSH cité en 2013 sont conservées comme éléments de contexte de l’époque. Le mode de calcul SIGAPS et les modalités de financement de la recherche hospitalière ont évolué depuis lors ; ils sont actualisés plus bas.
Une rencontre à l’Assemblée nationale
Le SNSH rencontrait en mars 2013 Olivier Véran dans ses bureaux de l’Assemblée nationale. Il était alors député de la 1re circonscription de l’Isère et membre de la commission des Affaires sociales.
Lors des élections législatives de 2012, Olivier Véran était le suppléant de Geneviève Fioraso. Après l’entrée de celle-ci au Gouvernement comme ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il lui avait succédé à l’Assemblée nationale. Sa profession de foi de 2012 le présentait comme praticien hospitalier en neurologie au CHU de Grenoble.
Le constat porté par le SNSH : des docteurs en sciences indispensables mais insuffisamment reconnus
Le SNSH avait présenté au député un état des lieux de la situation des docteurs en sciences dans la Fonction publique hospitalière : niveau de qualification élevé, participation directe aux activités de recherche et d’innovation, mais absence de traduction homogène dans les statuts, les carrières et les rémunérations.
En 2013, la question de la reconnaissance du doctorat était alors au centre du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui deviendra quelques mois plus tard la loi du 22 juillet 2013.
MERRI : pouvait-on financer davantage les scientifiques hospitaliers ?
L’une des pistes évoquées pendant l’entretien concernait les MERRI — Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation — qui participent au financement des missions de recherche et d’innovation des établissements de santé.
Le SNSH évoquait alors la possibilité d’affecter une partie de ces moyens au financement ou à la reconnaissance des docteurs en sciences participant directement à la production scientifique hospitalière.
La DGOS publie chaque année les dotations et les modalités de calcul associées. Les données issues des systèmes SIGAPS et SIGREC continuent à entrer dans la construction de certains indicateurs servant à l’allocation des ressources de recherche aux établissements de santé.
Le modèle a toutefois évolué depuis 2013 : il ne serait donc pas pertinent de reprendre aujourd’hui les anciens montants ou les anciennes règles de calcul comme s’ils étaient encore applicables.
SIGAPS : mesurer la contribution scientifique des docteurs en sciences
Olivier Véran avait demandé au SNSH quel était le volume de points SIGAPS généré par les docteurs en sciences participant à la recherche médicale dans les CHU.
La question était stratégique, car SIGAPS — Système d’interrogation, de gestion et d’analyse des publications scientifiques — est utilisé pour recenser et valoriser les publications produites par les établissements de santé.
Mais le SNSH faisait alors valoir qu’il était difficile de mesurer correctement cette contribution lorsque certains scientifiques n’étaient pas systématiquement mentionnés parmi les auteurs des publications auxquelles ils avaient contribué.
Les chiffres du sondage SNSH de l’époque
L’article de 2013 citait les résultats d’un sondage national du SNSH portant sur les docteurs en sciences hospitaliers. Selon les réponses recueillies à l’époque :
Ils ne doivent pas être présentés comme décrivant la situation de l’ensemble des CHU en 2026. Leur intérêt est documentaire : ils illustrent le problème de reconnaissance de la contribution scientifique soulevé par le syndicat en 2013.
La signature scientifique n’est pas seulement une question symbolique
Être correctement identifié comme auteur ou contributeur d’une publication est essentiel pour plusieurs raisons :
- reconnaissance de la contribution scientifique réelle ;
- traçabilité du travail de recherche ;
- constitution du dossier scientifique et du parcours professionnel ;
- évaluation des activités de recherche ;
- visibilité de l’établissement et de ses équipes ;
- prise en compte des publications dans les systèmes de valorisation institutionnelle.
La question soulevée en 2013 ne concernait donc pas seulement la « signature » d’un article : elle touchait directement à la reconnaissance professionnelle du travail scientifique.
Comment fonctionne SIGAPS aujourd’hui ?
Le système SIGAPS reste utilisé par la DGOS. Pour les campagnes récentes, les publications éligibles sont notamment issues de PubMed et la valorisation repose sur un modèle intégrant la catégorie de la revue et la position des auteurs.
Les modalités actuelles reposent notamment sur un compte fractionnaire avec double pondération selon la position de l’auteur et la catégorie SIGAPS de la revue.
les anciennes grilles de points utilisées dans les documents SNSH de 2012-2013 ne doivent donc pas être utilisées pour calculer une contribution SIGAPS actuelle. Le principe de valorisation des publications demeure, mais le modèle de calcul a changé.
La question posée en 2013 reste pertinente en 2026
Le système de recherche hospitalière a évolué, mais la question centrale demeure : comment identifier et reconnaître correctement tous les professionnels qui contribuent à la production scientifique d’un CHU ?
Cela concerne notamment :
- les ingénieurs de recherche et ingénieurs hospitaliers ;
- les docteurs en sciences ;
- les biostatisticiens et bio-informaticiens ;
- les data managers ;
- les chefs de projet et coordinateurs de recherche clinique ;
- les personnels scientifiques et techniques des plateformes hospitalières.
Le SNSH défend une approche dans laquelle la contribution scientifique réelle doit être visible dans les publications, mais aussi prise en compte dans les fiches de poste, l’évaluation, le niveau de responsabilité, la carrière et la rémunération.
Une séquence politique cohérente autour du doctorat
Cette rencontre avec Olivier Véran s’inscrivait dans une série d’interventions du SNSH au printemps 2013.
Quelques semaines plus tard, le syndicat rencontrait également Yves Lévy, conseiller spécial santé de Geneviève Fioraso, pour défendre l’intégration de la Fonction publique hospitalière dans le processus de reconnaissance du doctorat.
La loi du 22 juillet 2013 finira par inscrire dans l’article L. 412-1 du Code de la recherche le principe d’une adaptation des recrutements de catégorie A afin de reconnaître l’expérience professionnelle résultant de la formation doctorale.
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Sources et références
- Assemblée nationale – profession de foi 2012 de Geneviève Fioraso et Olivier Véran.
- Ministère de la Santé – organisation de la recherche clinique, SIGAPS et SIGREC.
- Ministère de la Santé – MERRI.
- DGOS – modalités de calcul des indicateurs Publications et Recherche clinique.
- SNSH – sondage national 2012 sur les docteurs en sciences.
La position du SNSH
Le SNSH CFE-CGC défend la reconnaissance de toutes les contributions scientifiques à la recherche hospitalière. Les personnels qui conçoivent, analysent, coordonnent, développent les méthodes, produisent les données et contribuent aux publications doivent voir leur travail reconnu dans les productions scientifiques comme dans leur carrière et leur rémunération.
