Docteurs en sciences à l’hôpital : en 2014, le SNSH contestait leur assimilation au seul métier d’ingénieur
À partir d’une réponse de Marisol Touraine à Laurent Grandguillaume, le SNSH dénonçait en 2014 l’absence de reconnaissance spécifique des docteurs en sciences exerçant dans les pôles de biologie hospitalière. Douze ans plus tard, le droit a progressé sur la reconnaissance du doctorat, mais la question de l’adéquation entre diplôme, fonctions réellement exercées, corps statutaire et rémunération reste centrale.
Ce texte constitue une archive de la revendication portée par le SNSH au début des années 2010 : faire reconnaître des fonctions scientifiques de haut niveau exercées à l’hôpital par des titulaires du doctorat, au-delà d’une simple assimilation administrative au corps des ingénieurs. Les formulations militantes de 2014 sont replacées ci-dessous dans leur contexte et distinguées du droit actuellement applicable.
Le point de départ : une réponse ministérielle jugée insuffisante
Dans le cadre de la mise à jour du Répertoire des métiers de la Fonction publique hospitalière, le SNSH avait sollicité le député Laurent Grandguillaume afin qu’il intervienne auprès de la ministre Marisol Touraine au sujet de la reconnaissance d’un métier proposé par le syndicat : « Scientifique expert en biologie médicale ».
Cette proposition faisait suite au refus de retenir une fiche métier spécifique élaborée par le SNSH pour des docteurs en sciences exerçant dans les pôles de biologie des CHU. Le désaccord ne portait pas seulement sur un intitulé : il concernait la reconnaissance des fonctions réellement exercées, du niveau de qualification, de la responsabilité scientifique et de la place statutaire de ces personnels.
Les fonctions que le SNSH souhaitait faire reconnaître
La fiche métier proposée décrivait des activités qui relevaient d’un niveau élevé d’expertise scientifique, technique et organisationnelle :
La revendication de 2014 reposait donc sur une idée simple : le niveau du poste devait refléter la réalité du travail effectué, et pas uniquement l’intitulé administratif disponible dans le répertoire des métiers.
Le cœur du désaccord de 2014 : métier, diplôme et corps statutaire
Le Répertoire des métiers de la FPH comportait déjà à l’époque le métier d’ingénieur biologiste hospitalier, rattaché au corps des ingénieurs de catégorie A. Un document du SNSH transmis dans le cadre du rapport Couty rappelait d’ailleurs cette correspondance et mentionnait le code métier 15D50. citeturn609210search4
Mais la position du SNSH était que certaines fonctions effectivement confiées à des docteurs en sciences excédaient, selon les situations, ce que recouvrait alors cette seule classification métier.
Ce que le droit a changé depuis 2014
1. La loi de 2013 a inscrit la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique
L’article 78 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a modifié l’article L. 412-1 du code de la recherche. Il prévoit notamment l’adaptation des concours et procédures de recrutement de catégorie A afin de reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche sanctionnée par un doctorat. Il prévoit également la prise en compte de cette expérience dans les règles de classement, selon les statuts particuliers. citeturn609210search0turn609210search1
Cette avancée ne signifie toutefois pas qu’un doctorat ouvre automatiquement droit à un corps, à un grade ou à un niveau indiciaire déterminé. Sa portée dépend des dispositions prévues dans les statuts particuliers des corps concernés.
2. Le statut des ingénieurs hospitaliers a été profondément refondu en 2024
Le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 qualifie désormais expressément le corps des ingénieurs hospitaliers de corps à caractère technique et scientifique de catégorie A. Il couvre notamment le champ biomédical, la recherche clinique, la gestion des données et, plus largement, toute activité à caractère technique et scientifique. citeturn361678search8turn361678search10
Le statut reconnaît également une situation spécifique pour les docteurs : les ingénieurs hospitaliers recrutés par concours externe ayant présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient d’une bonification d’ancienneté de deux ans au titre de la préparation du doctorat, avec des règles complémentaires lorsque cette période a été accomplie sous contrat de travail. citeturn361678search0
Une disposition comparable existe pour le corps des ingénieurs en chef hospitaliers. citeturn361678search3
Attention à la « validation biologique » : ce que dit le droit
L’article d’origine évoquait des situations dans lesquelles des scientifiques non biologistes médicaux participaient très directement à l’analyse scientifique ou technique de résultats. Cette question doit aujourd’hui être formulée avec précision.
Le Code de la santé publique prévoit qu’un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité. citeturn155603search0turn155603search2
Ce que cet épisode montre encore en 2026
L’intérêt actuel de cette archive tient moins à l’intitulé « Scientifique expert en biologie médicale » lui-même qu’au problème de fond qu’elle révélait déjà :
- un métier n’est pas un corps statutaire ;
- un diplôme n’entraîne pas automatiquement un grade ;
- la reconnaissance du doctorat doit se traduire concrètement dans les conditions de recrutement et de classement ;
- les fonctions effectivement confiées à l’agent doivent être cohérentes avec son niveau de responsabilité ;
- la rémunération doit être examinée à partir du statut, du grade, de l’échelon et, pour les contractuels, des fonctions, de l’expérience et du niveau de qualification réellement requis.
Le sujet reste donc pleinement actuel pour les personnels scientifiques de la FPH : comment faire correspondre qualification, expertise, responsabilités, statut et rémunération ?
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Sources et documents
- Réponse de Marisol Touraine à Laurent Grandguillaume – septembre 2014.
- Article 78 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013.
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers.
- Article 8 du décret n° 2024-52 – bonification liée au doctorat.
- Article 8 du décret n° 2024-51 – ingénieurs en chef hospitaliers.
- Article L. 6211-7 du Code de la santé publique.
La position du SNSH
Le SNSH continue de défendre une meilleure reconnaissance des personnels scientifiques, techniques, de recherche et d’expertise de la Fonction publique hospitalière. La qualification universitaire, l’expérience, le niveau réel des responsabilités et les missions exercées doivent être pris en compte dans les parcours professionnels, le classement et la rémunération.
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