Journée du Doctorat 2019 – Ministère Enseignement Supérieur et Recherche (MESRI)

Le MESRI organisait le 18 juin dernier, au Collège de France, la 2ème journée nationale du Doctorat.

L’occasion pour tous les acteurs œuvrant à la reconnaissance du Doctorat de se rencontrer et d’inter-agir pour faire progresser cette dernière dans tous les échelons de la société.

Le Président du SNSH est intervenu au cours de cette journée pour rappeler, en présence des représentants du MESRI, que plus de 4.000 Docteurs en Sciences étaient en souffrance dans nos CHUs/CHs du fait même de l’absence de reconnaissance de notre diplôme, moins considéré qu’un Master et surtout moins rémunéré.

De rappeler également, que lorsque le doctorat était pris en compte (sur recrutement externe uniquement) cette plus-value en termes de rémunérations n’équivalait qu’à un différentiel de traitement de 87 euros nets mensuels (différence entre 1er et 2ème échelon de la grille d’Ingénieur Hospitalier).
Il a également demandé aux représentant du MESRI d’intervenir directement auprès de leurs collègues de la DGOS afin que des négociations sérieuses s’engagent quant à la reconnaissance d’un véritable statut et rémunérations.

Intervention également très remarquée, celle du Docteur et Commandant Thomas FRESSIN (Chef du Pôle Recherche et Relations Universitaire à l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale), qui a rappelé tout l’intérêt de la Gendarmerie pour l’intégration des Docteurs dans ses rangs.

Espérons que le Ministère de la Santé aura, enfin, l’intelligence de s’inspirer de celle d’autres Ministères dans un rapport gagnant / gagnant,

Plus d’informations sur http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid141416/journee-nationale-sur-le-doctorat-le-18-juin-2019.html

Groupe de travail « Egalité Professionnelle Femmes / Hommes »

Ce matin se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, à Paris, le premier groupe de travail relatif à la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique« . Le président du SNSH y représentait la Fédération des Services-Publics de la CFE-CGC.

A cette réunion, conduite par M. Nicolas de SAUSSURE (Service du pilotage des politiques de ressources humaines), participaient également, outre les organisations syndicales, Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Mme Cécile LOMBARD, Directrice des compétences et des parcours professionnels et Mme Sandrine STAFFOLANI, Bureau du recrutement et des politiques d’égalité et de diversité.

Retour en vidéo sur l’intervention du président du SNSH…

Flash Information n°28

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°28 du 15 novembre 2015 :

 Reconnaissance du Doctorat : 8 mois de silence de Marisol TOURAINE ;
– Equivalence de Dipôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Projet de Loi Santé : amendements blackboulés ;
– 2ème Journées de la « Communauté Française des Docteurs »® organisée par l’ANDès ;

– Rencontre avec Mme Kheira BOUZIANE, Député membre de la Commission des Affaires Sociales ; 

– Focus sur nos adhérents « La génétique pour les nuls » ;
– Carnet rose ;
– A lire et à faire appliquer.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Rencontre avec Mme Kheira Bouziane, Député – membre de la commission des Affaires Sociales

IMG_2346bisCet après-midi, en marge d’une manifestation dans le cadre de la COP21 se déroulant dans l’agglomération dijonnaise, le président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, s’est entretenu avec Mme Kheira BOUZIANE, Député – membre de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.

L’occasion d’évoquer le projet de Loi Santé, en examen à l’assemblée nationale, le rejet de nos amendements par le Sénat, les difficultés de reconnaissance du doctorat au sein de la Fonction Publique Hospitalière et d’évoquer les obstacles de lobbies professionnels au sein des représentations nationales auxquels les docteurs en sciences savent, en conscience, être confrontés.

Cette rencontre devrait déboucher sur d’autres interactions avec Mme la Député avec pour objectif de pouvoir inscrire dans le concret la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

Equivalence de diplôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM

2015 10 01 REP NAJAV VB filigranne_Page_1En mars dernier, dans le prolongement du Flash Information que nous consacrions au cas de notre collègue marseillaise, le Dr Debbie MONTJEAN « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT !« , de nombreux Sénateurs et Députés s’étaient, comme la communauté des docteurs, émus de cette aberration.

Nous recevions il y a quelques jours, via le Sénateur Daniel LAURENT, la réponse de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

En substance Mme la Ministre confirme que :

« Si l’obtention d’un diplôme universitaire de technologie de génie biologique permet de pratiquer l’acte de prélèvement, seuls les titulaires d’un diplôme d’études supérieures (DES) de biologie médicale et du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie sont habilités à exercer et à procéder à des examens de biologie médicale »

Cette réponse, en forme de statut quo, valide l’aberration intellectuelle selon laquelle des docteurs en sciences en milieu hospitalier peuvent développer de nouvelles technologies en matière de diagnostique biologique (dont certains à l’origine de dépôt de brevet), mais qu’ils n’ont en aucun cas la possibilité ni de manipuler des techniques qu’ils auront développées, ni rendre les résultats des examens validés de ces mêmes techniques.

Nous marchons sur la tête !

Le SNSH n’en restera, bien évidemment pas à cette non réponse. Les choses doivent évoluer pour tendre vers une réelle reconnaissance du doctorat en milieu hospitalier et de la plus-value intellectuelle apportée par ceux qui en sont détenteurs.

Projet de Loi Santé – Amendements du SNSH

Projet de Loi Santé - Amendements du SNSHLe 7 juillet dernier, le SNSH était auditionné par la commission des Affaires Sociales du Sénat, conduite par son président, le Dr Alain MILON, Sénateur.

Dans le prolongement de cette audition, le SNSH a déposé, comme il s’y était engagé, en fin de semaine dernière 11 amendements dans le cadre de l’examen du projet de Loi de modernisation de la santé en vue de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière.

La commission des affaires sociales examinera ces amendements le 22 juillet prochain et le projet de Loi devrait être débattu au Sénat à la rentrée de septembre.

Vous trouverez sur le lien ci-contre nos propositions.

Projet de Loi Santé – Audition au Sénat

Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel Florentin (SNSH), Dr Alain Milon (Sénateur), Dr Gaël Belliot (SNSH)

Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel FLORENTIN (Président du SNSH), Dr Alain MILON (Sénateur – Président de la Commission) et le Dr Gaël BELLIOT (Secrétaire Général SNSH)

Le Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et le Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH – ont été auditionnés ce matin à la demande du Dr Alain MILONprésident de la commission des Affaires Sociales du Sénat – et ce dans le cadre du projet de Loi de Modernisation du Système de Santé.

L’occasion pour notre syndicat professionnel de redire que les Docteurs en Sciences sont, au sein de nos établissements de santé, des acteurs incontournables, qu’il serait grand temps de reconnaître.

Nous avons fait part de notre analyse de ce texte à la lumière de ceux que nous avons pour mission de faire reconnaître : les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

L’occasion de nous étonner de l’absence totale de reconnaissance de nos métiers alors même que ce projet abord des thématiques aussi diverses que « Innovation scientifique, excellence, recherche, formation et nouveaux métiers ».

A l’issue de cette audition, le Dr Alain MILON, convaincu du bien-fonder de  notre démarche, nous a demandé de bien vouloir préparer une série d’amendements à ce projet de Loi pour le 22 juillet prochain.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport que nous avons présenté devant la commission.

 

Question écrite de M. Martial SADDIER à Mme Marisol TOURAINE

SADDIER MartialQuestion écrite de M. Martial SADDIER, Député,
à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé
.

Question écrite n°77210
Publiée au Journal Officiel le 31 mars 2015

 

 

M. Martial Saddier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical pour les scientifiques en biologie médicale.

Bien que les docteurs en sciences biologiques soient au coeur de la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale, ils se heurtent à certaines difficultés, notamment en ce qui concerne leur formation universitaire.
En effet, ces docteurs ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale en l’absence de diplôme universitaire de technologie (DUT), ni même valider biologiquement ces examens puisqu’ils ne sont ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour régler cette situation pénalisante pour les docteurs en sciences biologiques.

Question écrite de M. Hubert FALCO à Mme Marisol TOURAINE

FALCO HubertQuestion écrite de M. le Sénateur Hubert FALCO,
ancien Ministre,
à Mme Marisol TOURAINE,
Ministre de la Santé, des Affaires Sociales et du Droit des Femmes

Question écrite n° 15360

Publiée dans le JO Sénat
du 19/03/2015 – page 578

 

M. Hubert Falco attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation professionnelles des docteurs en sciences de la fonction publique hospitalières. En effet, le diplôme de docteur en biologie (bac + 8), doctorat non médical, n’est pas reconnu au sein de notre pays. Ainsi, aujourd’hui les docteurs en sciences biologiques ne peuvent ni réaliser, ni valider techniquement des examens de biologie alors même qu’il s’agit de leur formation universitaire. Il serait important de remédier à cette situation en faisant évoluer le statut des docteurs ès sciences avec la reconnaissance du doctorat, en leur permettant d’avoir un positionnement hiérarchique clair dans le milieu hospitalier par rapport aux docteurs en médecine et en pharmacie et en apportant une transparence et une harmonisation des grilles de salaire des scientifiques en tenant compte de leur ancienneté. C’est pourquoi il lui demande les mesures envisagées afin de faire évoluer le statut des docteurs en sciences biologiques.

M. Daniel BOISSERIE interpelle Mme Marisol TOURAINE

BOISSERIE Daniel
Le Député Daniel BOISSERIE vient de nous informer être intervenu auprès de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé afin de lui faire « part des revendications des adhérents du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers »
Il l’alerte en particulier « sur le problème récurrent de la reconnaissance du doctorat non médical. Ainsi les docteurs en sciences biologiques, ne peuvent ni réaliser ni valider des diagnostics en biologie médicale. Alors que ces professionnels participent pleinement à la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic, les dernières lois sur la biologie les ont exclus des procédures de validation d’examens ».

M. le député fait part à Mme la Ministre « de notre incompréhension devant cette apparente contradiction. (nous) revendiquons l’application de la loi n°2013-660 relative à l’enseignement supérieur et la recherche qui porte reconnaissance du doctorat »

Question écrite de M. Daniel LAURENT à Mme Marisol TOURAINE

LAURENT DanielDans le prolongement de la très large diffusion du dernier Flash Information « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT »  à l’ensemble de nos adhérents, mais également à l’ensemble des Sénateurs, Députés et Députés Européens élus en France,
le Sénateur Daniel LAURENT vient de nous informer avoir déposée une question écrite à Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes :

Question n° 15320 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 – page 577

M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical. Les docteurs en sciences biologiques sont au cœur de la mise en place des nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale. Or, n’étant pas titulaire d’un diplôme universitaire de technologie (DUT), ils ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale, ni les valider biologiquement n’étant ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les réponses idoines.

Flash Info n°24 : Vous avez un doctorat ? passez un DUT !

24_Flash_Info_01_mars_2015Retrouvez dans ce flash info n°24 du 1er mars 2015 :

Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! ;
– L’Europe s’émeut et soutient !
– Arrêtez d’abattre des cibles utiles à vos carrières !
– Validation biologique par les scientifiques Docteurs en Biologie : l’omerta complaisante !
– Vie des Fédérations : SNSH CHU de Rennes
– Toujours plus ;
– Usage du titre de Docteur, piqûre de rappel ;
– Piqûre spéciale « Docteur » à la Haute Autorité de Santé.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Le doctorat fait son entrée dans la Fonction Publique Hospitalière

2015 02 10 LE DOCTORAT FAIT SON ENTREE DANS LA FPH

Communiqué de Presse

 

Si cette nouvelle peut sembler paradoxale. Il s’agit bien d’une réalité.

La première reconnaissance du Doctorat (hors thèses d’exercice de médecine et pharmacie) pour l’exercice d’un métier : «  Ingénieur de Recherche Hospitalier  » (IR / Bac+8) au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) se félicite de cette avancée majeure à laquelle il a fortement contribué.

Depuis avril 2013, le SNSH a activement travaillé avec le « Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes » et plus particulièrement avec la « Mission d’Etude Impact Métiers et Masse Salariales » (DGOS) dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers et Emplois de la Fonction Publique Hospitalière ».

(lire la suite dans notre communiqué de presse)

 

Ingénieur pour un docteur, c’est amplement suffisant !

Réponse de Mme Marisol TOURAINE - Ministre de la Santé et des Affaires Sociales - à M. Laurent GRANDGUILLAUME - Député.

Réponse de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé et des Affaires Sociales – à M. Laurent GRANDGUILLAUME – Député.

La reconnaissance n’a pas la même valeur pour tous !
« Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant !

Le SNSH avait saisi, dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique
Hospitalière » le Député Laurent GRANDGUILLAUME afin que ce dernier intervienne auprès de Mme la Ministre Marisol TOURAINE pour la reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie Médicale ». Ce qui fût fait et ce dont nous le remercions.

Cette demande d’intervention était motivée par le « retoquage » par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière d’une fiche métier « Scientifique Expert en Biologie Médicale » que nous avions soumise.
Cette fiche métier avait en effet été soumise par le SNSH dans la cadre de la refonte du répertoire métier, nouvelle fiche métier dont le libellé précède.
Nous avons, au travers de cette fiche, clairement identifiées les fonctions, les missions et les niveaux de
compétences de nos collègues Docteurs en Sciences travaillant au sein de Pôles de Biologie.
Ces missions quelles sont-elles ? Concevoir, développer et mettre en oeuvre de nouvelles méthodes ou technologies en biologie médicale.
Gérer, optimiser et piloter des plateaux techniques et/ou des plateformes techniques de diagnostic spécialisé de biologie médicale. Paramétrer des logiciels et systèmes experts en biologie médicale.
Recenser, analyser et traduire les besoins des utilisateurs en biologie
– Assurer les contrôles qualité des automates
Concevoir, piloter et évaluer un projet
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations et justifier des résultats relevant de la
biologie.
– Evaluer, analyser, optimiser et normaliser le fonctionnement et les performances des équipements, processus et appareillages spécifiques à la biologie
Diagnostiquer les dysfonctionnements des applicatifs en relation avec l’éditeur
Conseiller et orienter les choix des plates-formes techniques en biologie médicale
Elaborer, rédiger et exploiter des requêtes et vérifier la cohérence / pertinence des données relatives à la biologie médicale
– Évaluer la conformité de la mise en oeuvre d’une procédure, norme, règle, consigne relevant de la biologie
– S’exprimer, comprendre et rédiger dans une langue étrangère.

Un scientifiques c'est un conducteur ivre

scientifiques = conducteur ivre

Mais silence, ne parlons surtout pas de « validation biologique » – même si tel est le cas pour certains – le sujet est tabou et réservé à l’usage des médecins et pharmaciens biologistes… sur le papier. Nous risquerions de nous voir répondre la désormais fameuse formule (ci-contre) :

Comment peut-on à ce point manquer de considération pour les professionnels que nous sommes ?

Pour paraphraser : Un scientifique qui valide c’est comme un conducteur, il n’est légalement pas considéré comme ivre en deçà de 0,5 g/l !
Et voilà bien tout le problème. Nous sommes en permanence dans une « zone de tolérance » mais il n’est pas bon que cela soit dit, écrit ou acté !

Combien d’autres missions sont encore dévolues aux Docteurs en Sciences dans nos CHU permettant ainsi une décharge d’activité des biologistes leur permettant de se consacrer à leur plan de carrière ?

NON Madame la Ministre. Nous ne nous satisfaisons pas de votre non réponse passe-partout et entendons vous le faire savoir. (cf. votre courrier)

NON, parce que le métier d’Ingénieur Biologiste Hospitalier n’est pas un nouveau métier, il existe déjà dans le répertoire métiers de la FPH depuis plus de 5 ans. (Code métier : 15D50 – Code ROME 53122 – page 148 – 149 du répertoire métier v2 – sep. 2009) ;

NON, parce que le métier que nous réalisons dans notre quotidien au niveau des Pôles de Biologie de nos CHU n’est pas celui d’Ingénieur Biologiste
Hospitalier ;

NON, parce que nous ne sommes pas des Ingénieurs (BAC+5) mais des Docteurs (BAC+8, voire plus) comme tous ceux qui exercent le métier de biologiste ;

NON, parce que la délégation de compétence et le niveau d’expertise qui nous sont demandés par les biologistes au niveau de nos CHU ne sont pas ceux
d’un Ingénieur et encore moins d’un Technicien ;

NON, parce que nous savons parfaitement que cette fin de non recevoir n’est pas motivée par de justes arguments, mais par des pressions lobbystiques et
corporatistes vous entourant (au niveau des cabinets ministériels, au niveau des instances représentatives) ;

NON, parce que nous ne serons pas les victimes de ces petits meurtres entre amis ;

NON, parce que nous avons au travers de plusieurs réunions avec vos services amendé le document soumis et argumenté des spécificités qui étaient les
nôtres ;

NON, parce que le Gouvernement auquel vous appartenez ne peut pas tout à la fois élaborer la Loi « Enseignement Supérieur et Recherche » qui à
travers de son article 78 vise à reconnaître le Doctorat dans les modalités d’accès à la Fonction Publique et dans le même temps ne pas reconnaître la plus-value intellectuelle que nous apportons dans nos missions.

NON Madame la Ministre, parce que contrairement à vos allégations et écrits, les « Scientifiques en biologie médicale qui exercent en milieu hospitalier »
ne bénéficient pas « d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences »

NON, parce que si tel était notre métier nous le saurions ;

NON, parce que si tel était notre métier nous ne serions pas en train d’en revendiquer la reconnaissance ;

Vous avez le pouvoir de faire changer les choses ! La question est « en avez-vous la volonté ? »

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