Réunion Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique

Se déroule en ce moment au Ministère de l’Economie et des Finances sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – secrétaire d’État chargé du Dialogue social dans la fonction publique et du Partenariat de confiance avec les territoires – une séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et présence du Directeur Général de la DGAFP, M. Thierry LE GOFF.

Cette réunion portait sur la présentation – par Mme STAFFOLANI et M. MAROTEL (DGAFP) du « Rapport Annuel 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les homme dans la Fonction Publique« .

La Fédération des Services Publics de la CFE-CGC était représentée par Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, et Emmanuel FLORENTIN, président du SNSH CFE-CGC qui y siégeait à titre d’expert « égalité, mobilité et parcours professionnels » de la fédération. L’occasion pour le président du SNSH de remettre personnellement à M. Le Ministre, M. le Directeur Général de la DGAFP, les représentants de la DGOS le « Rapport 2018 sur le situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière »

Nous vous proposons de retrouver ci-après l’intervention du président du SNSH.

« Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Je souhaitais tout d’abord remercier Mme STAFOLANI et M. MAROTEL pour la présentation de ce rapport.

Nous souhaitions attirer votre attention sur l’absence d’analyse (à l’exception de celle présentée pour la FPE) des niveaux de diplômes, cette analyse se réduisant à : non Bac, Bac et « diplômes supérieurs » (de Bac+1 à Bac+8 : que détiennent à minima 50% des personnels de la Fonction Publique (chiffres cités dans le rapport)) !

Lorsque l’on sait que près de 80% d’une classe d’âge depuis près de 15 ans détient le Bac, il nous semblerait pertinent d’intégrer pour les années à venir les divers niveaux de diplômes supérieurs non pas requis pour exercer tel ou tel métier, mais réellement détenus par les personnels fonctionnaires ou titulaires. Vous avez et aurez, par exemple de plus en plus de personnels infirmiers titulaires de Doctorat en pratiques de soins avancés. La France s’est engagée depuis 2003 dans la réforme LDM (Licence Master Doctorat) : il serait donc intéressant de détailler ces niveaux d’études pour le moins. Sur quelles grilles indiciaires conviendra-t-il de rémunérer ces personnels ?

Vous avez évoqué tout à l’heure, Monsieur le Ministre, la nécessité de « Pointer les efforts qu’il reste à accomplir » et de « Renforcer plus de transparence dans les écarts de rémunération ». Mme MAKARSKI, pour la CFE-CGC, évoquait tout à l’heure les personnels contractuels : il serait utile de renforcer l’étude sur les rémunérations des personnels contractuels.

Vous savez que la Fonction Publique a parfois recours à un certain nombre de personnels contractuels – non titularisables pour certains d’entre eux (puisqu’ils exercent des métiers qui officiellement n’existent pas dans la Fonction Publique) – personnels qui exercent des métiers dits « nouveaux » (même s’ils existent depuis plus de 20 ans) et de nouvelles missions non traditionnellement dévolus aux fonctionnaires.

Savez-vous par exemple – et c’est ce que met en lumière le rapport que je vous ai remis ce matin – que 4 % des personnels contractuels titulaires de doctorat scientifiques – des Femmes majoritairement – sont recrutées en tant que Techniciens Supérieurs Hospitaliers (Bac+2 alors que titulaires d’un Bac+8) ;

Savez-vous par exemple que la rémunération de ces personnels contractuels titulaires de doctorat scientifiques est inférieur au salaire moyen net mensuel des catégories C pour la tranche d’âge 30 – 39 ans et inférieur à celui des catégories B jusqu’à 49 ans.

Nous avons également mis en évidence chez des personnels – recrutés au même moment par un même établissement public de santé, pour exercer, évidemment, le même métier évidemment, avec le même niveau de diplôme (doctorat) plus de 2.000 euros de différentiel traitement net mensuels

Il nous semble donc important pour plus de cohérence, et aller dans le sens de la réduction des iniquités salariales Femmes / Hommes, que la rémunération de ces personnels contractuels pour plus de 80% d’entre eux soit réellement étudiée et harmonisée… vous l’aurez compris, non pas par un nivellement par le bas comme nous en avons l’habitude dans la FPH !

Pour conclure, je me permettrai de vous citer, Monsieur le Ministre : « trouver les conditions et le moyens » !