Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !

Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)

Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !

Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires

Retrouvez l’intervention en vidéo :

(1) relatifs au “Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

(2) “relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

Chercheurs Contractuels : adoption de l’amendement à l’article 43 du PACTE

A l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique du 27 mars, présidée par M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – figurait l’analyse de “l’Article 43 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et portant modification des articles L.531-1 à L.531-16 du code de la recherche“.

Cet article visait à permettre que “Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques définis à l’article L. 112-2 peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d’associé ou de dirigeant, à la création d’une entreprise dont l’objet est d’assurer, en exécution d’un contrat conclu avec une personne publique, une entreprise publique, ou une personne morale mandatée par ces dernières, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions.

C’est dans ce contexte que Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération CFE-CGC des Services Publics, a déposé un amendement, présenté par le SNSH, demandant que le termes de “fonctionnaires” soit remplacé par celui de “agents publics”, permettant ainsi l’accès aux contractuels de la recherche – et notamment à nos collègues Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – à ces dispositions législatives.

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Réunion Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique

Se déroule en ce moment au Ministère de l’Economie et des Finances sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – secrétaire d’État chargé du Dialogue social dans la fonction publique et du Partenariat de confiance avec les territoires – une séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et présence du Directeur Général de la DGAFP, M. Thierry LE GOFF.

Cette réunion portait sur la présentation – par Mme STAFFOLANI et M. MAROTEL (DGAFP) du “Rapport Annuel 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les homme dans la Fonction Publique“.

La Fédération des Services Publics de la CFE-CGC était représentée par Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, et Emmanuel FLORENTIN, président du SNSH CFE-CGC qui y siégeait à titre d’expert “égalité, mobilité et parcours professionnels” de la fédération. L’occasion pour le président du SNSH de remettre personnellement à M. Le Ministre, M. le Directeur Général de la DGAFP, les représentants de la DGOS le “Rapport 2018 sur le situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière

Nous vous proposons de retrouver ci-après l’intervention du président du SNSH.

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Comité de suivi “Egalité Femmes / Hommes” à la DGAFP

Ce matin se tenait à Paris sous la présidence de M. Thierry LE GOFF – Administrateur Général de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – la réunion du Comité de Suivi du “protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 8 mars 2013“.

L’occasion pour le président du SNSH d’intervenir, au titre de la CFE-CGC, en rappelant que, alors même que cette commission vise à plus d’égalité entre les Femmes et les Hommes (…) » Lire la suite

Commission FS3 à la DGAFP

Le Président du SNSH assistait ce matin – en tant que représentant de la Fédération des Services Publics de la CFE-CGC – à la réunion de la Commission FS3 ‘”Formation Spécialisée Egalité, Mobilité et parcours professionnels“.

Cette réunion était présidée par M. Thierry LE GOFF – Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique – et M. Philippe LAURENT.

L’occasion de faire un point sur le pré-“Rapport annuel sur l’Egalité professionnel entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique” et sur l’évolution de la parité hommes-femmes – en terme de carrière, de rémunérations, etc… – dans la Fonction Publique.

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