Catégorie : DGAFP

Retraite progressive dans la fonction publique : Fonction publique : comment concilier travail à temps partiel et pension anticipée ? Note de synthèse de la DGAFP sur la retraite progressive.

DGAFP, Droit

La retraite progressive dans la fonction publique permet aux agents publics de combiner travail à temps partiel et perception partielle de leur pension, offrant une transition souple vers la retraite tout en sécurisant leur parcours professionnel.

Prendre progressivement sa retraite tout en continuant à exercer ses fonctions à temps partiel, c’est désormais une réalité accessible aux fonctionnaires et contractuels français de plus de 60 ans. Ce dispositif offre une flexibilité bienvenue, permettant de préserver à la fois une partie de revenus d’activité et une fraction de la pension anticipée, pour une transition professionnelle tout en douceur.

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Intervention à la DGAFP – Métiers et concours de la Fonction Publique

CFE-CGC, DGAFP

Le 21 mai dernier se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une seconde réunion sur « Attractivité des métiers et des concours dans la Fonction Publique« .

Le président du SNSH, représentant la Fédération des Services Publics CFE-CGC à cette occasion, a entre autre rappelé que :

  • si divers syndicats rappelaient que pour les titulaires il n’y avait pas de « métier » dans la Fonction Publique, cette assertion est totalement paradoxale pour les personnels contractuels puisque notre reconnaissance passe d’abord par celle d’un métier.
    Par ailleurs, même si la CFE-CGC demeure opposée à la contractualisation croissante, celle-ci est un état de fait avec plus d’un million de personnels concernés, dont il faut tenir compte à l’heure actuelle, sans préjuger de l’avenir.
  • Il conviendrait d’adopter comme référentiel du niveau d’études, non pas le « Cadre National de certification français » regroupant les Bac+5 et Bac+8 dans un niveau I unique, mais d’adopter le « Cadre Européen de Certification ») différenciant le niveau 8 « Doctorat » du niveau 7 « Master ».
    Cela permettrait de voir que, effectivement, le niveau de diplôme réel est bien supérieur au niveau de diplôme requis ce qui est d’ailleurs inversement vrai pour le niveau des rémunérations.

Ce compactage des niveaux d’études (Master et Doctorat) concoure incontestablement à la mauvaise reconnaissance de notre diplôme au niveau national de manière générale et au niveau de la Fonction Publique Hospitalière en particulier.

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DGAFP : La CFE-CGC et le SNSH claquent la porte !

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, DGAFP, Répertoire Métiers

Lire le communiqué de
Presse de la CFE-CGC

Dans la cadre de la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP réunissait ce matin, en présence des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives, au nombre desquelles la CFE-CGC, un groupe de travail sur « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités Professionnelles », sous la présidence de M. Nicolas de SAUSSURE (Chef du service du pilotage des politiques transverses – DGAFP).
Le premier point de l’ordre du jour visait à réfléchir à comment « Développer la connaissance des métiers de la fonction publique, élargir les viviers et renforcer l’action des écoles de service public pour une plus grande mixité des métiers ». C’est à ce titre que le Président du SNSH CFE-CGC – Emmanuel FLORENTIN – s’est exprimé au titre de la Fédération CFE-CGC des Services Publics.
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Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !

CFE-CGC, CHU de Rennes, Contractuels, DGAFP, Dialogue Social, Législation

Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)

Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !

Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires

Retrouvez l’intervention en vidéo :

(1) relatifs au « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

(2) « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

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Groupe de travail « Egalité Professionnelle Femmes / Hommes »

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, DGAFP

Ce matin se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, à Paris, le premier groupe de travail relatif à la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique« . Le président du SNSH y représentait la Fédération des Services-Publics de la CFE-CGC.

A cette réunion, conduite par M. Nicolas de SAUSSURE (Service du pilotage des politiques de ressources humaines), participaient également, outre les organisations syndicales, Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Mme Cécile LOMBARD, Directrice des compétences et des parcours professionnels et Mme Sandrine STAFFOLANI, Bureau du recrutement et des politiques d’égalité et de diversité.

Retour en vidéo sur l’intervention du président du SNSH…

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Des Docteurs employés comme « Techniciens Supérieurs Hospitaliers » !

CCFP, CSFPH, DGAFP, Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences

Le rapport 2018 sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière, que nous venons de réactualiser grâce à votre participation active et nombreuse (*), a confirmé les trop nombreuses disparités de traitement dont les titulaires de Doctorat sont victimes dans nos établissements de santé publics.

Si près de 43% de nos collègues sont rémunérés sur la grille de base des Ingénieurs Hospitaliers (Bac+5), il est à noter – ce que nous ne saurions qualifier autrement que de « scandaleux » – que 5,52 % de nos collègues féminins sont recrutées sur des grilles de Techniciens Supérieur Hospitalier.

Une aberration majeure sur laquelle nous avons attiré l’attention de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat aux Comptes et à l’Action Publique – et de M. Thierry LE GOFF – Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique – et dont nous informerons nos diverses autorités de tutelle.

Il ne peut en effet être concevable que le Gouvernement actuel fasse de l’équité Femme / Homme un cheval de bataille et ne supprime pas de telles iniquités salariales majeures.

(*) Sondage national « SNSH CFE-CGC » réalisé du 15 février au 7 mars 2018.
Statistiques sur la base de 492 réponses de personnels titulaires de doctorat 
de sciences (hors médecine et pharmacie) exerçant dans la Fonction Publique 
Hospitalière. Réponses des personnels exerçant dans 28 des 32 Centres 
Hospitalo-Universitaires et personnels exerçant en Centres Hospitaliers. 
Taux de réponses supérieur à 11% de la population totale estimée des Docteurs en
Sciences des CH/CHUs. 
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Vidéo intervention : Conseil Commun de la Fonction Publique

CCFP, CSFPH, DGAFP

Retrouvez en vidéo l’intervention du président du SNSH. Ce dernier a notamment rappelé à Olivier DUSSOPT, les discriminations salariales et iniquités entre les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.

 

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Réunion Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique

DGAFP

Se déroule en ce moment au Ministère de l’Economie et des Finances sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – secrétaire d’État chargé du Dialogue social dans la fonction publique et du Partenariat de confiance avec les territoires – une séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et présence du Directeur Général de la DGAFP, M. Thierry LE GOFF.

Cette réunion portait sur la présentation – par Mme STAFFOLANI et M. MAROTEL (DGAFP) du « Rapport Annuel 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les homme dans la Fonction Publique« .

La Fédération des Services Publics de la CFE-CGC était représentée par Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, et Emmanuel FLORENTIN, président du SNSH CFE-CGC qui y siégeait à titre d’expert « égalité, mobilité et parcours professionnels » de la fédération. L’occasion pour le président du SNSH de remettre personnellement à M. Le Ministre, M. le Directeur Général de la DGAFP, les représentants de la DGOS le « Rapport 2018 sur le situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière »

Nous vous proposons de retrouver ci-après l’intervention du président du SNSH.

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Comité de suivi « Egalité Femmes / Hommes » à la DGAFP

DGAFP, Vie du SNSH

Ce matin se tenait à Paris sous la présidence de M. Thierry LE GOFF – Administrateur Général de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – la réunion du Comité de Suivi du « protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 8 mars 2013« .

L’occasion pour le président du SNSH d’intervenir, au titre de la CFE-CGC, en rappelant que, alors même que cette commission vise à plus d’égalité entre les Femmes et les Hommes (…) » Lire la suite

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