Entretien professionnel annuel et supérieur hiérarchique direct : retour sur quelques notions et sur la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020

Vous le savez, à partir de cette année, la notation dans la Fonction Publique Hospitalière est supprimée.

L’entretien professionnel, obligatoire, quant à lui perdure. La note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 revient de manière détaillée sur cet entretien professionnel, la manière de la conduire et qui doit le conduire.

Deux notions importantes sont à rappeler :

  • Celle de SHD (Supérieur Hiérarchique Direct) :
  • La règle de 2 personnes maximum pour cet entretien : l’évaluateur et l’évalué !
  • Celle de SHD (Supérieur Hiérarchique Direct) :
    • La notion de SHD s’apprécie notamment aux vues de :
      • Le pouvoir d’adresser des instructions aux agents ;
      • Le pouvoir de retirer les actes pris par les agents ;
      • Le pouvoir de réformer les actes pris par les agents en leur substituant des actes.
    • c’est-à-dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l’agent considéré et contrôle son activité. Cette définition suppose également de distinguer autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique, l’exercice seul de l’autorité fonctionnelle sur un agent n’est pas suffisant pour être désigné comme son supérieur hiérarchique direct.
  • La règle de 2 personnes maximum pour cet entretien : l’évaluateur et l’évalué !
    • L’article 2 du décret du 12 juin 2020 prévoit que l’entretien professionnel est conduit par LE supérieur hiérarchique direct (SHD) de l’agent.
    • L’entretien professionnel ne peut être conduit que par un unique évaluateur. Toutefois, l’évaluateur est libre, avant l’entretien, de recueillir l’avis de toute personne qu’il juge utile pour évaluer l’agent.
    • Dans le cas des agents ayant un temps partagé entre plusieurs structures ou services. Si l’agent exerce son temps majoritairement dans une structure, c’est le supérieur hiérarchique direct de cette structure qui procède à son évaluation. Si l’agent partage son temps de manière égale, il revient à la direction des ressources humaines de l’établissement employeur de déterminer quel supérieur hiérarchique direct effectuera son évaluation.

Télécharger la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020

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