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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : dispositif pérennisé, indemnités revues à la baisse

Législation, Rupture conventionnelle

Trois textes publiés au Journal officiel du 7 août 2026 tirent les conséquences de la pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Le dispositif, expérimenté depuis le 1er janvier 2020 en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avait pris fin le 31 décembre 2025. L’article 173 de la loi de finances pour 2026 l’a inscrit définitivement dans le Code général de la fonction publique, aux articles L. 552-1 à L. 552-5.

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Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : ce qui change pour les agents de la fonction publique hospitalière !

Droit, Législation

La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025. Elle contient plusieurs dispositions qui produisent des effets directs sur les conditions d’emploi et les droits des agents hospitaliers, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

Report de la protection sociale complémentaire à 2027 L’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière, initialement fixée au 1er janvier 2026 par l’ordonnance du 17 février 2021, est reportée au 1er janvier 2027 (article 75).

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Crise Sanitaire COVID-19 : Quand l’hôpital public oublie ses scientifiques !

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Vie du SNSH

La crise sanitaire a fait appel à de nombreux professionnels de santé au sein de la Fonction Publique Hospitalière notamment. Le SNSH est conscient de l’investissement, sans compter, des personnels de santé.

Nous n’oublions pas non plus l’investissement, trop souvent passé inaperçu, de tous les autres corps de métiers de la Fonction Publique Hospitalière (personnels de la recherche, administratifs, techniciens de laboratoires, ouvriers, informaticiens, et bien d’autres encore, quels que soient leurs métier, grades ou fonctions) sans qui nous n’aurions pas passé ces vagues.

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Entretien professionnel annuel et supérieur hiérarchique direct : retour sur quelques notions et sur la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020

Entretien Professionnel Obligatoire, Législation

Vous le savez, à partir de cette année, la notation dans la Fonction Publique Hospitalière est supprimée.

L’entretien professionnel, obligatoire, quant à lui perdure. La note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 revient de manière détaillée sur cet entretien professionnel, la manière de la conduire et qui doit le conduire.

Deux notions importantes sont à rappeler :

  • Celle de SHD (Supérieur Hiérarchique Direct) :
  • La règle de 2 personnes maximum pour cet entretien : l’évaluateur et l’évalué !
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Interview presse locale CFE-CGC

Communiqués de Presse, Vie du SNSH

En prélude à la venue à Dijon vendredi 15 septembre de Simon-Pierre POLICCIARDI – sécrétaire national aux Fonctions Publiques CFE-CGC – les syndicats Acteurs-Santé CFE-CGC et le SNSH CFE-CGC ont accordé une interview au Journal Le Bien Public .

L’occasion pour les deux syndicats de revenir sur les conditions de travail dans la FPH, la nouvelle « loi travail », les conditions de recrutement des personnels contractuels de la FPH, mais également les futures élections professionnelles du 6 décembre 2018.

L’article ne reflète malheureusement qu’une partie, édulcorée, de l’entretien accordé.

Concernant le mouvement de grève du 12 septembre, Acteurs Santé rappelle que s’ils s’associent à la grève aucun préavis n’a été déposé, quant au SNSH ce dernier n’appelle pas ni n’a déposé de préavis de grève.

Interview à retrouver ici 2017 09 11 BIEN PUBLIC

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