Étiquette : CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière

Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

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Revalorisation du montant d’indemnisation des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne temps (CET).

  • Catégorie A et assimilés, le montant : « 135 € » est remplacé par le montant : « 150 € » ;
  • Catégorie B et assimilés, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 100 € » ;
  • Catégorie C et assimilés, le montant : « 75 € » est remplacé par le montant : « 83 € ».
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Revue de presse : « La Cour des comptes pointe « une mise en œuvre et un suivi défaillants » de la loi de transformation de la fonction publique ».

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Rapport de la cour des comptes à télécharger.

« Quatre ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, la Cour des comptes a rendu public un bilan d’étape de son application ce mercredi 8 novembre 2023. La mise en œuvre de la loi et son suivi sont jugés « défaillants » par l’institution »

Dépêche AEF Info du 8 novembre 2023 – à lire avec ce lien

La cour des comptes consacre une partie de son rapport aux agents contractuels pour lesquelles l’institution propose et recommance ce qui suit.

CONCLUSION ET RECOMMANDATION __
L’élargissement des possibilités de recrutement des agents contractuels au sein de la fonction publique devrait naturellement conduire les employeurs publics à adapter leurs services, ce qui suppose l’acquisition de nouveaux savoir-faire à-même de satisfaire un triple objectif d’attractivité, de bonne gestion et de non-démotivation des agents publics.
Plusieurs nouveaux dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour faciliter le recours aux agents contractuels. Force est néanmoins de constater que les employeurs publics en ont fait à ce jour un usage limité.
De même, la persistance de frictions dans la gestion de certaines situations suggère que des efforts méritent d’être accomplis pour prendre en compte les considérations d’équité entre agents publics, tout en visant à adapter les procédures pour les rendre plus transparentes.
Enfin, même si beaucoup d’agents contractuels passent des concours à l’issue de leur contrat, et que les voies de titularisation pourraient encore élargies, la suite logique au CDD demeure le CDI, d’où la nécessité de gérer une population croissante de contractuels.

La Cour formule la recommandation suivante : Dans le cadre de l’article 14 de la LTFP et pour les métiers qui s’y prêtent, proposer des cadres de gestion pour le parcours professionnel et la rémunération des agents contractuels (recommandation reformulée) (ministère de la transformation et de la fonction publiques)

  1. .
Cour des Comptes « La loi de transformation de la fonction publique : bilan d’étape » Rapport public thématique – Novembre 2023 – p.39
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Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

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Ce décret est applicable aux agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques ainsi qu’aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques et est entré en vigueur le 1er septembre 2023.

Contenu de l’information

L’article 1er du décret prévoit que l’agent reçoit communication au moins des informations suivantes :

  • La dénomination et l’adresse de l’autorité administrative assurant sa gestion
  • Son corps ou cadre d’emplois et son grade lorsque l’agent est fonctionnaire et sa catégorie hiérarchique lorsqu’il est contractuel
  • La date de début d’exercice de ses fonctions
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Newsletter n°2 « SNSH AP-HM info » de la section SNSH CFE-CGC de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

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Si vous n’êtes pas sûr de vous, si vous doutez des termes de votre contrat ou de votre avenant, le SNSH est là pour vous aider et vous conseiller.

Dans ce numéro « SNSH-APHM info » retrouvez les informations suivantes :

  • Heures supplementaires, temps de travail : quels sont vos droits et obligations ?
  • Droits et statuts des ingénieurs
  • contractuels à l’APHM, témoignages
  • Missions du SNSH CFE-CGC
  • et beaucoup d’autres informations

SNSH-CFE/CGC Section de Marseille
Contact : Patrice BOURGEOIS
Tél : 04 91 38 77 55 Syndicat.SNSHCFECGC@ap-hm.fr
Espace d’information local : http://sharepoint/os/SNSH/Pages/Accueil.aspx

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Interview par AEF info suite à notre courrier de saisine du Ministre de la Santé concernant la rupture d’équité entre contractuels et titulaires, interview pour l’AEF.

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Nous avions récemment saisi les Ministres de la Sante et celui de la Fonction Publique concernant la rupture d’équité et l’altération du droit à la défense pour certains agents contractuels convoqués en conseil de discipline.

Cette saisine a fait l’objet d’un communiqué de presse, mais également d’une interview par AEF info.
Alerté par le SNSH CFE-CGC de divergences d’interprétation de la législation, induisant une rupture d’équité et une atteinte au principe du contradictoire lors de CCP de certains établissements de santé public, le ministère de la Santé a confirmé le 5 juin 2023 aux deux organisations que les agents contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties devraient être précisées dans la partie réglementaire du code général dont la codification est en cours.

Lire l’intégraliré de l’article
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Grâce au SNSH : une réponse sans ambiguïté de l’autorité de tutelle ministérielle pour stopper les ruptures d’équités et les atteintes au principe du contradictoire dans la FPH !

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Télécharger le communiqué de presse

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC a récemment appelé l’attention du Ministre de la Santé et de la prévention au sujet de la pratique de certains établissements publics de santé de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) quant au déroulement de la procédure disciplinaire concernant un agent contractuel, notamment l’absence de convocation de l’intéressé devant la Commission Consultative Paritaire.

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Commissions Consultatives Paritaires contractuelles réunies en matière disciplinaire : Le Ministère de la santé confirme au SNSH que les contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique !

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Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en matière disciplinaire, en l’absence de l’agent pour ne faire siéger que les représentants de l’administration et ceux des organisations syndicales. Ces établissements considèrent en effet que la seule convocation de l’agent, assisté de la personne de son choix, lors de l’entretien préalable au licenciement suffit à remplir leurs obligations en termes de « respect des droits de la défense : communication du dossier, droit à se faire assister, être informé de la procédure engagée et des droits reconnus. ».

Nous avions à cette fin saisi le Ministre de la Santé. Voici la réponse obtenue :

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu appeler mon attention au sujet de la pratique de certains établissements publics de santé quant au déroulement de la procédure disciplinaire concernant un agent contractuel, notamment l’absence de convocation de l’intéressé au conseil de discipline.

Je vous confirme que les garanties dont bénéficie l’agent contractuel faisant l’objet d’une procédure disciplinaire sont équivalentes à celles prévues pour le fonctionnaire par décret du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière. Ainsi, bien que le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ne le prévoit pas expressément, l’agent contractuel doit être en mesure de présenter utilement sa défense devant la commission consultative paritaire compétente siégeant en formation disciplinaire. Il doit donc être obligatoirement convoqué dans un délai minimal de 15 jours à la réunion du conseil de discipline. Ce droit permet de garantir le débat contradictoire et ainsi le respect des droits de la défense. Il constitue un principe général du droit (CE 5 juillet 2000 n° 200 622, n°203 356, Rec.), applicable également à défaut de disposition réglementaire.
Par ailleurs, l’article 40 du décret du 6 février 1991 prévoit que l’agent contractuel, à l’encontre duquel une sanction disciplinaire est envisagée, a le droit de se faire assister par les défenseurs de son choix. Ce droit vaut pour l’ensemble de la procédure, et donc non seulement pour la consultation du dossier, la production d’observations écrites mais également pour présenter des observations orales devant le conseil de discipline.
Afin de lever l’ambigüité résultant de l’absence de dispositions explicites dans le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique, dont la codification est en cours.

Sous-directeur des ressources humaines du système de santé
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Primes et disparités salariales titulaires / contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière. La Fédération des Services Publics CFE-CGC et le SNSH saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, à la suite d’une récente jurisprudence européenne.

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Nos collègues contractuels de la Fonction Publique Hospitalière le savent, beaucoup trop de disparités existent entre les personnels titulaires et contractuels, à métiers équivalents et responsabilités équivalentes en termes de rémunération, mais également de primes, dont certaines sont exclusivement réservées aux agents titulaires, créant des disparités salariales pouvant aller jusqu’à 45% du traitement indiciaire brut !

Le SNSH et Stanislas GAUDON, Président de la Fédération des Services Publics CFE-CFC, saisissent dans le prolongement d’une récente jurisprudence européenne, saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

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Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé

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Publics concernés : personnels des ministères sociaux.
Objet : mesures dérogatoires relatives à la mise en place des comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l’exception des dispositions du second alinéa de l’article 1er et des articles 2, 3 et 4 qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique et des dispositions du premier alinéa de l’article 1er, des 3° et 5° de l’article 5 et de l’article 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 .
Notice : le décret introduit des dérogations au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 afin d’inclure certains personnels affectés au sein de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) d’une part et des agences régionales de santé (ARS) d’autre part dans le corps électoral appelé à désigner en décembre 2022 les représentants du personnel au sein du comité social d’administration ministériel institué auprès de leur ministre de tutelle respectif. Il définit par ailleurs les critères de rattachement au corps électoral de l’un ou l’autre de ces comités de certains agents relevant conjointement des différents ministres chargés des affaires sociales, lorsque le critère de l’affectation prévu par le décret du 20 novembre 2020 est inopérant.

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Décret no 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

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Publics concernés: agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
Objet: modification des conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière.

Notice: le décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique. Par ailleurs, il étend aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires. Afin d’assurer la lisibilité de l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels, il procède également à la centralisation au sein du décret du 6 février 1991 des dispositions applicables aux agents contractuels figurant dans divers décrets en Conseil d’Etat. Il harmonise enfin la terminologie utilisée au sein des dispositions du décret du 6 février 1991 afin d’assurer une cohérence de l’ensemble du décret.

Télécharger le Décret no 2022-820 du 16 mai 2022

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Que sont vraiment les nouveaux métiers de la Fonction Publique hospitalière : bio-informaticiens, recherche, ARC, TEC, ingénieurs, techniciens ? Le SNSH : le syndicat pour vous représenter !

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Nous décryptons à travers cette vidéo les nouveaux métiers de la fonction publique hospitalière : métiers de l’ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique .

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Quel positionnement hiérarchique pour les agents ingénieurs, scientifiques et de la recherche, titulaires ou contractuels, dans la fonction Fonction Publique Hospitalière.

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Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière votre positionnement hiérarchique.

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Le SNSH décrypte pour vous les incohérences de contrats, de rémunérations et de positionnement hiérarchiques des « nouveaux métiers » de la recherche, de l’ingénieur, techniques, exercés par les personnels contractuels ou titulaires de la Fonction Publique Hospitalière !

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Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière : positionnement hiérarchique, avancées de salaires, grilles indiciaires caduques, avancement d’échelon… tout vous est expliqué !

Vous vous reconnaîtrez ! Alors, rejoignez-vous !

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Questionnaire « Ingénieur Hospitalier, MCU-PH scientifiques et validation biologique ! »

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Cher/e collègue de la Fonction Publique Hospitalière,

Vous exercez le métier d’Ingénieur Hospitalier avec parfois des responsabilités de (co)validation biologique ou validation biologique sous la responsabilité d’un chef de service ou de MCU-PH scientifique (non médecin, non pharmacien).

Depuis un certain temps déjà des droits et prérogatives ont été retirés à nos collègues biologistes titulaires de master ou de doctorat en biologie.

Aujourd’hui, vous nous alertez sur des dénonciations de collègues scientifiques (par des biologistes privés ou publics) quant à ce qu’ils considèrent être de l’exercice illégal de la médecine !

Avant une vaste campagne d’actions, le SNSH souhaite faire un point avec vous sur votre situation pour mieux l’expertiser et défendre nos collègues scientifiques

Merci pour vos contributions pour défendre notre profession !

SNSH CFE-CGC

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Quelles sont les valeurs défendues par le SNSH et vos représentants CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière ? Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, intelligence des négociations sans compromission engagement du cœur, défense des plus faibles…

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Parce que nous connaissons pour le vivre le statut des personnels contractuels et titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, nous savons les défendre, faire entendre leurs voix, trop souvent délaissées par d’autres.

Le SNSH porte les valeurs de la CFE-CGC : Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, reconnaissance des diplômes Licence, Master et Doctorat, intelligence des négociations sans compromission, force de l’exemple, engagement du cœur, défense des plus faibles.

En décembre 2022, pour les élections professionnelles, faites un choix cohérent pour vous défendre et faire entendre votre voix !

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Comment vous soutenir à travers le SNSH – Elections professionnelles 2022. La décision vous appartient !

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Pourquoi choisir le SNSH comme syndicat pour vous défendre ?

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Et si vous (re)faisiez connaissance avec le SNSH en vidéo ?

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2022 est une année électorale importante pour la Fonction Publique Hospitalière.

Le SNSH déclinera plusieurs vidéos sur cette période pour venir à votre rencontre.

Qui est le SNSH ? La réponse en images.

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L’ accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, actant entre autres la quotité maximum de télétravail à 3 jours, vient d’être publié au journal officiel du 3 avril.

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Télécharger le texte du journal officiel

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. L’année 2020 marquée par la crise sanitaire est venue bouleverser ce cadre en imposant pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en oeuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles.

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Focus du magazine de la CFE-CGC sur les syndicats CFE-CGC de la Fonction Publique Hospitalière et sur le SNSH.

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Le magazine confédéral se penche sur la Fonction Publique Hospitalière et reprend une interview du Dr Guillaume BANNEAU – Secrétaire général du SNSH et président de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Toulouse.

Dans le giron de la Fédération CFE-CGC des services publics, deux syndicats oeuvrent au quotidien au service des personnels de la fonction publique hospitalière. En premier lieu le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH) qui défend l’ensemble du personnel médico-technique d’un hôpital, plus précisément les métiers scientifiques, techniques, de recherche et juridiques, ce qui exclut les soignants.
Le SNSH représente plusieurs catégories professionnelles : les ingénieurs hospitaliers, les techniciens de laboratoire,
les personnels de la recherche clinique, les bioinformaticiens, les psychologues et les attachés de recherche clinique. « Nous sommes tous acteurs sur le terrain, représentants de gens dont nous connaissons le métier », souligne Guillaume Banneau, secrétaire général du SNSH et ingénieur biologiste au CHU de Toulouse.

Mathieu Bahuet – CFE-CGC Le Magazine / n°14 mars 2022
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Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Montpellier pour vous représenter au plus proche du terrain et de vos préoccupations.

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Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Montpellier.

Ce sont les Dr Julie VENDRELL et Reda ZENAGUI qui porteront la co-présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Montpellier
Laboratoire de Biologie des Tumeurs Solides
Hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier
371, avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier Cedex 5

chu-montpellier@snsh.info  

j-vendrell@snsh.info / mr-zenagui@snsh.info

Une naissance que nous attendions depuis plusieurs mois et qui vient de se croncrétiser.

Bravo et bon courage à nos collègues.

Tous mobilisés et à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts, métiers et diplômes.

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Mobilisation pour les élections professionnelles 2022.

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Le 15 mars dernier, en présence, entre autres, de François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, de Simon-Pierre POLICCIARDI, secrétaire national du pôle Secteur Public confédéral avait lieu une séance de « mise sous plis du flyer commun du SNSH et de nos collègues d’Acteurs Santé.

Une sensibilisation de nos collègues de la Fonction Publique Hospitalière quant à une offre syndicale moderne, réfléchie et agissante.

Mobilisez-vous autour de vos syndicats CFE-CGC pour être représentés aux élections professionelles du 8 décembre 2022.

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Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière : le SNSH à travers la fédération des services publics CFE-CGC dépose 2 amendements pour les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.

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Le 17 février dernier, une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière examinait des modifications et amendements des dispositions du Décret n° 91-155 du 6 février 1991 « relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière«  applicable aux contractuels de la FPH.

Dans ce cadre le SNSH a déposé au CCFP, par l’intermédiaire de la Fédération des Services Publics, 2 amendements visant à une meilleure reconnaissance d’un statut protégé des contractues bénéficiant d’un engagement syndical et à la clarification de la notion de « supérieur hiérarchique direct »,

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Amélie de MONTCHALIN – Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques – répond au SNSH concernant la rémunération des agents contractuels de la FPH : des primes dévolues aux titulaires, « (…) mais il est possible d’étendre à des contractuels, par voie d’avenant ».

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Le SNSH défend, à travers ses actions et se revendications la reconnaissance d’un vrai statut pour les personnels de la Fonction Publique Hospitalière, notamment en termes d’évolution salariale, de grille indiciaires annexées sur celles de titulaires, etc..

A cet effet, nous avions saisi la Ministre concernant une récente jurisprudence européenne.

Dans sa réponse, la Ministre précise que :

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Décret no 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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Les décrets participent à la mise en œuvre d’une des mesures des revalorisations des corps de rééducations
issues des accords dits du « Ségur de la Santé ».
Ils ont pour objet d’intégrer les corps de techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie
hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière à la catégorie A dans le contexte de la réingénierie
de leurs diplômes.
Personnes concernées : Techniciens de laboratoire médical (TLM), préparateurs en pharmacie hospitalière (PPH)
et diététiciens (DIET).
Entrée en vigueur : 25 janvier 2022.
→ Pour les rémunérations dues au titre du mois de janvier 2022, les dispositions relatives à la revalorisation de
la rémunération s’appliquent au prorata temporis de la période courant de l’entrée en vigueur de ce texte au 31
janvier 2022.

Note de synthèse de la FHF

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