Rapport Kalfon, la CFE-CGC et 3 syndicats émettent des réserves !

En juillet dernier, Thierry MANDON – Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – confiait à Jérôme KALFON – Directeur de l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur – de structurer un réseau d’anciens docteurs comme il existe des réseaux d’anciens élèves des grandes écoles. Ce dernier vient de rendre son rapport sur la

« Création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat ».

Si le SNSH soutient toute initiative visant de près ou de loin à la  reconnaissance du Doctorat, nous émettons cependant une sérieuse réserve sur le nom de domaine envisagé @phdfrance.fr et d’ores et déjà réservé !

Nous avons d’ailleurs fait part de cette réserve à M. Thierry MANDON, au travers d’un courrier cosigné par le Dr François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC le Dr Sylvain PACAUD – Secrétaire Général du SNIRS / CFE-CGC – le Dr Alain GIODA – Délégué Syndical de l’UNARED / CFE-CGC et le Dr Emmanuel FLORENTIN pour le SNSH / CFE-CGC.
A travers ce courrier, les cosignataires rappellent à M. le Secrétaire d’Etat que : » Lire la suite

Réponses Ministérielles

Dans le cadre des questions écrites au Gouvernement adressées par les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET à Mme Marlyse LEBRANCHU – Ministre de la Fonction Publique.

Nous vous proposons de retrouver ci-après le ” copié – collé ” de la réponse Ministérielle adressée à ces députés simultanément.

Cette réponse n’est pas satisfaisante pour ce qui nous concerne. Nous ne manquerons pas de reprendre contact avec les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET et le Ministère pour poursuivre la légitime reconnaissance à laquelle les Docteurs en Sciences ont droit. Cette reconnaissance doit s’inscrire dans le cadre des déclaration de principe “Etat Exemplaire” et “Chartes pour la promotion et l’égalité dans la Fonction Publique

Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales qui prévoit que « les emplois civils permanents […] sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut », l’article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permet que les emplois permanents puissent être occupés « par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées ». C’est dans ces conditions que les établissements publics de santé qui souhaitent s’attacher des scientifiques de haut niveau peuvent recruter des docteurs en sciences en qualité d’agents contractuels pour accomplir des missions pour lesquelles il n’existe pas de corps d’agents titulaires. La situation de ces agents fait l’objet d’un examen au cas par cas pour trouver, le cas échéant, un corps hospitalier dont le recrutement correspond à la spécialité et aux titres et diplômes détenus. La notion de scientifique de haut niveau recoupe des formations et des domaines de compétence très variés, et la détention d’un titre universitaire, si élevé soit-il, ne donne pas ipso facto accès à un corps de fonctionnaires dont le recrutement se fait, à l’exception des agents de catégorie C, par la voie du concours. Une réflexion a par ailleurs été engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer.

Communiqué de presse

Le SNSH vient de diffuser ce matin un communiqué de presse “La Réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ?” à destination de la presse spécialisée et généraliste, des Députés de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, de la Direction Générale de l’Offre de Soins.

Retrouvez l’intégralité de ce communiqué de presse sur ce lien ou sur l’image ci-contre : “La Réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ?

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Le Député Alain TOURRET – 6ème Circonscription du Calvados – vient de présenter un avis “au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances de 2013 “, cet avis portant plus précisément sur la “Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines“.

Il rappelle la “responsabilité sociale de l’employeur [qui] a par ailleurs été développée dans la fonction publique avec le dispositif « État exemplaire », élément de la Stratégie nationale de développement durable (2010-2013).

De même il met en avant la “Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique” qui a défini six thèmes centraux pour « prévenir les discriminations [que la fonction publique] peut engendrer, de manière directe ou indirecte, à l’occasion du recrutement et de la carrière de tous ses agents, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels ».

Il y rappelle enfin “La situation des agents contractuels, qui sont recrutés par dérogation à la modalité de droit commun du recrutement que constitue le concours. Les motifs du recours aux agents contractuels sont bien identifiés : l’impossibilité pratique de recruter des agents titulaires ; les spécificités inhérentes à certains emplois ; les situations de remplacement momentané de fonctionnaires ; le pourvoi d’emplois à temps non complet ; le recrutement d’agents en situation de handicap. Justifié dans de nombreux cas, le recours à des agents contractuels peut aussi donner lieu à des abus et les parcours professionnels de ces agents se caractériser par une certaine volatilité, voire instabilité“.

C’est dans ce contexte que le S.N.S.H. vient de contacter le député Alain TOURRET afin de l’éclairer sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.