Catégorie : Réforme LDM

Rapport Kalfon, la CFE-CGC et 3 syndicats émettent des réserves !

Promotion de l'Egalité, Réforme LDM, Usage du Titre de Docteur

En juillet dernier, Thierry MANDON – Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – confiait à Jérôme KALFON – Directeur de l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur – de structurer un réseau d’anciens docteurs comme il existe des réseaux d’anciens élèves des grandes écoles. Ce dernier vient de rendre son rapport sur la

« Création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat ».

Si le SNSH soutient toute initiative visant de près ou de loin à la  reconnaissance du Doctorat, nous émettons cependant une sérieuse réserve sur le nom de domaine envisagé @phdfrance.fr et d’ores et déjà réservé !

Nous avons d’ailleurs fait part de cette réserve à M. Thierry MANDON, au travers d’un courrier cosigné par le Dr François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC – le Dr Sylvain PACAUD – Secrétaire Général du SNIRS / CFE-CGC – le Dr Alain GIODA – Délégué Syndical de l’UNARED / CFE-CGC et le Dr Emmanuel FLORENTIN pour le SNSH / CFE-CGC.
A travers ce courrier, les cosignataires rappellent à M. le Secrétaire d’Etat que : » Lire la suite

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Flash Info n°25 : Des élus saisissent les Ministres

CHU de Rennes, Dialogue Social, Loi ESR, Questions écrites au Gouvernement, Réforme LDM, Vie du SNSH

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°25 du 15 juin 2015 :

– Editorial : les Docteurs à coeur ! ;
– Pour la reconnaissance de tous les docteurs en sciences de nos CH / CHUs !
– Tweet est dit !
– Circulaire Ministérielle relative à la titularisation !
– Augmentation à la tête du client, c’est fini !
– Vous avez un doctorat, passez donc un DUT… les élus réagissent ;
– Questions écrites à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Questions écrites à Mme Marisol TOURAINE ;
– Vie des Fédérations : SNSH – Rennes, rencontre avec Mme Françoise GATEL, Sénatrice ;
– Le saviez-vous ?

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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Rencontre avec Djillali Annane Conseiller de Marisol Touraine

Loi ESR, Pacte de Confiance pour l'Hôpital, Réforme LDM, Rencontres Ministérielles, Vie du SNSH

Ministère Affaires Sociales Santé

Nous avons rencontré aujourd’hui, au Ministère des Affaire sociales et de la Santé, M. le Pr Djillali ANNANE, Conseiller « Recherche et Enseignement Médical » auprès de Madame la Ministre.

Ce fut l’occasion d’évoquer l’absence de reconnaissance des docteurs en sciences travaillant pour la fonction publique hospitalière. Comme il l’a été évoqué par M. le Conseiller, le Président de la République s’est engagé dans une réforme majeure, au travers de la Loi ESR, visant à cette reconnaissance. Cette reconnaissance se fera dans l’ensemble des diverses fonctions publiques de l’Etat.

Il a été également rappelé l’importance de différencier les acquis professionnels des acquis universitaires, en redéfinissant les périmètres des nouveaux métiers, cette reconnaissance devant se traduire au travers d’une évolution des nouveaux métiers.

Comme nous l’avons évoqué avec Monsieur le Conseiller, la démarche du SNSH ne vise nullement à empiéter sur les domaines de compétences dévolus au corps médical (Note : réaffirmé au travers de la dernière loi sur la biologie médicale), ni à empiéter sur celui des corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Le SNSH vise clairement, au travers de l’identification des nouveaux métiers, la reconnaissance des fonctions et missions remplies spécifiquement par les docteurs en sciences à l’hôpital (recherche, biologie, développement, support technologique, etc…).

Comme il a été évoqué « les CHUs sont les principaux acteurs de la recherche médicale et l’AP-HP est le premier promoteur de la recherche médicale ».
Il nous a été suggéré de clairement identifier les besoins, profils et missions dévolus aux Docteurs en Sciences. Il semble ainsi qu’un certain nombre de métiers puisse être envisagé pour les titulaires de doctorat. Il semble également nécessaire de créer de nouveaux métiers et profils au sein du répertoire des métiers de la FPH.
De même il conviendrait de revoir, dans cette identification des périmètres métiers, « ceux clairement détournés de leur niveau universitaire » dont il n’est pas concevable qu’il soit dévolu à des titulaires de doctorat.

Ces réflexions doivent déboucher sur la prochaine participation du SNSH à la mise à jour du répertoire (version 3) des métiers de la FPH.

Le parcours est encore long et semé d’embûches, mais pourrait être prometteur pour la reconnaissance de nos fonctions et missions au sein de l’Hôpital.

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Rencontre avec Yves LEVI conseiller de Geneviève FIORASO

Loi ESR, Réforme LDM, Rencontres Ministérielles

Ministere_ESRNous rencontrions ce jour au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. le Pr Yves LEVY, Conseiller Spécial Santé auprès de Mme la Ministre Geneviève FIORASO dans le cadre du projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche visant au travers de son article 47 à la reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique de l’Etat.

Ce projet de Loi dans le prolongement du processus de Bologne-Sorbonne et de la reconnaissance « LMD » met en avant : « la reconnaissance du doctorat (…) tant pour l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises qui ne l’intègrent que trop lentement dans leurs conventions collectives, contrairement à d’autres pays comparables au nôtre. Les études doctorales sont un moment de spécialisation, elles sont aussi une formation dont les compétences contribuent utilement au développement des établissements publics comme privés. »

En substance, l’article 47 de cette Loi « crée un nouvel alinéa à l’article L. 412-1 du code de la recherche dont l’objet est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en permettant à ses titulaires de bénéficier de sa prise en compte pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique de l’État. À cet effet et à condition que les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat. » (article 47 du projet de Loi)
Comme nous l’avons évoqué avec le Pr LEVY, le Doctorat n’est pas reconnu en France, contrairement à d’autres pays. Ce dernier est également trop peu présent dans le secteur public et en particulier à l’Hôpital.

La Fonction Publique Hospitalière doit être intégrée dans le processus de reconnaissance du LMD portée au travers de ce texte par le Gouvernement. In fine ce projet loi doit permettre l’intégration d’un grand nombre de Docteurs des Universités dans la Fonction Publique.

Comme le rappelait M. le Conseiller, la Fonction Publique Hospitalière ne peut faire l’impasse sur cette reconnaissance du Doctorat sanctionnant 3 années d’études supplémentaires par rapport au niveau master, et la demande de justification de cette plus-value par la DGOS n’est pas cohérente.

Le SNSH tient à souligner que ce texte constitue une avancée majeure en vue de la légitime reconnaissance du Doctorat d’Université. Comme l’indiquait M. le Pr LEVY, des négociations devront être engagées branche par branche au niveau de la fonction publique.

Nous avons demandé à M. le Conseiller que Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sensibilise sa collègue des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, sur cette question.

Ce travail sera, à n’en pas douter, de longue haleine.
Le SNSH poursuivra avec détermination ce légitime combat.

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Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Loi ESR, Pacte de Confiance pour l'Hôpital, Réforme LDM

Ministère Affaires Sociales SantéNous rencontrions ce jour au Ministère des affaires Sociales et de la Santé, Mme Michèle LENOIR-SALFATI, ajointe au sous-directeur des Ressources Humaines du Système de  Santé en présence de deux autres responsables de services du Ministère.

Nous avons, durant une réunion de près de deux heures, abordé toutes les problématiques de l’absence de reconnaissance du doctorat, les verrous existant à l’intégration du doctorat dans la Fonction Publique Hospitalière mais également les possibilités d’accès par voie de concours à la FPH dans le cadre de la loi de 2012 portant sur la titularisation des contractuels.

Le constat a été fait que le doctorat n’était pas reconnu en dehors des diplômes de docteur en médecine, pharmacie et odontologie.

Ont été également évoquées toutes les problématiques relatives à la notion de métier. Celui se définit par « un ensemble de savoirs, de savoir-faire et de pratiques identifiées par rapport à ce savoir, mais également par un « corpus déontologique » commun et un parcours d’évolution ».

Il a été rappelé qu’au sein de la Fonction Publique Hospitalière à un même métier correspondait une grille de salaire sans considération pour le diplôme.
Il a été convenu de travailler avec les équipes du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé autour de la définition « métier » sur lequel les Docteurs en Sciences pourraient se reconnaître et d’identifier « les périmètres fonctionnels spécifiques ».

Il nous appartiendra de montrer la réelle plus-value de notre diplôme notamment dans les plateformes technologiques de pointe dont nous avons la charge si nous souhaitons voir reconnaître le Doctorat en tant que tel au sein de la FPH. De futures réunions au Ministère pour travailler en ce sens seront prochainement planifiées.

Nous remercions ici nos interlocuteurs pour leur disponibilité, l’écoute attentive et les portes ouvertes à de futurs échanges dont nous demeurons certains qu’ils constitueront une avancée majeure pour notre profession.

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Laurent Grandguillaume saisit M. François Hollande

Loi ESR, Réforme LDM, Rencontres Parlementaires

Laurent GrandguillaumeDans le prolongement de notre réunion de travail du 7 mars dernier, M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or, vient d’adresser à M. François HOLLANDE – Président de la République – un courrier au travers duquel il attire son attention « sur le statut des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière et plus précisément sur les disparités inter et intra CHU en termes de reconnaissance du diplôme, de plans de carrière et de traitement indiciaire« .

M. le Député rappelle également à la Présidence de la République, les engagements pris le 19 avril 2012 auprès de la Présidente de la Commission Permanente du Conseil des Universités de « faire reconnaître le Doctorat dans les condtions d’accès aux concours de la fonction publique qu’elle soit d’Etat ou territoriale« .

Il rappelle enfin dans ce courrier la réponse apportée par Mme Marylise LEBRANCHU– Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique – à sa question écrite du 25 septembre dernier « une réflexion est engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer »

Laurent GRANDGUILLAUME adresse également un courrier similaire à :

  • M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre 
  • Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
  • Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Tags Twitter : @fhollande @Elysee @jeanmarcayrault @Matignon
@mlebranchu @MarisolTouraine @LGRANDGUILLAUME @DrSciencesSNSH

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Pacte de Confiance : Le rapport du SNSH en ligne sur le site du Ministère

Pacte de Confiance pour l'Hôpital, Prises de Position, Réforme LDM, Usage du Titre de Docteur

Pacte de Confiance - Rapport Ministériel

Dans le prolongement de l’entretien que nous avons eu au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé avec M. Edouard COUTY le 18 décembre dernier dans le cadre du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital », nous avons le plaisir de vous informer que le rapport que nous lui avons remis à cette occasion vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère à la rubrique « Les contributions et présentations transversales ».

Pour la première fois, dans l’histoire de notre profession et corps de métier, nous apparaissons de manière aussi claire sur les « radars » ministériels, nous encourageant ainsi à poursuivre et intensifier nos actions en vue de notre légitime reconnaissance.

Les actions que nous mènerons cette seront principalement dirigées auprès Direction Général de l’Offre de Soins et de la commission de l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière .

Retrouver notre rapport sur « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière » en cliquant sur ce lien.

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Communiqué de presse

Communiqués de Presse, Promotion de l'Egalité, Réforme LDM

Le SNSH vient de diffuser ce matin un communiqué de presse « La Réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ? » à destination de la presse spécialisée et généraliste, des Députés de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, de la Direction Générale de l’Offre de Soins.

Retrouvez l’intégralité de ce communiqué de presse sur ce lien ou sur l’image ci-contre : « La Réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ?« 

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Réforme LDM – Quid des Docteurs en Sciences des CHU ?

Législation, Prises de Position, Réforme LDM

La réforme « LMD » (Licence Master Doctorat) a récemment fait son entrée dans les Etablissement de soins. Elle vise entre autre à « favoriser la libre circulation des professionnels de santé dans l’union européenne en améliorant la lisibilité des parcours de formation » (Instruction N° DGOS/RH4/ 2012/33 du 24 janvier 2012).

Ce protocole d’accord du 2 février 2010 « Relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les Universités », même si son application tarde un peu dans les faits, a officiellement entraîné depuis le 1er juillet une revalorisation salariale des Cadres et Cadres Supérieurs de Santé, Infirmiers de soins généraux, Infirmiers de blocs opératoire, infirmiers anesthésistes et puéricultrices reconnus à présent au niveau « Licence ».

Dans ce contexte de reconnaissance des grades universitaires en CHU, il nous paraît primordial de mettre en avant notre grade universitaire de « Docteur » et de poursuivre nos efforts pour la reconnaissance de ce dernier.

Notre demande nous semble d’ailleurs aller dans le sens des positions formulées par M. François HOLLANDE – Président de la République – durant la campagne électorale : « Je ferai reconnaître le doctorat dans les conditions d’accès aux concours de la fonction publique » (24 avril 2012 – Commission Permanente du Conseil National des Universités).

De même M. Vincent PEILLON – Ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur – déclarait en février dernier « Nous devons faire reconnaître le doctorat dans les grilles de la fonction publique ».

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