Question écrite au Gouvernement par le Député Bernard Depierre.

Question Publiée au Journal Officiel le 27/03/2012 

«  M. Bernard Depierre attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la « Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière ». Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels ferait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, 
  •  l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ;
  • l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; 
  • la faible reconnaissance intellectuelle et  professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; 
  • enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles. 


Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. 
 »

Cette question est inscrite au Journal Officiel de même que la réponse qui y sera apportée par le Ministre de la Fonction Publique. Retrouvez cette question sur le site de l’Assemblée Nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-131241QE.htm

Candidats à la présidentielle : Réponse de Debout la République

Réponse reçue par mail de Nicolas DUPONT-AIGNAN candidat à l’élection présidentielle au titre du parti « Debout la République »

 » Messieurs Je réponds à votre courrier avec un retard dont je vous prie de m’excuser.
Il a pour autant retenu toute mon attention. 
Tout mon plaidoyer et toute ma candidature consistent, vous le savez, en une volonté de restaurer la puissance publique comme outil de commande et de contrôle sur l’économie, mais plus généralement sur les grands choix qui s’imposent à nous. 
Pour le domaine de la recherche, mes propositions visent précisément à redonner au pôle public toute sa place et toute son ambition. La présence de scientifiques non-médecins au sein des centres hospitaliers universitaires et au-delà dans certains centres hospitaliers régionaux et généraux ne peut qu’apporter une dimension supplémentaire à ces établissements. 
La recherche clinique y reste un domaine encore trop peu développé et beaucoup trop dépendante des financements des industries du médicament et des technologies médicales, constat qui n’enlève rien à la nécessité d’un partenariat public-privé dynamique et mutuellement profitable. Encore faut-il que la recherche publique soit en mesure d’y faire jeu égal, ce qui est loin d’être le cas. 
La plus grande autonomie des Universités et de toutes les structures de recherche dans le choix de leurs collaborateurs, nécessaire pour y introduire émulation, dynamisme et créativité, ne doit pas être confondue reconnaissance des qualifications et un moins-disant au niveau des rémunérations. Je ne vois dès lors aucune raison, à responsabilité égale, à une différence de reconnaissance au niveau des grades et des rémunérations entre des structures de recherche publique et des centres hospitaliers universitaires. 
D’une manière plus générale, nous devons redonner à nos scientifiques et nos chercheurs des espoirs de carrière et de rémunération qui les détournent de la tentation du départ à l’étranger. 
 Sans me prononcer sur les détails des mesures à mettre en œuvre, qui relèvent d’une négociation plus fine aux niveaux ministériels, je ne peut donc qu’appuyer votre démarche que je m’engage à soutenir à l’avenir aussi bien dans ma candidature à l’élection présidentielle qu’au niveau parlementaire. 
En espérant répondre à vos préoccupations et en restant à votre écoute, je vous prie de croire, Messieurs, à ma très sincère considération. « 
Nicolas DUPONT-AIGNAN
 Candidat à la présidence de la République
 Député de l’Essonne – Maire de Yerres

Candidats à la présidentielle : Réponse du Front de Gauche

Réponse reçu par courrier de M. Thomas MARRONNIER – Responsable Courrier – du «  Front de Gauche  » suite au courrier adressé à M. Jean-Luc MELENCHON.

Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver jointes les réponses du Front de Gauche de la santé à votre interpellation.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations sincères

« Réponses  du Front de Gauche de la santé.

Vous  interpelez le Front de Gauche sur les conditions de travail des docteurs en Sciences travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière.

Nous tenons tout d’abord à vous préciser que nous proposons une vraie réforme de la reconnaissance des formations professionnel-le-s et universitaires.

Il est indispensable que les efforts faits dans le cadre de la formation initiale ou continue soient reconnus à leur juste niveau dans les classifications et rémunérations. Cela nécessite une nouvelle et profonde rénovation des grilles de rémunérations de la fonction publique. Il faut donc engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives qui devra se conclure par un accord majoritaire pour prendre en compte ces compétences et niveaux de qualifications.

Dans ce cadre, une formation de Doctorat doit avoir un niveau de reconnaissance supérieur à celle d’une formation de niveau Master.

Au delà des dénominations des postes (ingénieurs, etc.) il est indispensable que les grilles de rémunérations intègrent les différentes situations induites par le niveau de la qualification acquise.

Il nous semble utile de rappeler que nous nous prononçons clairement pour une augmentation du SMIC à 1700 € avec une répercussion sur l’ensemble des grilles de salaires et de rémunération ».

Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert

Dans le prolongement des contacts initiés et des divers courriers adressés entre autre aux Sénateurs et Députés, le Sénateur Alain HOUPERT vient d’adresser unequestion écrite au Gouvernement sur « La situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière »…

« Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert »

Question n° 22884 adressée à M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
« Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière »

« M. Alain Houpert attire l’attention de M. le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
En effet, un sondage à l’échelle nationale vient de mettre en lumière notamment :
– la forte disparité – inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d’évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d’un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ;
– le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l’augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d’encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ;
– ainsi que la généralisation de l’usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU.
C’est pourquoi il lui demande quelles initiatives il envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux.
Il le remercie de sa réponse ».
Cette question sera inscrite au Journal Officiel de même que la réponse apportée par le Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé.

Vous pouvez d’ores et déjà retrouver cette question écrite en ligne sur le site du Sénat.

Rendez-vous avec le Député Bernard Depierre

Le 8 mars dernier, le Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et le Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH – rencontraient, à sa demande, le Député Bernard DEPIERRE – Député de la 1ère Circonscription de Côte d’Or.

L’entretien de presque une heure avec M. le Député, ancien Directeur des Ressources Humaines dans l’industrie pharmaceutique, nous a permis d’évoquer les problématiques et les disparités intra et inter CHU des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Nous avons pu dresser un tableau complet des conditions d’embauche, des disparités en terme de recrutement, de rémunération mais également de l’étendue des misions des scientifiques et ce à l’appui du sondage national auquel vous avez pris part.

Le Député en a conclu à la légitimité de la démarche initiée qui selon lui devra se conclure, à terme, par l’inévitable reconnaissance d’une catégorie socio-professionnelle au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

M. DEPIERRE s’est proposé d’intercéder auprès de M. François SAUVADET – Ministre de la Fonction Publique – afin que ce dernier puisse nous accorder une entrevue avant la fin de son mandat.

Rencontre avec Xavier Bertrand Ministre de la Santé

C’est à l’occasion d’un déplacement que M. Xavier Bertrand – Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé – effectuait hier en Côte d’Or qu’Emmanuel Florentin – Président du SNSH – a pu s’entretenir quelques instants avec le Ministre.

L’occasion d’évoquer la situation des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière et de remettre personnellement au Ministre les résultats du sondage national réalisé en fin d’année dernière.

Parallèlement, nous recevions un courrier de Mme Nora Berra – Secrétaire d’Etat à la Santé – nous précisant qu’elle prendrait « connaissance avec la plus grande attention » du sondage que nous lui avions adressé.
Une écoute bienveillante qui espérons-le débouchera sur des suites intéressantes pour les avancées que nous attendons et les légitimes espoirs que nous fondons dans notre démarche.
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