Naissance de la Fédération SNSH des Hôpitaux de Marseille

Nous sommes heureux de vous annoncer la naissance de notre 3ème Fédération Départementale :

Fédération Départementale
« SNSH – Hôpitaux de Marseille »

Président : Dr Patrice BOURGEOIS
Département de Génétique Médicale
Hôpital d’Enfants de la Timone – 7ème étage
264 rue Saint-Pierre – 13385 Marseille cedex

Tél: 04 91 38 77 55
ap-hm@snsh.info
p.bourgeois@snsh.info

www.snsh.info

Vous devrez attendre notre prochain flash info afin que nous vous présentions la nouvelle équipe à la tête de cette Fédération départementale.

Journées nationales de la Communauté Française des Docteurs

Le 2 novembre prochain à Marseille se déroulera la 2ème édition des Journées Nationales de la Communauté Française des Docteurs #JCFD2015 à l’invitation de lANDès (Association Nationale des Docteurs).

Ces rencontres se tiendront au campus Saint-Charles d’Aix-Marseille Université dans le centre-ville de Marseille, à proximité de la gare Saint-Charles.
A cette occasion le SNSH, partenaire de la manifestation, participera en tant qu’invité à l’atelier : « Le Doctorat dans le Fonctions Publiques« .
Le doctorat, sa reconnaissance en milieu professionnel vous préoccupe, alors, venez échanger et débattre.

N’hésitez pas à prendre connaissance du programme de cette journée et à vous inscrire en nombre à cet événement national : http://jcfd.fr/jcfd-2015/

Vous ne pouvez pas y participez, mais souhaitez apporter votre soutien ? Alors… faites un don

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=G8jeLM3DwzE]

Soutiens 2015

Soutiens 2015 JCFD 2

partenaires 2015

Usage du titre de Docteur

Usage Titre Docteur_Page_1Le SNSH vient de lancer une vaste campagne de rappel ou de sensibilisation sur l’usage du titre de Docteur à destination des Directeurs Généraux, des Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs de la Recherche Clinique et Innovation des CHUs, mais également à destination des Agences Régionales de la Santé.

Une entreprise rendue nécessaire compte tenu des nombreux messages reçu de la part du SNSH…

« Nous nous adressons aujourd’hui à vous, car nombre de nos collègues, docteurs en sciences ou titulaires de doctorats non médicaux, se plaignent de ne pouvoir utiliser leur grade de Docteur (retrait de leur grade des entêtes de services, de documents officiels, etc…).
Cet état de fait étant vécu par certains d’entre eux comme une réelle discrimination. « N’est pas Docteur qui veut et qui l’est a son honneur ».

Certaines habitudes, tenaces, dans nos CHU laisseraient à penser que seuls les Docteurs en Médecine, peuvent se prévaloir de ce grade universitaire ! Ceci est totalement faux, car aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.

Nous nous permettons d’attirer aujourd’hui, au travers d’un mémento annexé à la présente, votre attention, sur l’état de la législation concernant l’usage de ce grade universitaire.

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008 (Section du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section – Séance du 23 mai 2008 – Lecture du 6 juin 2008 – N° 283141).
  • Pourvoi n°07-88122 du 20 janvier 2009 de la Cour de Cassation Criminelle

Qui plus est, l’article 78 alinéa 6 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche – NOR: ESRJ1304228L – précise sans équivoque que « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »

« Docteur » n’est pas synonyme de « Médecin » : l’argument, trop souvent entendu, selon lequel l’usage de ce grade universitaire en milieu hospitalier, par des non médecins, pourrait conduire à une « tromperie » – vis-à-vis des patients par exemple – est un argument irrecevable puisque la spécialité (médecine, pharmacie, science, etc…) doit être mentionnée après ce grade.

Nous ne doutons pas un instant que vous aurez à cœur de diffuser cette information et de faire respecter, au sein de votre établissement, cette législation si ce n’est déjà le cas, en permettant à nos collègues qui le souhaiteraient de faire usage de ce grade universitaire de « Docteur », concourant ainsi à une meilleure reconnaissance humaine et professionnelle de vos personnels et de nos collègues Docteurs ».

Flash Info n.19

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°19 du 5 mars 2014 :

– Répertoire des Métiers en Santé : le SNSH a rendu sa copie ;
– CHU de Limoges : Guide de Gestion des Personnels Recherche et Innovation ;
– CHU de Besançon : Profils de postes ;
– Infos : Sage Femmes / Biologie médicale

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Répertoire National des Métiers en Santé, le SNSH a rendu sa copie

RMFPHLe SNSH a rendu, il y a quelques jours, sa copie à la MEIMMS (Mission Etude Impact Métiers et Masse Salariale) du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en charge de la réactualisation du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière« .

En prévision de la sortie du Répertoire National des Métiers de la Santé (nouvelle appellation de l’ex répertoire des métiers) en théorie à la fin du premier semestre 2014, le SNSH vient de finaliser la relecture et d’apporter ses amendements sur les fiches métiers de la « Recherche Clinique« .
La DGOS a ensuite dégagé des synthèses issues des divers amendements des relecteurs institutionnels.

Le SNSH avait également soumis des amendements sur certaines fiches métiers de la sous famille « soins-médico-techniques« , mais plus important encore une nouvelle fiche métier.
En effet, en parallèle de la recherche clinique – relativement récente dans nos hôpitaux (cf. circulaire DGOS 252 du 26 mai 2005), les Docteurs en Sciences exercent depuis plus de 20 ans, au sein de plateau techniques de biologie, des missions d’importance directement issues de leur formation de pointe dans le domaine de la biologie.

Cette semaine doit se tenir un comité de pilotage devant, entre autre, statuer sur ce nouveau métier que nous avons soumis.
Nous fondons de sérieux espoirs sur la reconnaissance de ce dernier. Il n’est en effet pas envisageable de continuer d’accepter d’éventuel déni de la réalité quant à notre existence, notre travail et notre investissement au sein de nos CH/CH(R)U.
Le maintien des prérogatives et privilèges des uns doivent, au travers de ce métier, ce concilier avec la juste et légitime reconnaissance des autres.

Question écrite au Gouvernement par M. le Député Laurent Grandguillaume

Question N° : 5241
Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5233

« M. Laurent Grandguillaume interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des docteurs en sciences de la fonction publique hospitalière et plus précisément sur les disparités inter et intra CHU en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de plans de carrières et de traitements indiciaires.

Il apparaît selon une étude effectuée par le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers que l’absence de reconnaissance de leur diplôme et grade universitaire conduit à des recrutements sur des grilles indiciaires parfois similaires à celle des scientifiques bac + 5 et à des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification.

C’est pourquoi il lui demande ce qu’elle entend mettre en œuvre afin que ces disparités de statut cessent ainsi que les mesures envisagées afin que leur grade universitaire soit enfin reconnu au sein des CHU et que leur statut de contractuel permanent de la fonction publique évolue vers un statut de fonctionnaire à part entière.« 

Prise de contact avec M. Edouard Couty

Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé – dévoilait vendredi dernier son « pacte de confiance pour l’hôpital public« , annonçant par là même une « modification du financement de l’hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé« .

C’est dans cette logique que Mme le Ministre a « demandé à Edouard COUTY, ancien directeur de l’hospitalisation et des soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de l’hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l’année. »

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers a donc immédiatement pris contact avec M. Edouard COUTY afin de le sensibiliser aux problématiques particulières des Docteurs en Sciences des CH/CHU et de pouvoir participer aux diverses thématiques de réflexions. « Trois groupes de travail seront créés (la place du service public hospitalier dans l’environnement sanitaire et social, le dialogue social à l’hôpital et le fonctionnement des établissements) et un rapport rendu avant la fin de l’année, dans lequel M. Couty dressera une liste des points de consensus et des points de désaccords sur lesquels le rapporteur donnera son avis« .

Lu sur : LeMonde.fr | LePoint.fr

Question écrite au Gouvernement par M. le Député François Sauvadet

Question N° : 2079
Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4591

« M. François Sauvadet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.

Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels fait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ; l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; la faible reconnaissance intellectuelle et professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles.

Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. »

 

SNSH : Flash Info 09 – Question écrite au Gouvernement

 

Retrouvez dans ce flash info n°9 du 2 août 2012 :

– Une question écrite à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique – par M. François SAUVADET – Député et ex-Ministre de la Fonction Publique.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Du bon usage du titre de Docteur

Le bon sens commun considère souvent les termes de « médecin » et de « docteur » comme étant de parfaits synonymes.
L’usage et les habitudes, veulent, en milieu hospitalier sans doute plus qu’ailleurs, de ne consacrer le titre de docteur qu’aux seuls médecins. Les pharmaciens, scientifiques ou toute autre catégorie socio-professionnelle titulaire d’un doctorat se voyant poliment ou fermement refusé de porter ce grade universitaire.

Les Scientifiques se contentent le plus souvent quant à eux d’un timide « PhD » qui ne parle guère qu’aux initiés anglo-saxons
.
Pourtant, comme le précise le commentaire ci-dessous « Le titre de docteur traduit un grade universitaire (…) aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.« 
Nous invitons donc les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière à faire précéder leur nom de leur grade universitaire.
Cela ne fait que concourir à la légitime reconnaissance de nos titres et diplômes et vous livrons ce commentaire de l’arrêté n°238141 du Conseil d’Etat du 23 mai 2008. Ce commentaire a été reproduit avec l’aimable autorisation de Me Jacques Vitenberg (Avocat à la Cour, Barreau de Paris. Chargé d’enseignement de droit médical à l’université Paris V).
—–
Sur plainte d’un conseil départemental de son Ordre, un chirurgien-dentiste est traduit devant un Conseil régional pour méconnaissance des dispositions du décret du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, en son article régissant l’emploi des titres sur les imprimés professionnels, également pour usurpation du titre de docteur, enfin sur l’intention de tromper le public sur la valeur de ses titres.
Le Conseil régional ne suit pas le Conseil départemental en sa demande de sanction. Conforté par ce premier succès, le chirurgien-dentiste se tourne vers le tribunal administratif de Paris afin de faire condamner le Conseil départemental à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi pour plainte abusive ; une procédure originale, mais somme toute voisine de celle d’une personne bénéficiant d’un non-lieu en matière pénale.
Le Tribunal administratif s’estime compétent et, statuant au fond, déboute le demandeur, qui fait appel. La cour administrative d’appel annule la décision et, évoquant l’affaire, déboute le dentiste de sa demande en réparation d’un préjudice, mais lui octroie 0,15 euro au titre du préjudice moral. Le Conseil départemental se pourvoit alors en cassation contre la décision d’appel. La Haute Juridiction, estimant qu’aucune des deux juridictions précédentes n’étant compétentes pour régler l’affaire au fond, casse la décision d’appel : selon l’arrêt de cassation, la juridiction naturelle pour statuer sur une demande reconventionnelle de dommages et intérêts était le Conseil régional qui avait connu l’affaire au fond.

Six mille euros pour le chirurgien-dentiste. 
Mais toutes les juridictions saisies appartenant à l’ordre administratif, et le Conseil d’Etat en étant le dernier échelon, ce dernier décide d’évoquer l’affaire, en vertu des articles L.821-2 et R.351-1 du code de justice administrative. Ce qui est fait – L’arrêt de cassation reprend entièrement les dispositions de l’arrêt d’appel sur le fond : indemnité de 0,15 €, surplus des conclusions du chirurgien-dentiste rejeté et surplus des conclusions du conseil départemental rejeté. La suite est plus originale – Statuant en vertu de l’article L.761-1 du code de justice administrative, l’arrêt de cassation octroie six mille euros au chirurgien-dentiste au titre des frais irrépétitibles engagés au cours des trois procédures, ce qui est relativement sévère.

En cas d’usage professionnel du titre de docteur, la profession doit être mentionnée
.
Il est donc intéressant d’analyser l’arrêt dans ses précisions sur l’usage et le droit d’utilisation du titre de docteur, et en quoi la position du Conseil départemental dépassait la simple erreur de lecture et constituait un abus de pouvoir. Le titre de docteur traduit un grade universitaire (l’un des trois de l’époque napoléonienne avec ceux de bachelier et de licencié).
Pendant longtemps, la seule profession impliquant obligatoirement pour son exercice un niveau universitaire de doctorat étant celle de médecin, les termes docteur et médecin devinrent synonymes par usage. Si les médecins-spécialistes précisaient leur champ d’activité, les généralistes se contentaient le plus souvent du titre de docteur. Puis d’autres professions du domaine de la santé virent leurs études couronnées obligatoirement par un doctorat : les chirurgiens-dentistes (qui exercent une profession médicale avec les médecins et les sages-femmes), les vétérinaires et les pharmaciens.

L’usage consistant à faire précéder son nom par le titre de docteur a été étendu à ces professions
. Mais, dans l’exercice de la profession, c’est-à-dire sur les plaques et et les ordonnances, obligation est faite de préciser après le nom la profession exercée. Un détournement des pouvoirs disciplinaires octroyés par la loi.

Mais aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas. C’est ce que dit très justement l’arrêt de cassation
, en notant que le dentiste était « docteur en chirurgie dentaire », que la correspondance présentée par l’accusation n’était pas en rapport avec son exercice professionnel, et qu’aucune intention de tromperie ne pouvait être relevée.
Le secrétaire d’Etat Henry Kissinger était couramment présenté comme le docteur Henry Kissinger sur les ondes françaises, et nos voisins d’outre-rhin font souvent précéder leur nom d’autant de Herr Doktor qu’ils ont de doctorats.
A l’inverse, dans un service hospitalier, une infirmière stylée ne se permettrait pas d’appeler « Docteur » le chef de service, le terme « Monsieur » étant jugé plus respectueux, et celui de « docteur » valable pour les attachés de consultation… En condamnant un Conseil départemental au paiement d’une somme de six mille euros, la Haute Assemblée a manifestement voulu exprimer son irritation devant ce qu’il convient d’appeler un détournement des pouvoirs disciplinaires octroyés par la loi.
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Sources et références : 
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Télécharger le document : Du bon usage du Titre de Docteur
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