Question écrite au Gouvernement par le Député Bernard Depierre.

Question Publiée au Journal Officiel le 27/03/2012 

«  M. Bernard Depierre attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la « Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière ». Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels ferait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, 
  •  l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ;
  • l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; 
  • la faible reconnaissance intellectuelle et  professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; 
  • enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles. 


Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. 
 »

Cette question est inscrite au Journal Officiel de même que la réponse qui y sera apportée par le Ministre de la Fonction Publique. Retrouvez cette question sur le site de l’Assemblée Nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-131241QE.htm

Candidats à la présidentielle : Réponse de Debout la République

Réponse reçue par mail de Nicolas DUPONT-AIGNAN candidat à l’élection présidentielle au titre du parti « Debout la République »

 » Messieurs Je réponds à votre courrier avec un retard dont je vous prie de m’excuser.
Il a pour autant retenu toute mon attention. 
Tout mon plaidoyer et toute ma candidature consistent, vous le savez, en une volonté de restaurer la puissance publique comme outil de commande et de contrôle sur l’économie, mais plus généralement sur les grands choix qui s’imposent à nous. 
Pour le domaine de la recherche, mes propositions visent précisément à redonner au pôle public toute sa place et toute son ambition. La présence de scientifiques non-médecins au sein des centres hospitaliers universitaires et au-delà dans certains centres hospitaliers régionaux et généraux ne peut qu’apporter une dimension supplémentaire à ces établissements. 
La recherche clinique y reste un domaine encore trop peu développé et beaucoup trop dépendante des financements des industries du médicament et des technologies médicales, constat qui n’enlève rien à la nécessité d’un partenariat public-privé dynamique et mutuellement profitable. Encore faut-il que la recherche publique soit en mesure d’y faire jeu égal, ce qui est loin d’être le cas. 
La plus grande autonomie des Universités et de toutes les structures de recherche dans le choix de leurs collaborateurs, nécessaire pour y introduire émulation, dynamisme et créativité, ne doit pas être confondue reconnaissance des qualifications et un moins-disant au niveau des rémunérations. Je ne vois dès lors aucune raison, à responsabilité égale, à une différence de reconnaissance au niveau des grades et des rémunérations entre des structures de recherche publique et des centres hospitaliers universitaires. 
D’une manière plus générale, nous devons redonner à nos scientifiques et nos chercheurs des espoirs de carrière et de rémunération qui les détournent de la tentation du départ à l’étranger. 
 Sans me prononcer sur les détails des mesures à mettre en œuvre, qui relèvent d’une négociation plus fine aux niveaux ministériels, je ne peut donc qu’appuyer votre démarche que je m’engage à soutenir à l’avenir aussi bien dans ma candidature à l’élection présidentielle qu’au niveau parlementaire. 
En espérant répondre à vos préoccupations et en restant à votre écoute, je vous prie de croire, Messieurs, à ma très sincère considération. « 
Nicolas DUPONT-AIGNAN
 Candidat à la présidence de la République
 Député de l’Essonne – Maire de Yerres

Candidats à la présidentielle : Réponse du Front de Gauche

Réponse reçu par courrier de M. Thomas MARRONNIER – Responsable Courrier – du «  Front de Gauche  » suite au courrier adressé à M. Jean-Luc MELENCHON.

Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver jointes les réponses du Front de Gauche de la santé à votre interpellation.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations sincères

« Réponses  du Front de Gauche de la santé.

Vous  interpelez le Front de Gauche sur les conditions de travail des docteurs en Sciences travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière.

Nous tenons tout d’abord à vous préciser que nous proposons une vraie réforme de la reconnaissance des formations professionnel-le-s et universitaires.

Il est indispensable que les efforts faits dans le cadre de la formation initiale ou continue soient reconnus à leur juste niveau dans les classifications et rémunérations. Cela nécessite une nouvelle et profonde rénovation des grilles de rémunérations de la fonction publique. Il faut donc engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives qui devra se conclure par un accord majoritaire pour prendre en compte ces compétences et niveaux de qualifications.

Dans ce cadre, une formation de Doctorat doit avoir un niveau de reconnaissance supérieur à celle d’une formation de niveau Master.

Au delà des dénominations des postes (ingénieurs, etc.) il est indispensable que les grilles de rémunérations intègrent les différentes situations induites par le niveau de la qualification acquise.

Il nous semble utile de rappeler que nous nous prononçons clairement pour une augmentation du SMIC à 1700 € avec une répercussion sur l’ensemble des grilles de salaires et de rémunération ».

Résultats du Sondage National

Nous avons le plaisir de mettre aujourd’hui en ligne les résultats du sondage national que nous avions lancé en fin d’année dernière auquel vous avez peut-être participé.

Un sondage riche d’enseignements qui affine la vision des problèmes que nous avions identifié.

Le SNSH adressera dans les jours qui viennent les résultats de ce sondage aux Ministres de la Fonction Publique et de la Santé, aux Directeurs Généraux des ARS, aux Directeurs Généraux et Directeurs des Ressources Humaines des CHU, mais également aux Directions de la Recherche Clinique et de l’Innovationdes 32 CHU.

De même dans le contexte électoral présidentiel et législatif qui sera celui de cette année, les présents résultats seront adressés à l’ensemble des candidats déclarés à l’élection présidentielle, aux Sénateurs et Députés.

Nous ferons en sorte que ce sondage – le premier prenant en compte la spécificité des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – soit le point de départ d’une réflexion nationale concertée quant à la réelle place, aux missions qu’occupent au sein de nos établissements de Santé les Docteurs en Sciences – nouveau métier émergent – quant à leur employabilité et conditions de rémunérations.

Pour télécharger la brochure et les résultats cliquez sur ce lien

Finalisation du sondage national

Nous vous l’annoncions pour mi janvier, il ne devrait pas tarder de sortir.
Les résultats du Grand Sondage National que nous avions lancé en fin d’année dernière sont en cours de mise en forme et de finalisation.

Celui-ci est riche d’enseignements et révélateur du quotidien de nos professions.
Celui-ci vous parviendra sous quinzaine.
Nous ne faites pas encore partie de notre liste de diffusion ?
N’hésitez pas à vous abonner ici : http://www.snsh.info/inscriptionnewsletter.html
Et vous recevrez nos informations régulières.

Grand Sondage National… suite

Chers Collègues,

Vous avez été nombreuses et nombreux à participer à notre grand sondage national 2011 sur les conditions de travail et de rémunération des docteurs en sciences de la fonction publique hospitalière, ce dont nous vous remercions. Nous cernons ainsi plus finement les problématiques liées à nos professions au sein de la FPH, problématiques malheureusement identiques d’un CHU à l’autre.

Nous sommes pour l’heure en train de dépouiller les résultats et de le mettre en forme avant leur large diffusion.

Ces derniers vous seront adressés vraisemblablement fin janvier 2012.

D’ici là, nous demeurons à votre dispositon et vous souhaitons de très joyeuses fêtes de fin d’année.

Cordialement, S.N.S.H.

Grand Sondage National

Afin de mieux cibler les problématiques (inter et intra CHU / CHR) des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière, le SNSH lance un grand sondage national.
Les scientifiques hospitaliers sont invités à nous faire part de leurs commentaires et remarques au travers de ces questions balayant un large champ :
– niveau de recrutement ;
– niveau de rémunération actuelle / fin carrière ;
– missions assurées ;
– ressenti de l’appréciation des scientifiques ;
Vous pouvez vous aussi répondre à ce questionnaire en cliquant sur ce lien.
Ce sondage demeurera STRICTEMENT CONFIDENTIEL et n’a pas d’autres buts que de cibler vos besoins et nos actions à venir.
Aucune information récoltée au travers de ce sondage ne sera communiquée ni utilisée en dehors du cadre du Conseil d’Administration du SNSH.
Le SNSH se réserve le droit de réaliser une synthèse et de l’utiliser au travers de ses supports de communication pour l’information du plus grand nombre.

Premiers retours sur la campagne d’information

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) lançait il y a une quizaine de jours à peine une vaste campagne d’information à destination des Centres Hospitaliers (CH) et Centres Hospitalo-Universitaires (CHU, CHR, CHRU) français ainsi qu’à destination des personnels scientifiques titulaires de Doctorat en Sciences (PhD) exerçant au sein de ces établissements.

Les premiers retours de cette campagne – lancée il est vrai durant la période estivale – sont encourageants et répondent réellement à une attente du corps des scientifiques hospitaliers.

* « Je suis vivement intéressée par votre syndicat (…) je vous remercie pour ce complément d’information très exhaustif, je vous ai adressé mon adhesion suite à votre réponse car je suis tout à fait en adéquation avec votre démarche »

* « Effectivement, je me retrouve dans le contexte évoqué (…) je me suis confronté à un manque de visibilité avec l’administration hospitalière lors de mon recrutement« .

« Je vois avec bonheur que le syndicat des scientifiques du secteur hospitalier a été créé car  c’est, je pense , une structure essentielle pour nous défendre« .

* « je suis ingénieur hospitalier principal indice majoré 665 au 6 ème échelon et je n’ai plus beaucoup d’espérance puisque je pars à la retraite le 18 août prochain« .([NDLR] IM665 soit 2.660 Euros net mensuel en fin de carrière pour un BAC+8)

* « Je suis donc tout à fait en phase avec votre message et suis prêt à adhérer au syndicat. Je ne suis pas très corporatiste dans l’âme, mais je crois volontiers qu’il faut en passer par là pour arriver à se faire entendre, d’autant que le corporatisme des médecins prévaut à l’hôpital. Le titre de Docteur nous a ainsi été retiré des lettres à en-tête du service, à mon collègue et à moi-même, car il gênait énormément les médecins« .

Dans ce dernier cas, nous mettrons en ligne dans les prochains jours un post relatif au « Bon Usage du Titre de Docteur« , post tiré d’un arrêté commenté du Conseil d ‘Etat de mai 2008.

SNSH : Nos objectifs

Le SNSH se veut être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics afin de faire connaître et reconnaître la spécificité de nos professions.

Il a également pour mission :

– de représenter et défendre les intérêts des Docteurs d’Université / d’Etat en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, notamment en terme de reconnaissance des diplômes, des compétences acquises et de valorisation de la profession.

– de permettre la titularisation des Scientifiques Hospitaliers contractuels dans le cadre des nouvelles dispositions portant sur la  » sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels  »

– que puisse être étudiée au sein de la Fonction Publique Hospitalière la création d’un corps de fonctionnaires Scientifiques Hospitaliers sur des grilles indiciaires compatibles avec notre niveau d’étude et nos compétences.

– de collaborer et de participer aux organismes, commissions, conseils et plus généralement tous groupes de travail, quelles que soient leurs formes, dès l’instant qu’ils se préoccupent de dispenser et d’améliorer la Science, son enseignement, la Santé Publique et la Recherche ;

SNSH : Nos champs d’actions

Si les missions des Scientifiques Hospitaliers sont multiples leur objectif permanent demeure la recherche permanente de la qualité et de l’excellence :

Biologie : dépistages, habilitations, etc… – Missions Transversales ;

– Démarche qualité  et accréditation;

– Recherche fondamentale ou appliquée ;

– Informatique ;

– Innovation : mise en oeuvre de projets ;

– Encadrement des personnels techniques qui utilisent les matériels et équipements ;

– Encadrement d’étudiants de 1er2ème et 3ème cycle (scientifiquesmédecinspharmaciensinternes en biologie,…);

– Habilitation à Diriger des Recherche ;

– Enseignement de formation initiale ou continue…

– Formation technique des personnels ;

– Missions croisées dans le cadre de conventions passées entre établissements ;

– etc…

SNSH : le constat

Dans le cadre des nouveaux emplois faisant appel à de nouvelles missions d’expertise et de compétences, certains Centres Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires ont recruté sur des statuts locaux de contractuels des personnels scientifiques titulaires de Doctorat d’Etat ou de Doctorat d’Université en Sciences pour remplir ces nouvelles missions n’entrant pas dans le domaine de compétence des personnels titulaires de la Fonction Publique Hospitalière.

Enclavés entre d’autres professions de santé au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nous réalisons depuis plusieurs années l’amer constat que nous ne bénéficions pas d’une réelle visibilité professionnelle (reconnaissance de nos parcours universitaires, valorisation de notre travail, statuthorizon de carrière, etc…).

Notre expertise, nos capacités de formation, notre savoir faire en terme d’encadrement, notre capacité d’innovation, s’ils sont connus ne sont pas reconnus.

SNSH : Qui sommes nous ?

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, syndicat professionnel apolitique, s’est donné pour mission de fédérer et de réunir lespersonnels scientifiques – titulaires des seuls diplômes de Doctorat d’Etat ou Doctorat d’Université en Sciences – exerçant des fonctions de contractuels ou de titulaires au sein de Centres Hospitaliers ou Centres Hospitalo-Universitaires de la Fonction Publique Hospitalière. Il fédère, entre autres, les grades de :

Attachés Scientifiques ; Ingénieurs de Recherche ; Attachés de Recherche Clinique ; Ingénieurs Biologistes Médicaux ; etc…
Cette liste de professionnels n’est pas exhaustive et s’étend à tous les titulaires de diplômes mentionnés ci-avant.

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