Carrière, santé et reclassement dans la FPH
Entretien professionnel, évolution de carrière, inaptitude, période de préparation au reclassement, reclassement et catégorie active : retrouvez les fiches pratiques du SNSH CFE-CGC consacrées au parcours professionnel des agents hospitaliers.
La carrière d’un agent hospitalier ne se résume pas à son avancement. L’évaluation professionnelle, l’évolution des fonctions, la mobilité, l’état de santé et les éventuelles difficultés à continuer d’exercer son emploi peuvent avoir des conséquences importantes sur son parcours professionnel.
Lorsqu’une décision défavorable intervient, il est essentiel d’identifier son fondement juridique, la procédure qui devait être respectée, les délais de contestation et les éléments figurant dans le dossier administratif de l’agent.
Une décision relative à la carrière doit être prise dans le respect des règles de compétence, de procédure et, lorsque cela est exigé, de motivation.
Comptes rendus, décisions, courriels, fiches de poste et documents médicaux ou administratifs peuvent devenir déterminants en cas de recours.
Une incompatibilité avec les fonctions exercées peut ouvrir une phase de recherche de reclassement avant qu’une cessation des fonctions puisse être envisagée.
Une décision de carrière doit pouvoir être juridiquement expliquée
Identifier la décision réellement prise
Avant de contester une situation professionnelle, il faut déterminer s’il existe une décision administrative identifiable : compte rendu d’entretien, refus, décision de reclassement, décision relative à l’aptitude, tableau d’avancement ou autre acte produisant des effets sur la situation de l’agent.
Cette qualification est essentielle car les voies et délais de recours ne sont pas identiques selon la nature de l’acte, le statut de l’agent et la procédure concernée.
Une contestation solide repose rarement sur un document isolé. Il est préférable de reconstituer la chronologie : fonctions réellement exercées, évaluations antérieures, demandes formulées, réponses de l’établissement, éventuelles préconisations médicales, propositions de reclassement et décisions finalement prises.
Cette méthode permet de distinguer les faits établis, les appréciations de l’administration et les éventuelles irrégularités juridiques.
Évaluation professionnelle et recours
Inaptitude, PPR et reclassement
Catégorie active, pénibilité et retraite
Carrière et situation des agents contractuels
Les agents contractuels ne bénéficient pas d’une carrière statutaire identique à celle des fonctionnaires. Ils disposent néanmoins de droits propres en matière de rémunération, de renouvellement, d’inaptitude, de reclassement et de cessation du contrat.
Agents contractuels de la FPH
CDD, CDI, rémunération, droits professionnels et règles applicables à la fin de la relation contractuelle.
Accéder au dossier Contractuels →Rupture conventionnelle
Conditions d’accès, procédure, négociation de l’indemnité et effets de la rupture conventionnelle pour les agents qui peuvent en bénéficier.
Consulter la fiche transversale →Chômage et ARE
Conditions d’ouverture des droits à l’assurance chômage après certaines formes de cessation de la relation de travail.
Consulter la fiche transversale →Grilles indiciaires FPH
Consulter les corps, grades, indices et rémunérations indiciaires de référence dans la Fonction publique hospitalière.
Consulter les grilles →Santé, carrière et organisation du travail
Temps partiel et temps non complet
Comprendre les conséquences de la quotité ou de la durée de l’emploi sur la situation professionnelle et la rémunération de l’agent.
Consulter la fiche transversale →Télétravail
Demande, activités télétravaillables, refus de l’administration et organisation de l’activité professionnelle à distance.
Consulter la fiche transversale →Protection sociale complémentaire
Couverture complémentaire en santé et prévoyance et participation de l’employeur public hospitalier.
Consulter la fiche transversale →Le dossier Carrière sera complété
Prochaines fiches prévues
- Avancement d’échelon
- Avancement de grade
- Promotion interne
- Concours et examens professionnels
- Reprise d’ancienneté et classement
- Mobilité dans la FPH
- Mutation
- Détachement
- Disponibilité
- Intégration directe
- Dossier administratif de l’agent
- Recours contre une décision de carrière
Autres dossiers sur les droits des agents
- Tous les droits des agents FPH
- Agents contractuels FPH
- Temps de travail FPH
- Congés et protection sociale
- Droits syndicaux et dialogue social
Une décision affecte votre carrière ou votre maintien dans l’emploi ?
Le SNSH CFE-CGC peut analyser la décision, la procédure suivie, la chronologie de votre dossier et les voies de recours envisageables.