Temps de travail et organisation du travail dans la FPH
Heures supplémentaires, forfait jours, cycles de travail, compte épargne-temps, télétravail, temps partiel et organisation de l’activité : retrouvez les fiches pratiques du SNSH CFE-CGC consacrées au temps de travail dans la Fonction publique hospitalière.
Le temps de travail est l’une des principales sources de difficultés dans les établissements hospitaliers. Les droits de l’agent ne se résument pas au nombre d’heures figurant sur un planning : il faut notamment tenir compte du cycle de travail, de la durée annuelle applicable, des repos, des heures réalisées au-delà du cycle et, pour certains agents, du décompte du temps de travail en jours.
Les règles nationales s’imposent aux établissements. Leur application concrète dépend toutefois également de l’organisation du travail retenue localement et de la situation individuelle de l’agent. Les accords, protocoles et règles internes doivent eux-mêmes respecter les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont supérieures.
Selon la situation de l’agent, le temps de travail peut relever d’un décompte horaire lié à un cycle ou, pour certains personnels, d’un décompte annuel en jours.
La qualification et la compensation des heures réalisées dépendent du régime de temps de travail de l’agent et des conditions dans lesquelles elles ont été accomplies.
Un accord, un protocole, un guide du temps de travail ou une pratique d’établissement doit respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables à la FPH.
Comprendre le temps de travail à l’hôpital
Ne pas raisonner uniquement en heures quotidiennes
Dans la Fonction publique hospitalière, l’analyse du temps de travail suppose de distinguer la durée du travail, le cycle applicable, les repos, les jours de réduction du temps de travail et les éventuels dépassements donnant lieu à récupération ou indemnisation.
Il faut également vérifier le mode de décompte applicable. Certains personnels relèvent en effet d’un décompte annuel en jours, notamment lorsque leur situation répond aux conditions prévues par la réglementation.
Deux agents exerçant dans le même établissement peuvent ainsi relever d’organisations différentes selon leur cycle, leur quotité de travail, leurs fonctions, leur statut ou les contraintes particulières attachées à leur activité.
En cas de contestation portant sur le temps de travail, il faut d’abord déterminer le régime juridique applicable à l’agent : décompte horaire, cycle de travail ou décompte en jours.
Il convient ensuite de reconstituer précisément les horaires ou jours applicables, les heures effectivement réalisées lorsque celles-ci sont pertinentes, les demandes de l’encadrement, les récupérations accordées et, le cas échéant, les paiements effectués.
Les tableaux de service, plannings, relevés horaires, données de badgeage, courriels, notes de service, accords et protocoles locaux constituent donc des pièces essentielles pour vérifier la régularité du décompte.
Les principales règles du temps de travail
Heures supplémentaires
Décompte au-delà du cycle de travail, conditions de réalisation, récupération, indemnisation et majorations applicables.
Consulter la fiche →Forfait jours dans la FPH
Agents concernés, titulaires et contractuels, décompte sur 208 jours, 20 jours de RTT, autonomie dans l’organisation du travail, règles locales et jurisprudence.
Consulter la fiche →Compte épargne-temps (CET)
Alimentation du compte, conservation des jours, utilisation sous forme de congés, indemnisation et conséquences d’une mobilité.
Consulter la fiche →Télétravail
Activités télétravaillables, demande de l’agent, décision de l’établissement, refus et organisation du travail à distance.
Consulter la fiche →Temps partiel et temps non complet
Deux situations juridiques différentes : comprendre leurs effets sur la durée du travail, la rémunération et la situation de l’agent.
Consulter la fiche →Forfait mobilités durables
Conditions de prise en charge de certains déplacements entre le domicile et le lieu de travail, justificatifs et possibilités de cumul.
Consulter la fiche →Forfait jours : un mode de décompte spécifique
Le forfait jours ne doit pas être confondu avec un simple horaire de cadre
Dans la Fonction publique hospitalière, le « forfait jours » correspond juridiquement à un décompte du temps de travail en jours. Il ne s’agit pas simplement d’un cycle horaire classique appliqué à un agent appartenant à la catégorie A ou exerçant des fonctions d’encadrement.
La réglementation prévoit notamment un décompte de 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de RTT, sous réserve des autres dispositions réglementaires applicables.
Certains corps et fonctions sont expressément visés par les textes. Le dispositif concerne également certains agents contractuels de droit public exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires visés par l’arrêté applicable.
Un établissement peut organiser les modalités pratiques du temps de travail dans les domaines que les textes lui laissent. Il peut notamment exister un accord local, un protocole ou un guide du temps de travail.
Ces règles locales ne peuvent cependant pas librement modifier les dispositions nationales qui leur sont supérieures. La question n’est donc pas simplement de savoir si une règle locale est « mieux-disante » ou « moins-disante », mais de vérifier si l’établissement était compétent pour l’adopter et si son contenu respecte les textes nationaux applicables.
La fiche SNSH consacrée au forfait jours examine notamment les questions pratiques relatives au minimum d’heures quotidiennes, aux départs plus tôt dans la journée, aux rendez-vous personnels, au badgeage, aux RTT et aux règles internes de l’établissement.
Temps de travail, congés et situation personnelle
Certaines questions relatives au temps de travail sont étroitement liées aux congés ou à la situation familiale de l’agent. Ces fiches sont rattachées au dossier « Congés, famille et protection sociale », mais sont également accessibles depuis ce dossier.
Don de jours de repos
Conditions dans lesquelles certains jours de repos peuvent être donnés à un autre agent dans les situations prévues par les textes.
Consulter la fiche transversale →Congé de proche aidant
Possibilité de cesser temporairement ou d’adapter son activité professionnelle afin d’accompagner un proche.
Consulter la fiche transversale →Congé de présence parentale
Droits de l’agent lorsqu’un enfant nécessite une présence soutenue et des soins contraignants en raison de son état de santé.
Consulter la fiche transversale →Agents contractuels de la FPH
Certaines règles de temps de travail concernent également les agents contractuels, avec des particularités tenant à leur situation juridique.
Accéder au dossier Contractuels →Le dossier Temps de travail sera complété
Prochaines fiches prévues
- Durée annuelle du travail et règle des 1 607 heures
- Cycles de travail et jours RTT
- Repos quotidien et repos hebdomadaire
- Travail de nuit
- Travail le dimanche et les jours fériés
- Astreintes et interventions
- Planning et modification des horaires
- Temps d’habillage et de déshabillage
Autres dossiers sur les droits des agents
- Tous les droits des agents FPH
- Agents contractuels FPH
- Congés et protection sociale
- Carrière, santé et reclassement
- Droits syndicaux et dialogue social
Votre temps de travail est contesté ou mal décompté ?
Le SNSH CFE-CGC peut analyser votre régime de temps de travail, votre cycle, vos plannings, votre éventuel forfait jours, les heures réalisées et les règles appliquées par votre établissement.