Congés, famille et protection sociale dans la Fonction publique hospitalière
Congés annuels, maternité, paternité, parentalité, maladie, CLM, CLD, accident de service, formation professionnelle, accompagnement d’un proche et protection sociale complémentaire : retrouvez les principales règles applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels hospitaliers.
Les congés de la Fonction publique hospitalière ne répondent pas tous aux mêmes règles. Le statut de l’agent, la nature de l’absence, l’ancienneté, la situation familiale ou l’origine professionnelle d’une maladie peuvent modifier très sensiblement les droits.
Le SNSH CFE-CGC distingue donc, dans chaque fiche, les règles applicables aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels lorsque leurs droits diffèrent.
CMO, CLM, CLD, CITIS : les droits du titulaire et du contractuel ne sont pas toujours identiques.
Un droit à absence ne signifie pas nécessairement maintien intégral du traitement.
Arrêts maladie, accidents de service ou demandes de formation obéissent à des délais précis.
Une règle locale ne peut pas supprimer ou réduire un droit statutaire fixé par les textes nationaux.
Identifier le bon régime avant toute demande
Un même mot « congé » recouvre des situations juridiquement très différentes
Un congé annuel, un congé de maternité, un congé parental, un congé de maladie ou un congé de formation professionnelle n’ont ni le même objet, ni la même durée, ni les mêmes règles de rémunération.
Les règles peuvent également dépendre du statut. Par exemple, le fonctionnaire peut bénéficier d’un CLM ou d’un CLD, alors que le contractuel relève, pour les maladies graves, du congé de grave maladie. De même, le CITIS est un régime propre au fonctionnaire.
1. L’agent a-t-il droit à l’absence ?
2. Quelle rémunération ou allocation perçoit-il pendant cette absence ?
3. Quelles conséquences le congé produit-il sur l’ancienneté, la carrière, la retraite ou le contrat ?
Congés annuels
Nombre de jours, fractionnement, report, temps partiel et indemnisation en fin de relation de travail.
Naissance, parentalité et famille
Les règles entourant la grossesse, la naissance et l’éducation de l’enfant ont fortement évolué en 2026.
Congé de maternité
Durée de 16 à 46 semaines, grossesse pathologique, prématurité, hospitalisation de l’enfant, rémunération et règles applicables aux contractuelles.
Consulter la fiche → NaissanceCongé de paternité et d’accueil de l’enfant
Durée, fractionnement, période obligatoire, naissances multiples, hospitalisation et règles applicables aux contractuels.
Consulter la fiche → ParentalitéCongé parental
Durée jusqu’aux trois ans de l’enfant, périodes de congé, rémunération, avancement, retraite, réintégration et condition d’ancienneté du contractuel.
Consulter la fiche →Accompagner un proche ou un enfant
Trois dispositifs proches dans leur finalité, mais juridiquement distincts.
Congé de proche aidant
Accompagner un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie : conditions, durée, fractionnement et indemnisation.
Consulter la fiche → EnfantCongé de présence parentale
Droits lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Consulter la fiche → Fin de vieCongé de solidarité familiale
Accompagnement d’un proche dont le pronostic vital est engagé ou en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, avec possibilité d’AJAP.
Consulter la fiche → SolidaritéDon de jours de repos
Conditions dans lesquelles un agent peut recevoir des jours de repos donnés par d’autres agents, jours susceptibles d’être cédés et situations ouvrant ce droit.
Consulter la fiche →Maladie : CMO, CLM et CLD
La distinction entre fonctionnaires, contractuels, congés statutaires et indemnités journalières est essentielle dans ce domaine.
Les décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 modifient la durée maximale dérogatoire de versement des indemnités journalières pour certains arrêts de longue durée.
La durée maximale dérogatoire d’indemnisation demeure de trois ans pour les assurés relevant des ALD bénéficiant de l’exonération prévue par le Code de la sécurité sociale.
Lorsque l’affection relève de la procédure de longue durée sans exonération du ticket modérateur, la durée maximale dérogatoire d’indemnisation est ramenée de trois ans à un an.
Le CMO, le CLM et le CLD des fonctionnaires hospitaliers conservent leurs durées propres. Le congé de grave maladie des contractuels reste également un régime statutaire distinct.
Congé de maladie ordinaire – CMO
Durée, 90 % puis demi-traitement, jour de carence, arrêt sous 48 heures, contrôles 2026, nouvelles règles relatives aux arrêts longs et différences importantes entre titulaires et contractuels.
Consulter la fiche → Maladie longueCongé de longue maladie – CLM
Conditions médicales, trois ans maximum, rémunération, conseil médical, renouvellement, contrôles et distinction avec la réforme des indemnités journalières.
Consulter la fiche → Maladie longueCongé de longue durée – CLD
Cinq catégories d’affections, cinq ans maximum par affection, trois ans à plein traitement, deux ans à demi-traitement et absence de CLD pour les contractuels.
Consulter la fiche →Accident de service et maladie professionnelle
CITIS pour le fonctionnaire, AT/MP pour le contractuel
Le fonctionnaire dont l’incapacité est reconnue imputable au service peut bénéficier du congé pour invalidité temporaire imputable au service – CITIS .
Le contractuel relève, quant à lui, du régime de l’accident du travail et de la maladie professionnelle.
La fiche distingue désormais les deux statuts, les délais de déclaration, les règles de preuve, la rémunération, les contrôles et les recours.
Accident de service, CITIS et maladie professionnelle →Formation et reconversion professionnelle
Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
La protection sociale complémentaire constitue l’un des sujets majeurs d’évolution de la protection des agents de la FPH : complémentaire santé, prévoyance, participation de l’employeur et calendrier de mise en œuvre.
Protection sociale complémentaire dans la Fonction publique hospitalière
Qui est concerné ? Quelle participation de l’employeur hospitalier ? Que couvrent la santé et la prévoyance ? Comment le calendrier de mise en œuvre évolue-t-il ? La fiche pérenne SNSH rassemble les règles, les bénéficiaires, les mécanismes de financement et les dernières évolutions de la PSC dans la FPH.
Comprendre la protection sociale complémentaire dans la FPH →Famille, rémunération et prévention
Supplément familial de traitement – SFT
Enfants à charge, montant, séparation, résidence alternée et partage éventuel du supplément familial.
Consulter la fiche → Santé / prévoyancePSC : mutuelle, prévoyance et participation employeur
Retrouvez les règles applicables à la complémentaire santé et à la prévoyance des agents hospitaliers, ainsi que les modalités de participation de l’employeur.
Voir le guide PSC FPH → PréventionSanté au travail, RPS et DUERP
Prévention des risques professionnels, risques psychosociaux, DUERP, médecine du travail et obligations de l’employeur hospitalier.
Consulter le dossier →Droits liés au temps de travail, à la santé et à la carrière
Certains congés ont des conséquences sur l’organisation du temps, le retour dans l’emploi, le reclassement ou les droits du contractuel.
Temps partiel et temps non complet
Réduction ou organisation de la durée du travail, quotités, rémunération et conséquences sur les droits.
Consulter la fiche →Compte épargne-temps – CET
Alimentation, conservation et utilisation des jours placés sur le CET.
Consulter la fiche →Agents contractuels de la FPH
Contrat, rémunération, maladie, formation, carrière, retraite et fin de contrat.
Accéder au dossier Contractuels →Inaptitude, PPR et reclassement
Maintien dans l’emploi, période de préparation au reclassement, reclassement et conséquences d’une inaptitude.
Consulter la fiche →Temps partiel thérapeutique
Reprise progressive, conditions, durée et situation du fonctionnaire hospitalier.
Consulter la fiche →Protection fonctionnelle
Protection de l’agent victime de menaces, violences, harcèlement, injures ou poursuites liées à ses fonctions.
Consulter la fiche →Autres dossiers sur les droits des agents
- Arrêts maladie longs : réforme du 15 octobre 2026
- Tous les droits des agents FPH
- Fonctionnaires titulaires FPH
- Agents contractuels FPH
- Temps de travail FPH
- Carrière des agents FPH
- Droits syndicaux et dialogue social
Votre établissement refuse un congé ou applique une règle différente de celle prévue par les textes ?
Le SNSH CFE-CGC peut examiner votre statut, la décision de l’établissement, les justificatifs demandés et la réglementation applicable.