Flash Info n°26 : Amendements Loi Santé

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°26 du 1er septembre 2015 :

 Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales ;
– Rendez-vous au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Amendements déposés par le SNSH dans le cadre du Projet de Loi de Modernisation de la Santé ; 
– Titre de Docteur & Ordre des Pharmaciens ;
– Rendez-vous manqué !

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Courrier à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM

tJGggSkE_400x400Courrier à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM
Ministre de l’Education de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
 

 

 

Madame la Ministre

Notre syndicat professionnel œuvre activement à la reconnaissance du Doctorat en général et du Doctorat de Sciences en particulier au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Depuis avril 2013, le SNSH a activement travaillé avec le « Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes » dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers de la Santé et de l’Autonomie de la Fonction Publique Hospitalière », pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences à l’Hôpital.

Alors que notre pays s’est inscrit dans la réforme « LMD », il nous semble aberrant que, à l’hôpital, nos collègues titulaires de doctorat de biologie (Bac+8) ne se voient même pas reconnaître un niveau Technicien (Bac+2) voire Ingénieur (Bac+5). Il nous semble juste que notre expertise et nos diplômes soient reconnus et trouvent leur place au sein de la Fonction Publique Hospitalière, très demandeuse de nos formations.

Or, les dernières lois sur la biologie ont eu pour effet de purement et simplement exclure les Docteurs en Sciences du paysage hospitalier (hors Institut Pasteur et Centres Nationaux de Référence).
Nous sollicitons donc de pouvoir vous rencontrer, afin d’engager une réflexion quant à la reconnaissance de nos diplômes et leurs équivalences, hors du milieu universitaire et de la recherche.

Question écrite de M. Hubert FALCO à Mme Marisol TOURAINE

FALCO HubertQuestion écrite de M. le Sénateur Hubert FALCO,
ancien Ministre,
à Mme Marisol TOURAINE,
Ministre de la Santé, des Affaires Sociales et du Droit des Femmes

Question écrite n° 15360

Publiée dans le JO Sénat
du 19/03/2015 – page 578

 

M. Hubert Falco attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation professionnelles des docteurs en sciences de la fonction publique hospitalières. En effet, le diplôme de docteur en biologie (bac + 8), doctorat non médical, n’est pas reconnu au sein de notre pays. Ainsi, aujourd’hui les docteurs en sciences biologiques ne peuvent ni réaliser, ni valider techniquement des examens de biologie alors même qu’il s’agit de leur formation universitaire. Il serait important de remédier à cette situation en faisant évoluer le statut des docteurs ès sciences avec la reconnaissance du doctorat, en leur permettant d’avoir un positionnement hiérarchique clair dans le milieu hospitalier par rapport aux docteurs en médecine et en pharmacie et en apportant une transparence et une harmonisation des grilles de salaire des scientifiques en tenant compte de leur ancienneté. C’est pourquoi il lui demande les mesures envisagées afin de faire évoluer le statut des docteurs en sciences biologiques.

M. Daniel BOISSERIE interpelle Mme Marisol TOURAINE

BOISSERIE Daniel
Le Député Daniel BOISSERIE vient de nous informer être intervenu auprès de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé afin de lui faire « part des revendications des adhérents du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers »
Il l’alerte en particulier « sur le problème récurrent de la reconnaissance du doctorat non médical. Ainsi les docteurs en sciences biologiques, ne peuvent ni réaliser ni valider des diagnostics en biologie médicale. Alors que ces professionnels participent pleinement à la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic, les dernières lois sur la biologie les ont exclus des procédures de validation d’examens ».

M. le député fait part à Mme la Ministre « de notre incompréhension devant cette apparente contradiction. (nous) revendiquons l’application de la loi n°2013-660 relative à l’enseignement supérieur et la recherche qui porte reconnaissance du doctorat »

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