L’ accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, actant entre autres la quotité maximum de télétravail à 3 jours, vient d’être publié au journal officiel du 3 avril.

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Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. L’année 2020 marquée par la crise sanitaire est venue bouleverser ce cadre en imposant pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en oeuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles.

La définition du télétravail dans la fonction publique

  • 1) L’agent en télétravail a demandé et a obtenu l’autorisation d’exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu’il aurait pu réaliser sur site;
  • 2) Sur un (ou plusieurs) lieux de télétravail;
  • 3) En alternant un temps minimal de présence sur site et un temps en télétravail;
  • 4) En utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail repose sur des principes rappelés ci-après:

  • 1) Le volontariat
  • 2) L’alternance entre travail sur site et télétravail
    • L’agent en télétravail doit maintenir une présence minimale sur site, qui vise à garantir le maintien des liens avec le collectif de travail. La quotité maximum de télétravail dans la fonction publique est fixée à 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein, sauf situations spécifiques détaillées au point 10 du présent accord. Elle peut s’apprécier sur une base mensuelle.
  • 3) L’usage des outils numériques
  • 4) La réversibilité du télétravail

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