Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Labo., (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Dans le prolongement du sondage sur le télétravail publié hier par le SNSH, nous venons de demander au Premier Ministre que, sous son autorité et celle des ministres de tutelle, un ferme rappel des consignes gouvernementales en matière de télétravail soit fait aux dirigeants des établissements publics et à leurs équipes d’encadrement pour mettre un terme aux pratiques locales autoritaires ou contraires à vos directives.
Dans le cadre du « Ségur de la Santé« , le SNSH vient de rendre sa copie aux différents interlocuteurs : (télécharger le dossier)
Commissions Régionales de l’Autonomie en Santé ;
Conseil Economique Social et Environnemental ;
Agences Régionales de la Santé ;
Ministère de la Santé ;
Ce sont 25 axes et pistes d’amélioration que le SNSH a formulé à travers ce document :
Proposition n°1 : Faire bénéficier les personnels contractuels en CDI de la Fonction Publique Hospitalière – qui plus est dans le cadre des métiers dits « nouveaux » cités précédemment – des mêmes grilles indiciaires, à métier et responsabilité équivalents, que celles dont bénéficient les personnels titulaires.
Proposition n°2 : Que, de fait, les personnels contractuels bénéficient d’un déroulé de carrière au sein de nos services publics, sans nécessité de renégocier leurs contrats tous les trois ans, négociation laissée au bon vouloir de l’autorité de tutelle ou des capacités individuelles de négociation ;
Proposition n°3 : Constitution, en concertation, de référentiels nationaux, de rémunération pour les métiers dits « nouveaux », applicables aux agents titulaires et contractuels.
Proposition n°4 : Suivant en cela la durée maximale de CDD (6 ans) au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nous souhaitons que les agents en CDI sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
Proposition n°5 : Permettre aux personnels rémunérés sur des financement « non pérennes » d’être titularisables, quel que soit le pourcentage de leur financement « non pérenne ».
La période de confinement ne nous arrête pas pour autant dans nos actions. Le Conseil d’Administration du SNSH s’est réuni hier en visioconférence. Echanges sur nos stratégies de développement au sein de la Fonction Publique Hospitalière et surtout sur nos principales revendications que nous formulerons dans les jours à venir aux divers Ministres en charge de la Santé, de l’Education et de la Recherche, ainsi qu’au Premier Ministre et que nous vous communiquerons sur ces pages.
En attendant, voici la nouvelle composition du Conseil d’Administration du SNSH CFE-CGC.
Bureau National
Présidente d’Honneur (in memoriam) : Dr Anne DONZEL (1967 – 2019)
Dans le prolongement de l’Assemblée Générale de ce jour, nous avons le plaisir de vous communiquer la nouvelle composition du Conseil d’Administration du SNSH CFE-CGC pour la période 2019-2023 et ce compte-tenu de la modification de statuts intervenue également ce jour.
In Memoriam : – Dr Anne DONZEL(1966- 2019) : Présidente d’Honneur
Vos élus sont à votre écoute, attentifs et disponibles. N’hésitez pas à les solliciter, ni même à leur apporter votre collaboration dans nos sections existantes, voire d’être à l’initiative de l’ouverture de nouvelles sections.
Notre combat passe par l’investissement de chacune et chacun.
Le SNSH fait officiellement son entrée dans deux Comités Techniques d’Etablissement (CTE)… au CHU de Dijon et au CHU de Rennes… mais également à Nantes
Les deux syndicats représentatifs de la CFE-CCG au sein de la Fonction Publique Hospitalière, Acteurs Santé et le SNSH ont présenté des listes communes dans ces deux établissements.
à Dijon : le président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, siégera parmi les 4 sièges (4 titulaires et 4 suppléants) obtenus par notre alliance au CTE. De même, il siègera aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP contractuel) départementales dont il portait la liste pour la CFE-CGC.
à Rennes, c’est la Présidente de notre section locale SNSH CFE-CGC, Fabienne DESMOTS-LOYER, qui était tête de liste pour le CTE. L’alliance avec nos collègues d’Acteurs Santé a permis d’obtenir le siège qui avait été perdu il y a 4 ans.
à Nantes, le Président de la section locale, David RIOCHET, siègera également au niveau des CCP départementales.
Ces élections étaient pour le SNSH primordiales en terme de représentativité et de légitimité électorale afin de poursuivre notre action localement pour une réelle reconnaissance de notre diplôme.
Nous adressons toutes nos félicitations pour ce travail de fourmi qui a porté ses fruits… en attendant ceux à venir.
Le SNSH se bat depuis de nombreuses années pour la reconnaissance de nos diplômes et métiers au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous sommes convaincus que cette reconnaissance passe inévitablement par une représentation nationale forte au sein d’instances de décisions comme les Conseil Commun de la Fonction Publique(où nous intervenons grâce à la CFE-CGC) ou le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière(où nous espérons pouvoir siéger prochainement).
C’est pourquoi nous nous sommes investis pleinement dans les élections professionnelles avec nos collègues d’Acteurs Santé CFE-CGC.
Nous seront présents dans près de 300 établissements publics(Centres Hospitaliers, et autres établissements de soins publics).
Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)
Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).
Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.
La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !
Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires
Retrouvez l’intervention en vidéo :
(1) relatifs au « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
(2) « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
L’agence d’information de la santé « APM News » consacre un article sur son site aujourd’hui au rapport 2018 du SNSH sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences.
L’APM reprend de manière très détaillée et approfondie les principaux points de notre rapport de situation 2018.
