Répertoire des métiers de la FPH : en 2014, le SNSH défendait déjà les métiers de recherche et d’expertise scientifique
À l’occasion de la réactualisation du répertoire des métiers hospitaliers, le SNSH avait proposé des amendements sur les métiers de la recherche clinique, des activités médico-techniques et une nouvelle fiche destinée à mieux reconnaître les docteurs en sciences exerçant sur les plateformes de biologie hospitalière.
elle montre que les difficultés actuelles de reconnaissance des personnels scientifiques, de recherche, de données, d’expertise et de biologie hospitalière ne sont pas nouvelles. Dès 2014, le SNSH intervenait sur la définition des métiers, les niveaux de qualification et leur traduction statutaire.
En 2014 : le SNSH participe à la révision du répertoire des métiers
En 2014, le SNSH indiquait avoir transmis ses observations à la MEIMMS — Mission étude impact métiers et masse salariale — dans le cadre de la réactualisation du Répertoire des métiers de la Fonction publique hospitalière.
Le travail portait notamment sur les fiches de la famille Recherche clinique, mais aussi sur certaines activités médico-techniques. Le SNSH avait également proposé une fiche nouvelle destinée à mieux identifier les fonctions exercées depuis de nombreuses années par des docteurs en sciences au sein de plateaux techniques de biologie.
Recherche clinique : des métiers déjà difficiles à faire correspondre aux statuts
Les documents produits à l’époque montraient déjà une difficulté structurelle : le métier exercé et le corps statutaire ne se superposaient pas toujours clairement.
Cette diversité expliquait une partie des revendications du SNSH : deux agents exerçant des fonctions comparables pouvaient relever de situations statutaires ou contractuelles très différentes.
Le projet de fiche « Scientifique expert en biologie médicale »
Au-delà de la recherche clinique, le SNSH souhaitait que soient mieux identifiés les docteurs en sciences travaillant dans les pôles et plateformes de biologie hospitalière.
L’objectif n’était pas simplement de créer un nouveau titre. Il s’agissait de reconnaître un ensemble de fonctions scientifiques de haut niveau : développement de méthodes, expertise, innovation, pilotage de plateformes, qualité, analyse de données, conduite de projets et appui scientifique aux équipes hospitalières.
Ce qui a changé depuis 2014
Le doctorat est expressément reconnu dans les recrutements de catégorie A
Le Code de la recherche prévoit aujourd’hui que les concours et procédures de recrutement de catégorie A doivent être adaptés afin de reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche sanctionnée par un doctorat. Il prévoit également que les statuts particuliers déterminent les modalités de prise en compte de cette expérience lors du classement.
Le corps des ingénieurs hospitaliers a été refondu en 2024
Le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 donne désormais une définition beaucoup plus large des fonctions des ingénieurs hospitaliers. Le texte vise notamment :
- l’informatique, les systèmes d’information et la gestion des données ;
- le champ biomédical ;
- la recherche clinique ;
- toute autre activité à caractère technique et scientifique ;
- les missions d’expertise, d’études et de conduite de projets.
le statut des ingénieurs hospitaliers reconnaît aujourd’hui explicitement plusieurs domaines scientifiques et de recherche qui étaient alors moins bien identifiés. Cela ne règle toutefois pas automatiquement toutes les questions de niveau de recrutement, de reprise d’expérience, de classement et de rémunération.
Métier, corps, grade et diplôme : quatre notions à ne pas confondre
Cette distinction reste essentielle pour comprendre les difficultés rencontrées par les personnels de recherche hospitalière : le contenu réel d’un poste peut être très scientifique alors que sa traduction statutaire, contractuelle ou indiciaire n’est pas toujours homogène.
Pourquoi ce sujet reste stratégique pour le SNSH en 2026
La revendication portée en 2014 reste actuelle sous une forme renouvelée : faire correspondre les fonctions réellement exercées avec le niveau de qualification, les responsabilités, la carrière et la rémunération.
Cette question concerne aujourd’hui notamment :
- les ingénieurs et ingénieurs en chef hospitaliers ;
- les personnels de recherche clinique ;
- les data managers, biostatisticiens et bio-informaticiens ;
- les chefs de projet et coordinateurs d’études cliniques ;
- les personnels scientifiques des plateformes et laboratoires hospitaliers ;
- les agents contractuels recrutés sur des fonctions scientifiques ou d’expertise.
Pour les contractuels, la question est encore plus importante : l’absence de grille statutaire directement applicable rend indispensable une appréciation cohérente des fonctions, du niveau de qualification, de l’expérience professionnelle et des responsabilités réellement exercées.
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Sources et références
- Archive SNSH de 2014 relative aux travaux de révision du Répertoire des métiers de la FPH.
- Code de la recherche, article L. 412-1.
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers.
- Illustration historique du Répertoire des métiers.
La position du SNSH
Le SNSH CFE-CGC défend une reconnaissance cohérente des métiers scientifiques, techniques, de recherche et d’expertise dans la Fonction publique hospitalière. Le niveau réel des fonctions, les qualifications, l’expérience et les responsabilités doivent se traduire dans le recrutement, le classement, la carrière et la rémunération.
