DGAFP : La CFE-CGC et le SNSH claquent la porte !

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Presse de la CFE-CGC

Dans la cadre de la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP réunissait ce matin, en présence des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives, au nombre desquelles la CFE-CGC, un groupe de travail sur « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités Professionnelles », sous la présidence de M. Nicolas de SAUSSURE (Chef du service du pilotage des politiques transverses – DGAFP).
Le premier point de l’ordre du jour visait à réfléchir à comment « Développer la connaissance des métiers de la fonction publique, élargir les viviers et renforcer l’action des écoles de service public pour une plus grande mixité des métiers ». C’est à ce titre que le Président du SNSH CFE-CGC – Emmanuel FLORENTIN – s’est exprimé au titre de la Fédération CFE-CGC des Services Publics.
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Reconnaissance du Doctorat en Biologie : le silence de Marisol TOURAINE

En parallèle du métier  d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille “Recherche Clinique” nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de “Scientifique Expert en Biologie“.

Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »

La version officieuse de ce refus “Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent !

Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.

Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :

(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes –  ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)

Ingénieur Recherche Hospitalier vs Ingénieur Etude Hospitalier

IR8_IE5_Connaissances

Comparaison “Connaissances” entre “Ingénieur de Recherche” et “Ingénieur d’Etude”

La Recherche Clinique en CHU a donc clairement fait la dichotomie, comme les autres grands instituts de recherche (INSERM, CNRS) entre :

  • Ingénieurs d’Etude Hospitalier (IE / Bac+5) et
  • Ingénieurs de Recherche (IR / Bac+8).

La distinction s’opère au niveau du degré de maîtrise (échelonnés sur une échelle de 1 à 4, cf. ci-dessous) des « connaissances » que du « savoir-faire ».
L’IE est donc clairement dans l’ « Adaptation et la mise en œuvre des évolutions technologiques et/ou organisationnelles pré existantes dans tous les domaines liés à la santé », c’est-à-dire la mise en œuvre de nouvelles technologies développées par l’IR dont la mission est de « Concevoir et développer des ruptures technologiques et/ou organisationnelles dans tous les domaines liés à la santé ».
Nous sommes donc bien dans deux versants différents d’une même problématique : « mise en œuvre de l’existant » vs « conception de nouvelles technologies ».

IR8_IE5_SavoirFaire

Comparaison “Savoir-Faire” entre “Ingénieur de Recherche” et “Ingénieur d’Etude”

Cette avancée, aussi intéressante, soit-elle n’est pas une fin en soit mais un début.
De nouvelles batailles s’engagent :

  • Sur le front de la Biologie qui, comme nous l’écrivions dans notre communiqué de presse s’est « heurtée à des blocages lobbystiques et corporatistes de catégories socio-professionnelles soucieuses de conserver leur pré carré ». Nous consacrerons notre prochain Flash Info exclusivement à cette thématique avec force d’exemples ;
  • Sur le front de l’harmonisation, au plan national et local, des grilles indiciaires de Docteurs en Sciences, quelle que soit leur affectation au niveau de nos CHU : recherche clinique, pôles de biologie et d’autres secteurs d’activités. Harmonisation compatible avec notre niveau d’expertise, de compétences et d’études.

Fiches Métiers disponible sur le site du Ministère de la Santé : IE BAC+5 / IR BAC+8
Fiches Métiers également disponible sur notre site : INGENIEUR ETUDE HOSPITALIER IE5 / INGENIEUR RECHERCHE HOSPITALIER IR 8

 

Flash Info n.21

21_Flash_Info_15_octobre_2014Retrouvez dans ce flash info n°21 du 15 octobre 2014 :

– La reconnaissance n’a pas la même valeur pour tous ! “Ingénieur” pour un “Docteur” c’est amplement suffisant ;
– Accréditation, l’argent n’a pas la même valeur pour tous… ;
– Les Minist(è)res “Copier / Coller” ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Ingénieur pour un docteur, c’est amplement suffisant !

Réponse de Mme Marisol TOURAINE - Ministre de la Santé et des Affaires Sociales - à M. Laurent GRANDGUILLAUME - Député.

Réponse de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé et des Affaires Sociales – à M. Laurent GRANDGUILLAUME – Député.

La reconnaissance n’a pas la même valeur pour tous !
« Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant !

Le SNSH avait saisi, dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique
Hospitalière » le Député Laurent GRANDGUILLAUME afin que ce dernier intervienne auprès de Mme la Ministre Marisol TOURAINE pour la reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie Médicale ». Ce qui fût fait et ce dont nous le remercions.

Cette demande d’intervention était motivée par le « retoquage » par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière d’une fiche métier « Scientifique Expert en Biologie Médicale » que nous avions soumise.
Cette fiche métier avait en effet été soumise par le SNSH dans la cadre de la refonte du répertoire métier, nouvelle fiche métier dont le libellé précède.
Nous avons, au travers de cette fiche, clairement identifiées les fonctions, les missions et les niveaux de
compétences de nos collègues Docteurs en Sciences travaillant au sein de Pôles de Biologie.
Ces missions quelles sont-elles ? Concevoir, développer et mettre en oeuvre de nouvelles méthodes ou technologies en biologie médicale.
Gérer, optimiser et piloter des plateaux techniques et/ou des plateformes techniques de diagnostic spécialisé de biologie médicale. Paramétrer des logiciels et systèmes experts en biologie médicale.
Recenser, analyser et traduire les besoins des utilisateurs en biologie
– Assurer les contrôles qualité des automates
Concevoir, piloter et évaluer un projet
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations et justifier des résultats relevant de la
biologie.
– Evaluer, analyser, optimiser et normaliser le fonctionnement et les performances des équipements, processus et appareillages spécifiques à la biologie
Diagnostiquer les dysfonctionnements des applicatifs en relation avec l’éditeur
Conseiller et orienter les choix des plates-formes techniques en biologie médicale
Elaborer, rédiger et exploiter des requêtes et vérifier la cohérence / pertinence des données relatives à la biologie médicale
– Évaluer la conformité de la mise en oeuvre d’une procédure, norme, règle, consigne relevant de la biologie
– S’exprimer, comprendre et rédiger dans une langue étrangère.

Un scientifiques c'est un conducteur ivre

scientifiques = conducteur ivre

Mais silence, ne parlons surtout pas de « validation biologique » – même si tel est le cas pour certains – le sujet est tabou et réservé à l’usage des médecins et pharmaciens biologistes… sur le papier. Nous risquerions de nous voir répondre la désormais fameuse formule (ci-contre) :

Comment peut-on à ce point manquer de considération pour les professionnels que nous sommes ?

Pour paraphraser : Un scientifique qui valide c’est comme un conducteur, il n’est légalement pas considéré comme ivre en deçà de 0,5 g/l !
Et voilà bien tout le problème. Nous sommes en permanence dans une « zone de tolérance » mais il n’est pas bon que cela soit dit, écrit ou acté !

Combien d’autres missions sont encore dévolues aux Docteurs en Sciences dans nos CHU permettant ainsi une décharge d’activité des biologistes leur permettant de se consacrer à leur plan de carrière ?

NON Madame la Ministre. Nous ne nous satisfaisons pas de votre non réponse passe-partout et entendons vous le faire savoir. (cf. votre courrier)

NON, parce que le métier d’Ingénieur Biologiste Hospitalier n’est pas un nouveau métier, il existe déjà dans le répertoire métiers de la FPH depuis plus de 5 ans. (Code métier : 15D50 – Code ROME 53122 – page 148 – 149 du répertoire métier v2 – sep. 2009) ;

NON, parce que le métier que nous réalisons dans notre quotidien au niveau des Pôles de Biologie de nos CHU n’est pas celui d’Ingénieur Biologiste
Hospitalier ;

NON, parce que nous ne sommes pas des Ingénieurs (BAC+5) mais des Docteurs (BAC+8, voire plus) comme tous ceux qui exercent le métier de biologiste ;

NON, parce que la délégation de compétence et le niveau d’expertise qui nous sont demandés par les biologistes au niveau de nos CHU ne sont pas ceux
d’un Ingénieur et encore moins d’un Technicien ;

NON, parce que nous savons parfaitement que cette fin de non recevoir n’est pas motivée par de justes arguments, mais par des pressions lobbystiques et
corporatistes vous entourant (au niveau des cabinets ministériels, au niveau des instances représentatives) ;

NON, parce que nous ne serons pas les victimes de ces petits meurtres entre amis ;

NON, parce que nous avons au travers de plusieurs réunions avec vos services amendé le document soumis et argumenté des spécificités qui étaient les
nôtres ;

NON, parce que le Gouvernement auquel vous appartenez ne peut pas tout à la fois élaborer la Loi « Enseignement Supérieur et Recherche » qui à
travers de son article 78 vise à reconnaître le Doctorat dans les modalités d’accès à la Fonction Publique et dans le même temps ne pas reconnaître la plus-value intellectuelle que nous apportons dans nos missions.

NON Madame la Ministre, parce que contrairement à vos allégations et écrits, les « Scientifiques en biologie médicale qui exercent en milieu hospitalier »
ne bénéficient pas « d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences »

NON, parce que si tel était notre métier nous le saurions ;

NON, parce que si tel était notre métier nous ne serions pas en train d’en revendiquer la reconnaissance ;

Vous avez le pouvoir de faire changer les choses ! La question est « en avez-vous la volonté ? »

Les Minist(è)res “Copier-Coller”

Les Minist(è)res Copier / Coller

Les Minist(è)res Copier / Coller

Le SNSH est « surpris » voire consterné par l’absence de considération émanant de nos Ministres de tutelle ou des Ministères.

Des réponses à l’emporte-pièce, stéréotypées (cf. article “Ingénieur” pour un “Docteur” c’est amplement suffisant) et qui pour nous démontre le peu de considération que nous avons à attendre de certains de nos interlocuteurs.

Vous trouverez sur l’image ci-contre le même texte repris dans des réponses à
des courriers ou des réponses à des questions écrites au Gouvernement.

– Réponse de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat – à la question écrite au Gouvernement par le Député François SAUVADET JO du: 04 décembre 2012 n° 7223

Réponse écrite de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – au Député Laurent GRANDGUILLAUME 25 septembre 2014

lettre_ministere santéRéponse de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat – à la question écrite au Gouvernement par le Député Laurent GRANDGUILLAUME – JO du: 25 septembre 2012 : 5233

Réponse de la DGOS – Sous-direction Ressources Humaines – Ministre de la Santé – à l’une de nos collègue Dr en Sciences (lettre ci-contre);

En combien d’autres encore ?

Répertoire National des Métiers en Santé : sortie repoussée

RMFPHLe SNSH attendait comme annoncé depuis plusieurs mois la sortie de la version 3 du Répertoire des Métiers en Santé pour mi-juin.
Le Ministère vient de nous informer que cette sortie était repoussée à mi-septembre.

Sans dévoiler quoi que ce soit, les choses semblent avancer de manière satisfaisante dans le domaine de la « Recherche Clinique ». Il n’en est pas de même au niveau des « Soins Médico-Techniques » pour ce qui concerne la biologie.

Comme nous l’écrivions encore récemment au Ministère de la Santé « Les Scientifiques en Biologie, présents dans les CHU depuis plus de 20 ans, ne peuvent en permanence faire l’objet d’un déni de la réalité de la part des médecins biologistes ou pharmaciens biologistes, voire de syndicats d’internes en biologie, très soucieux tout à la fois de déléguer leur travail, tout en conservant leurs prérogatives et avantages. (…) Il est difficilement concevable que l’on puisse tout à la fois considérer que les métiers de « Infirmiers de Soins Généraux », « Infirmiers de Bloc Opératoire », « Infirmier Anesthésiste » ou « Infirmière Puéricultrice » soient des métiers différents, que l’on envisage par ailleurs la création supplémentaire « à la demande du Président de la République » de métiers d’« Infirmier Clinicien » ou d’ « Infirmière en pratique avancée » (1)  et que l’on refuse dans le même temps la légitime reconnaissance des scientifiques biologistes au motif officieux que « trois métiers distincts pour les scientifiques suffisent  ».

Le SNSH ne désarme pas pour autant et continue d’œuvrer activement, même durant la période estivale, auprès d’élus et des cabinets ministériels pour que ce déni de réalité soit enfin levé.

(1) cf. APM Info du 25 mars 2014 « Projet de Loi de Santé : la DGOS prépare un article sur les futures professions médicales de pratiques avancées »

Répertoire National des Métiers en Santé, le SNSH a rendu sa copie

RMFPHLe SNSH a rendu, il y a quelques jours, sa copie à la MEIMMS (Mission Etude Impact Métiers et Masse Salariale) du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en charge de la réactualisation du “Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière“.

En prévision de la sortie du Répertoire National des Métiers de la Santé (nouvelle appellation de l’ex répertoire des métiers) en théorie à la fin du premier semestre 2014, le SNSH vient de finaliser la relecture et d’apporter ses amendements sur les fiches métiers de la “Recherche Clinique“.
La DGOS a ensuite dégagé des synthèses issues des divers amendements des relecteurs institutionnels.

Le SNSH avait également soumis des amendements sur certaines fiches métiers de la sous famille “soins-médico-techniques“, mais plus important encore une nouvelle fiche métier.
En effet, en parallèle de la recherche clinique – relativement récente dans nos hôpitaux (cf. circulaire DGOS 252 du 26 mai 2005), les Docteurs en Sciences exercent depuis plus de 20 ans, au sein de plateau techniques de biologie, des missions d’importance directement issues de leur formation de pointe dans le domaine de la biologie.

Cette semaine doit se tenir un comité de pilotage devant, entre autre, statuer sur ce nouveau métier que nous avons soumis.
Nous fondons de sérieux espoirs sur la reconnaissance de ce dernier. Il n’est en effet pas envisageable de continuer d’accepter d’éventuel déni de la réalité quant à notre existence, notre travail et notre investissement au sein de nos CH/CH(R)U.
Le maintien des prérogatives et privilèges des uns doivent, au travers de ce métier, ce concilier avec la juste et légitime reconnaissance des autres.

Le SNSH relance le Ministère de la Santé

Le SNSH a contacté il y a quelques jours la “Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH)” du Ministère de la Santé, suite à la réunion de travail que nous avions eue le 6 juin dernier concernant le répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière – groupe de travail “Recherche Clinique“.

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article des avancées majeures devraient voir le jour en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.
Nous sommes pour l’heure toujours en attente de leur officialisation par le Ministère.

Dans le même temps, Le SNSH a demandé un nouveau rendez-vous à la “Mission études d’impact métiers et masse salariale (MEIMMS)” du Ministère concernant les métiers du secteur de la biologie que nous souhaitons voir rattachés au niveau de la ” Famille / Sous Famille ” : “Soins / Soins médico-techniques“.