“Ségur de la Santé” – le SNSH saisit Olivier VERAN

Le Conseil des Ministres réunit ce jour a défini les grands axes du “Ségur de la Santé”.

  • Revalorisation des carrières et développements des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • Plan d’investissement et réforme des modèles de financement ;
  • Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels ;
  • Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et médico-social.

Le SNSH vient de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin de prendre sa légitime et entière part dans ces négociations.

Prime Covid-19 : demande d’extension aux techniciens et ingénieurs recrutés sur les plateformes de dépistage.

Le SNSH vient de saisir Olivier VERANMinistre des Solidarités et de la SantéGérald DARMANINMinistre de l’Action et des Comptes Publics – et Olivier DUSSOPTSecrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – afin que la prime exceptionnelle “Covid-19”, attribuée aux personnels hospitaliers en service ou en télétravail du 1er mars au 31 avril 2020, puissent l’être de manière dérogatoire aux personnels techniques et scientifiques recrutés en CDD sur les plateformes de dépistage Covid et ce afin de répondre à la nécessité de réalisation des 700.000 tests hebdomadaires.

“La Bioéthique pour les nuls”

Le Dr Patrice BOURGEOIS – Vice Président du SNSH – publie un nouvel ouvrage que nous avons le plaisir de partager ici :
La Bioéthique pour les nuls.

Patrice avait déjà publié il y a quelques années un premier ouvrage “pour les nuls” : “La génétique pour les nuls“‘ !

N’hésitez pas à consulter et acquérir ces ouvrages qui feront incontestablement référence.

Bravo et merci Patrice pour faire avancer la science.

Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle ! Oui, mais pour tous les personnels hospitaliers.

Le SNSH et nos collègues d’Acteurs Santé, viennent de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin que la COVID-19 soit reconnu comme maladie professionnelle “automatique” pour l’ensemble des personnels hospitaliers : scientifiques, administratifs, logistiques, informatique, autres paramédicaux, cadres de santé et tant d’autres personnels et métiers nécessaires au fonctionnement quotidien et optimal de nos établissements de santé.

FPH et financement de CDI “non pérennes” ! Le SNSH saisit Olivier VERAN et Gérald DARMANIN.

Dans son allocution de 13 avril dernier, le Président de la République mettait en exergue les talents des chercheurs français, la reconnaissance de la France en la matière et la qualité de ces ressources. Il précisait par ailleurs que « Notre pays s’investira encore plus massivement dans la recherche » en saluant l’investissement des « chercheurs et médecins travaillant d’arrache-pied ».
Au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nombre de personnels (technicien d’études cliniques, coordinateurs d’études cliniques, ingénieurs d’études cliniques, ingénieurs de recherche, et bien d’autres métiers) exercent des missions d’investigation et de recherche clinique et / ou fondamentale.
Ces personnels contractuels sont majoritairement recrutés en CDI sur des financements dits « non pérennes ».
Le SNSH a saisit le Gouvernement afin que des négociations soient ouvertes afin que des agents sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

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Le SNSH saisit Gérald DARMANIN, Olivier VERAN et Olivier DUSSOPT concernant le répertoire des métiers et la création de nouveaux corps de fonctionnaires !

Fort du constat des iniquités d’application du répertoire des métiers en santé, des grilles de rémunérations appliquées aux personnels contractuels, le SNSH vient de saisir le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, le Ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre à l’Action et des comptes publics sur plusieurs points :

  • opposabilité des répertoires métiers ;
  • constitution de nouveaux corps de fonctionnaires pour les métiers de scientifiques, de la biologie, du numérique et de l’informatique au sein de nos établissements publics ;
  • indexation de grilles indiciaires cohérentes sur ces métiers dits nouveaux ;
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Prime d’intéressement collectif : note de synthèse de la FHF.

Télécharger la note de synthèse de la FHF

En application de l’article 78-1 de la loi n°86-33, dans sa rédaction issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 20191, une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est instaurée au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

  • Principe ;
  • Agents concernés ;
  • Modalités de mise en oeuvre en local ;
  • Conditions d’attribution ;
  • Montant de la prime d’intéressement collectif ;
  • Entrée en vigueur et dispositions transitoires ;

Arrêté du 13 mars 2020 (…) portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Télécharger l’arrêté du 13 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, Arrêtent:

Art. 1er. – En application du 1o de l’article 4 du décret no 2020-255 du 13 mars 2020 susvisé, le montant de référence de la prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est de 300 euros bruts.

Art. 2. – En application du 2o de l’article 4 du même décret, le montant mentionné à l’article 1er peut être modulé selon la complexité du projet, en affectant le montant de référence d’un coefficient pouvant aller de 0,66 à 2.

Art. 3. – En application du 3o de l’article 4 du même décret, le montant annuel maximal des primes d’intéressement collectif lié à la qualité de service rendu susceptible d’être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1800 euros bruts.

Art. 4. – Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 13 mars 2020.

Le SNSH saisit Olivier VERAN pour lever des ambiguïtés sur la prime versée à la Fonction Publique Hospitalière.

Dans le prolongement du communiqué de presse – ambiguë – d’Olivier VERAN concernant le versement d’une prime à tous les personnels hospitalier, le SNSH saisit le Ministre des Solidarités et de la Santé pour des compléments d’information.

Des précisions sont également demandées afin qu’une réflexion globale (reconnaissance, rémunération) soit menée sur l’ensemble des métiers de la Fonction Publique Hospitalière, dont les métiers dits “nouveaux”.

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Le SNSH saisit Edoudard PHILIPPE et Olivier VERAN pour obtenir un amendement de la loi sur la Biologie médicale !

A l’heure ou des scientifiques – master ou doctorat – sont mis à contribution sur les emplois de vigie ou de garde d’enfants dans nos hôpitaux publics, le SNSH attire l’attention du Premier Ministre sur les compétences perdues dans le domaine de la Biologie “médicale”.

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