Le Doctorat – enfin – classé au Niveau I du cadre national des certifications professionnelles, en cohérence avec les niveaux européens

Nous vous informions il y a peu de temps du fait que le Doctorat avait été inscrit par Arrêté du 22 février 2019définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Cette inscription fait suite au Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019relatif au cadre national des certifications professionnelles“.
Ce décret porte modification du Chapitre III du titre I du livre 1er de la sixième partie du Code du Travail au travers des articles D. 6113-18 et D. 6113-19.

«6° Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national;

«7° Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.

Article D. 611319 du Code du Travail

Ouvrage de référence : “L’Agent Contractuel Hospitalier”.

Nous vous signalons, en tant que personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, un ouvrage qui synthétise vos droits au sein vos établissements.

Nous savons que trop souvent, nos administrations naviguent gèrent les personnels contractuels que nous sommes “au gré du vent”.

Cet ouvrage vous permettra de vous y retrouver : “L’agent Contractuel Hospitalier”

Réunion avec nos adhérents et sympathisants de l’AP-HP (Pitié Salpêtrière – Charles Foix)

Une réunion avait lieu ce matin avec nos collègues Docteurs en Sciences de l’AP-HP à la Pitié-Salpêtrière Charles-Foix, à l’initiative du Dr Guillaume BANNEAU, en présence du Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et du Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH.
L’occasion de rencontrer nos adhérents et/ou sympathisants et d’échanger avec nos collègues sur leur situation professionnelle.
Les mêmes constats, malheureusement à l’AP-HP, comme partout ailleurs en France sur les disparités de recrutement, de rémunération et droits de nos collègues.
Des échanges fructueux, pendant près de deux heures, avec les Docteurs en Sciences de l’AP-HP Pitié-Salpêtrière Charles-Foix nous ont permis d’affiner notre perception de la situation nationale, et d’asseoir nos certitudes quant à notre nécessaire mobilisation pour faire évoluer la situation en générale et leur situation en particulier.

Un grand merci à tous pour votre mobilisation d’aujourd’hui et peut-être future mobilisation et votre participation.

Le SNSH saisit la DGOS pour que des grilles indiciaires cohérentes nous soient appliquées

Dans le prolongement de notre rendez-vous avec M. Guillaume COUILLARD Conseiller Technique Santé auprès de Monsieur le Premier Ministre – et Mme Marianne LUCIDIConseillère Technique Fonction Publique, Réforme de l’Etat auprès de Monsieur le Premier Ministre – le 4 juin relatif à la situation professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, le SNSH vient de saisir la DGOS.

Nous souhaitons que des négociations soient à présent mises en oeuvre afin que des grilles indiciaires cohérentes puissent être rattachées à nos métiers d’une part et que le métier de Scientifique Expert en Biologie soit enfin reconnu.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suite donnés à notre demande.

23 sociétés savantes lancent un sondage sur l’emploi des Docteurs dans et hors Enseignement Supérieur et Recherche

Suite à l’annonce le 1er février par le Premier Ministre d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, un collectif de 23 sociétés savantes a lancé une consultation en deux étapes sur les attentes majeures de la communauté académique vis à vis de cette loi. Suite à un premier sondage de la communauté (>3000 réponses; Une première synthèse peut être téléchargée ici), nous avons mis en ligne il y a 10 jours un premier sondage sur le financement de la recherche publique (enquête en cours jusqu’au 2 mai, >1400 réponses collectées. Si vous ne l’avez pas encore rempli, vous le trouverez ici)

Une seconde enquête, dédiée à l’emploi scientifique dans et hors de l’ESR, a été ouvert hier et prendra fin le 9 mai. Le sondage est ici: https://forms.gle/9iYhjPxZ2eZ2fPDd7

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Nouvelles journées de formation “CTE” du SNSH et Acteurs Santé au CHU de Dijon

Deux nouvelles journées de formation des élus – du “SNSH” avec nos collègues d'”Acteurs-Santé” CFE-CGC – au Comité Technique d’Etablissement .

Au programme de ces deux nouvelles journées : identifier les moyens d’action, en tant que membre du CTE, pour peser sur les décisions liées à l’organisation de l’établissement et élaborer avec les autres représentants du personnel une stratégie d’action ; compétences du CTE ; le CTE et les autres instances ; les grands domaines d’intervention ; les principaux éléments sur le fonctionnement ; la démarche des élus du CTE.

Deux nouvelles journées, pour que vous représentants soient encore mieux armés pour défendre les intérêts des agents publics quels que soient leur statut, diplôme et qualifications.

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Vous vous en souvenez certainement, le SNSH avait participé le 25 janvier dernier, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à la première réunion entre Organisations Syndicales et le MEDEF dans le cadre de
l’inscription du Doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) .

Le décret de mise en œuvre de l’inscription de notre diplôme au RNCP vient d’être publié à l’instant sur Légifrance

Ce décret nous semble particulièrement important :

1°/ Il réaffirme que le Doctorat est inscrit au niveau 8 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et que le Master l’est au niveau 7… (pour mémoire, en France ces deux diplômes sont inscrits au Niveau I de la Nomenclature Française).

Par ce décret , « Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l’article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée ».

2°/ Il reprend au travers de blocs de compétences, les compétences inhérentes au Doctorat…

Bien que ce décret et le RNCP soient plus particulièrement ciblés à destination des entreprises privées, il est d’importance dans le cadre des négociations que nous sommes amenés à conduire tant au niveau local que national.

Décret à télécharger sur ce lien !

Lettre d’Information n°39

Retrouvez dans ce Flash Information n°39 du 10 février 2019 :

– Revalorisation des grilles indiciaires des ingénieurs ;
– Ministère Santé social toujours aux abonnés absents ! Matignon relance ! ;
– Vous avez dit “Docteur” ? ;
– Elections Professionnelles 2018 ;
Simplifiez-vous la vie, adhérez en ligne

Flash Info téléchargeable en cliquant sur ce lien

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la “procédure de signalement des alertes émises

Pour information :

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la “procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique”

APM News : Article sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences

L’agence d’information de la santé “APM News” consacre un article sur son site aujourd’hui au rapport 2018 du SNSH sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences.

L’APM reprend de manière très détaillée et approfondie les principaux points de notre rapport de situation 2018.

A retrouver directement sur le site de l’APM News : ” Un rapport pointe les disparités de recrutement des docteurs en sciences dans les hôpitaux “ ou pour ceux qui ne possèdent pas d’abonnement en cliquant directement sur l’image ci-dessus.

Notre rapport complet à retrouver en cliquant ici

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