Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, concernant les personnels contractuels hospitaliers et les personnels scientifiques

Par ailleurs, dans le prolongement des annonces de Monsieur le Premier Ministre concernant le recours « de façon exceptionnelle, à des médecins qui ont des diplômes hors union européenne », nous vous rappelons qu au sein de nos établissements publics de santé un certain nombre de personnels scientifiques, dont des titulaires de Doctorats de Sciences, qui peuvent être mis utilement à contribution notamment dans le domaine de la Biologie. Ce sont ces mêmes personnels
qualifiés et employés en collaboration avec des structures hospitalière, ou de recherche INSERM / CNRS qui participent aux programmes de recherche développés en urgence pour répondre à la crise sanitaire.

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Revue de presse : “Déploiement de l’entretien professionnel et refonte de la prime de service”

Dans la perspective de la suppression de la notation, l’article de la RHF présente les résultats de l’enquête de la Fédération Hospitalière de France conduite cet automne sur les pratiques en matière d’évaluation et d’entretien professionnel annuel, ainsi que les propositions d’évolution de la prime de service.

FHF (https://bit.ly/2TzKqwK)

Article téléchargeable à cette adresse

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publics concernés: fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, personnels médicaux non titulaires des établissements publics de santé.
Objet: indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. Notice: ce décret fixe les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l’article 72 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique et fixe un montant plafond à cette indemnité. En outre, le décret tire les conséquences de l’instauration de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle en abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l’indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d’entreprise existante dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale ainsi que l’indemnité de départ volontaire pour projet personnel existante dans la fonction publique territoriale.

A télécharger ici

Le Doctorat – enfin – classé au Niveau I du cadre national des certifications professionnelles, en cohérence avec les niveaux européens

Nous vous informions il y a peu de temps du fait que le Doctorat avait été inscrit par Arrêté du 22 février 2019définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Cette inscription fait suite au Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019relatif au cadre national des certifications professionnelles“.
Ce décret porte modification du Chapitre III du titre I du livre 1er de la sixième partie du Code du Travail au travers des articles D. 6113-18 et D. 6113-19.

«6° Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national;

«7° Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.

Article D. 611319 du Code du Travail

Ouvrage de référence : “L’Agent Contractuel Hospitalier”.

Nous vous signalons, en tant que personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, un ouvrage qui synthétise vos droits au sein vos établissements.

Nous savons que trop souvent, nos administrations naviguent gèrent les personnels contractuels que nous sommes “au gré du vent”.

Cet ouvrage vous permettra de vous y retrouver : “L’agent Contractuel Hospitalier”

Réunion avec nos adhérents et sympathisants de l’AP-HP (Pitié Salpêtrière – Charles Foix)

Une réunion avait lieu ce matin avec nos collègues Docteurs en Sciences de l’AP-HP à la Pitié-Salpêtrière Charles-Foix, à l’initiative du Dr Guillaume BANNEAU, en présence du Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et du Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH.
L’occasion de rencontrer nos adhérents et/ou sympathisants et d’échanger avec nos collègues sur leur situation professionnelle.
Les mêmes constats, malheureusement à l’AP-HP, comme partout ailleurs en France sur les disparités de recrutement, de rémunération et droits de nos collègues.
Des échanges fructueux, pendant près de deux heures, avec les Docteurs en Sciences de l’AP-HP Pitié-Salpêtrière Charles-Foix nous ont permis d’affiner notre perception de la situation nationale, et d’asseoir nos certitudes quant à notre nécessaire mobilisation pour faire évoluer la situation en générale et leur situation en particulier.

Un grand merci à tous pour votre mobilisation d’aujourd’hui et peut-être future mobilisation et votre participation.

Le SNSH saisit la DGOS pour que des grilles indiciaires cohérentes nous soient appliquées

Dans le prolongement de notre rendez-vous avec M. Guillaume COUILLARD Conseiller Technique Santé auprès de Monsieur le Premier Ministre – et Mme Marianne LUCIDIConseillère Technique Fonction Publique, Réforme de l’Etat auprès de Monsieur le Premier Ministre – le 4 juin relatif à la situation professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, le SNSH vient de saisir la DGOS.

Nous souhaitons que des négociations soient à présent mises en oeuvre afin que des grilles indiciaires cohérentes puissent être rattachées à nos métiers d’une part et que le métier de Scientifique Expert en Biologie soit enfin reconnu.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suite donnés à notre demande.

23 sociétés savantes lancent un sondage sur l’emploi des Docteurs dans et hors Enseignement Supérieur et Recherche

Suite à l’annonce le 1er février par le Premier Ministre d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, un collectif de 23 sociétés savantes a lancé une consultation en deux étapes sur les attentes majeures de la communauté académique vis à vis de cette loi. Suite à un premier sondage de la communauté (>3000 réponses; Une première synthèse peut être téléchargée ici), nous avons mis en ligne il y a 10 jours un premier sondage sur le financement de la recherche publique (enquête en cours jusqu’au 2 mai, >1400 réponses collectées. Si vous ne l’avez pas encore rempli, vous le trouverez ici)

Une seconde enquête, dédiée à l’emploi scientifique dans et hors de l’ESR, a été ouvert hier et prendra fin le 9 mai. Le sondage est ici: https://forms.gle/9iYhjPxZ2eZ2fPDd7

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Nouvelles journées de formation “CTE” du SNSH et Acteurs Santé au CHU de Dijon

Deux nouvelles journées de formation des élus – du “SNSH” avec nos collègues d'”Acteurs-Santé” CFE-CGC – au Comité Technique d’Etablissement .

Au programme de ces deux nouvelles journées : identifier les moyens d’action, en tant que membre du CTE, pour peser sur les décisions liées à l’organisation de l’établissement et élaborer avec les autres représentants du personnel une stratégie d’action ; compétences du CTE ; le CTE et les autres instances ; les grands domaines d’intervention ; les principaux éléments sur le fonctionnement ; la démarche des élus du CTE.

Deux nouvelles journées, pour que vous représentants soient encore mieux armés pour défendre les intérêts des agents publics quels que soient leur statut, diplôme et qualifications.

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Vous vous en souvenez certainement, le SNSH avait participé le 25 janvier dernier, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à la première réunion entre Organisations Syndicales et le MEDEF dans le cadre de
l’inscription du Doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) .

Le décret de mise en œuvre de l’inscription de notre diplôme au RNCP vient d’être publié à l’instant sur Légifrance

Ce décret nous semble particulièrement important :

1°/ Il réaffirme que le Doctorat est inscrit au niveau 8 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et que le Master l’est au niveau 7… (pour mémoire, en France ces deux diplômes sont inscrits au Niveau I de la Nomenclature Française).

Par ce décret , « Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l’article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée ».

2°/ Il reprend au travers de blocs de compétences, les compétences inhérentes au Doctorat…

Bien que ce décret et le RNCP soient plus particulièrement ciblés à destination des entreprises privées, il est d’importance dans le cadre des négociations que nous sommes amenés à conduire tant au niveau local que national.

Décret à télécharger sur ce lien !

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