Congés, famille et protection sociale dans la FPH
Proche aidant, présence parentale, don de jours de repos, supplément familial de traitement et protection sociale complémentaire : retrouvez les fiches pratiques du SNSH CFE-CGC consacrées aux droits familiaux et sociaux des agents hospitaliers.
Les droits à congé et les dispositifs de protection sociale répondent à des situations très différentes. Certains permettent à l’agent de s’absenter pour accompagner un proche ou un enfant, tandis que d’autres concernent directement sa rémunération, sa couverture complémentaire ou l’utilisation de ses jours de repos.
Il est donc essentiel d’identifier précisément le dispositif applicable, car les conditions d’ouverture du droit, les justificatifs, la durée, la rémunération ou l’indemnisation et les conséquences sur la carrière ne sont pas identiques.
Selon le dispositif, l’agent peut conserver sa rémunération, la perdre temporairement ou bénéficier d’une allocation distincte.
L’ouverture de certains droits dépend d’une situation familiale, médicale ou administrative précisément définie par les textes.
De nombreux dispositifs concernent les deux catégories d’agents, mais leurs modalités peuvent différer selon le statut.
Identifier le bon droit avant d’effectuer sa demande
Des dispositifs proches, mais juridiquement différents
Une situation familiale difficile peut relever de plusieurs mécanismes distincts. Le congé de proche aidant, le congé de présence parentale ou encore le don de jours de repos ne poursuivent pas exactement le même objet et ne sont pas soumis aux mêmes conditions.
Avant d’effectuer une demande, il faut donc vérifier la qualité du bénéficiaire, la situation de la personne accompagnée, la durée possible du dispositif, les justificatifs nécessaires et ses effets sur la rémunération et la carrière.
L’existence d’un droit à congé ne signifie pas nécessairement que l’employeur hospitalier maintient le traitement ou la rémunération pendant toute sa durée. Certains dispositifs peuvent ouvrir droit à une allocation versée selon des règles propres.
Il faut donc toujours vérifier séparément le droit de s’absenter, la situation administrative de l’agent pendant cette absence et les conditions d’une éventuelle indemnisation.
Congés et accompagnement d’un proche
Congé de proche aidant
Conditions permettant à un agent d’interrompre ou de réduire temporairement son activité professionnelle afin d’accompagner un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Consulter la fiche →Congé de présence parentale
Droits de l’agent lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Consulter la fiche →Don de jours de repos
Conditions dans lesquelles un agent peut bénéficier de jours de repos donnés par d’autres agents dans les situations prévues par les textes, et règles applicables aux jours susceptibles d’être cédés.
Consulter la fiche →Famille et rémunération
Supplément familial de traitement (SFT)
Enfants à charge, calcul du supplément familial, séparation des parents, résidence alternée et situations dans lesquelles le SFT peut être partagé.
Consulter la fiche →Protection sociale complémentaire (PSC)
Couverture complémentaire en santé et en prévoyance, participation de l’employeur hospitalier et évolution du dispositif applicable aux agents de la FPH.
Consulter la fiche →Congés et autres droits de l’agent
La situation familiale ou sociale de l’agent peut également avoir des conséquences sur son temps de travail, sa carrière ou les droits attachés à son contrat. Ces sujets sont traités dans les autres dossiers du portail juridique SNSH.
Temps partiel et temps non complet
Comprendre les différentes situations de réduction ou d’organisation de la durée du travail et leurs conséquences pour l’agent.
Consulter la fiche transversale →Compte épargne-temps (CET)
Alimentation, conservation et utilisation des jours placés sur le compte épargne-temps.
Consulter la fiche transversale →Agents contractuels de la FPH
Contrat, rémunération, carrière, fin d’emploi et droits particuliers des agents recrutés sous contrat.
Accéder au dossier Contractuels →Inaptitude, PPR et reclassement
Droits de l’agent lorsque son état de santé devient incompatible avec l’exercice de ses fonctions.
Consulter la fiche transversale →Le dossier Congés et protection sociale sera complété
Prochaines fiches prévues
- Congés annuels dans la FPH
- Congé de maternité
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de formation professionnelle
- Congé de maladie ordinaire
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Accident de service et maladie professionnelle
Autres dossiers sur les droits des agents
- Tous les droits des agents FPH
- Agents contractuels FPH
- Temps de travail FPH
- Carrière, santé et reclassement
- Droits syndicaux et dialogue social
Votre établissement refuse un congé ou conteste votre droit ?
Le SNSH CFE-CGC peut examiner votre situation, les justificatifs produits, la décision de l’établissement et les textes applicables.