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Actualités
Toute l’actualité du SNSH CFE-CGC et de la fonction publique hospitalière.
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15 avril 2020
Le SNSH saisit Edoudard PHILIPPE et Olivier VERAN pour obtenir un amendement de la loi sur la Biologie médicale !
A l’heure ou des scientifiques – master ou doctorat – sont mis à contribution sur les…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
9 avril 2020
Nouvelle composition du Conseil d’Administration du SNSH CFE-CGC
Chers collègues, La période de confinement ne nous arrête pas pour autant dans nos actions.Le Conseil…
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Questions écrites au Gouvernement
Législation
7 avril 2020
FAQ – RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIÈRES COVID-19
Retrouvez sur le document de la FHF toutes les réponses aux questions que vous vous posez…
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Questions écrites au Gouvernement
Communiqués de Presse
5 avril 2020
L’état de notre système de santé !
Nous le savons, les Gouvernements successifs, depuis plus de 20 ans, ont conduit l’Hôpital Public au…
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Questions écrites au Gouvernement
31 mars 2020
Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, concernant les personnels contractuels hospitaliers et les personnels scientifiques
Par ailleurs, dans le prolongement des annonces de Monsieur le Premier Ministre concernant le recours «…
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Législation
31 mars 2020
Ministère de l’Action et des Comptes publics : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19
1 – Comment organiser le travail des agents à distance ?2 – Comment assure-t-on la continuité…
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Communiqués de Presse
31 mars 2020
Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, concernant les personnels contractuels hospitaliers
Dans cette période de crise sanitaire, le SNSH est particulièrement inquiet concernant le sort des personnels…
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Législation
29 mars 2020
DGAFP : COVID-19 et droits à congés !
Retrouvez la réponse aux questions suivantes sur le document de la DGAPF à télécharger ici !…
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Législation
28 mars 2020
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire.
Prendre connaissance du texte sur ce lien !
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Prises de Position
26 mars 2020
Annonces du Président de la République : interview du SNSH sur Radio Totem
Le SNSH a été sollicité par Stéphane JACQUEMIN, journaliste à Radio Totem, ce jour pour réagir aux annonces…
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Législation
25 mars 2020
Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Prendre connaissance du décret en cliquant sur ce lien !
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Législation
25 mars 2020
Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Nouveau décret définissant un plafond unique d’heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique…
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Législation
Législation
25 mars 2020
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
En lecture ici !
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25 mars 2020
Covid-19 : droit de retrait dans la fonction publique
Le droit de retrait présente la particularité de s’exercer à l’initiative de l’agent, même si celui-ci…
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21 mars 2020
COVID-19 : le Gouvernement en profite pour détricoter le code du travail… temporairement ?
mise à jour du 23/03/2020 A lire / chacun se fera ensuite sa propre opinion :…
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18 mars 2020
Le SNSH représente la CFE-CGC à une table ronde, dans le cadre d’une enquête de la Cour des comptes, sur les agents contractuels dans la fonction publique.
Le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, participait, en tant qu’expert confédéral avec André THOMAS – délégué…
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Législation
17 mars 2020
Rappel : Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
A télécharger sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032036983
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Questions écrites au Gouvernement
16 mars 2020
Le SNSH et Acteurs Santé adressent un appel à nos dirigeants quant à l’avenir du service public hospitalier !
Monsieur le Président, L’actuelle crise que traverse notre pays depuis plusieurs semaines nous appelle à vous…
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Contractuels
3 mars 2020
Primes des contractuels : ce que dit réellement la jurisprudence européenne
Agents contractuels · Primes · CJUE · FPH Primes des contractuels : ce que dit réellement…
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Droit
2 mars 2020
Revue de presse : « Déploiement de l’entretien professionnel et refonte de la prime de service »
Dans la perspective de la suppression de la notation, l’article de la RHF présente les résultats…
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Législation
18 février 2020
Rupture conventionnelle : note d’analyse de la FHF
La FHF a publié dernièrement sur sa page dédiée une note d’analyse relative à la mise…
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