Covid-19 : droit de retrait dans la fonction publique

Le droit de retrait présente la particularité de s’exercer à l’initiative de l’agent, même si celui-ci doit alerter son
employeur préalablement.
Un exercice inapproprié du droit de retrait est donc possible. Il est donc essentiel que les employeurs puissent
répondre à toute question sur le sujet et fournir en temps utile une information qui permettra aux agents de ne
mobiliser le droit de retrait que dans des cas qui le justifieraient réellement.
– Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
– A partir de quand peut-on parler d’un danger grave et imminent ?
– Quelles mesures de précaution prendre, notamment à l’égard des personnels ayant un contact étroit
et régulier avec le public ou une communauté ?
– Existe-t-il des sanctions en cas d’exercice abusif du droit de retrait ?
– Annexe : Eléments de jurisprudence

Information de la DGAFP à télécharger ici !

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