Le SNSH représente la CFE-CGC à une table ronde, dans le cadre d’une enquête de la Cour des comptes, sur les agents contractuels dans la fonction publique.

Le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, participait, en tant qu’expert confédéral avec André THOMAS – délégué national au Pôle Public – à une table ronde à la Cour des Comptes sur le thème des “agents contractuels dans la fonction publique“.
L’intervention a été articulée autour de plusieurs axes :

  • il a d’abord été rappelé que la Fonction Publique avait – entre autre une vertu – celle de l’équité d’emploi, cette notion ayant été totalement remise en question par la contractualisation ;
  • nécessité de conserver dans les emplois et corps de fonctionnaires permanents  des personnels titulaires ;
  • évolution croissante vers la contractualisation (pour des raisons purement comptables et de masse salariale) puis évolution vers l’emploi privé avec en point de mire, une sortie du statut de fonctionnaire ;
  • nécessité de réserver les emplois de contractuels de manière spécifiques aux métiers dits nouveaux ou éventuellement en tension.
  • nécessite des référentiels métiers légalement opposables ;
  • nécessité de l’application des répertoires métiers, sans libre interprétation des employeurs publics ;
  • Mise en oeuvre de référentiels indiciaires cohérents pour l’ensemble des contractuels exerçant le même métier ;
  • attention attirée sur le mise en œuvre des Commissions Consultatives Paritaires (contractuels) devenues,; pour la FPH, de véritables caisse d’enregistrement de licenciement ;

Retrouvez le document transmis à la Cour des Comptes en cliquant sur ce lien.

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