Le SNSH représente la CFE-CGC à une table ronde, dans le cadre d’une enquête de la Cour des comptes, sur les agents contractuels dans la fonction publique.
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Le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, participait, en tant qu’expert confédéral avec André THOMAS – délégué national au Pôle Public – à une table ronde à la Cour des Comptes sur le thème des « agents contractuels dans la fonction publique« .
L’intervention a été articulée autour de plusieurs axes :
- il a d’abord été rappelé que la Fonction Publique avait – entre autre une vertu – celle de l’équité d’emploi, cette notion ayant été totalement remise en question par la contractualisation ;
- nécessité de conserver dans les emplois et corps de fonctionnaires permanents des personnels titulaires ;
- évolution croissante vers la contractualisation (pour des raisons purement comptables et de masse salariale) puis évolution vers l’emploi privé avec en point de mire, une sortie du statut de fonctionnaire ;
- nécessité de réserver les emplois de contractuels de manière spécifiques aux métiers dits nouveaux ou éventuellement en tension.
- nécessite des référentiels métiers légalement opposables ;
- nécessité de l’application des répertoires métiers, sans libre interprétation des employeurs publics ;
- Mise en oeuvre de référentiels indiciaires cohérents pour l’ensemble des contractuels exerçant le même métier ;
- attention attirée sur le mise en œuvre des Commissions Consultatives Paritaires (contractuels) devenues,; pour la FPH, de véritables caisse d’enregistrement de licenciement ;
Retrouvez le document transmis à la Cour des Comptes en cliquant sur ce lien.