Le complément de traitement indiciaire, couramment appelé « prime Ségur », est versé aux fonctionnaires éligibles. Une indemnité équivalente au CTI est versée aux agents contractuels de droit public exerçant leurs fonctions dans des conditions analogues au sein des établissements et services concernés.

Aucune condition d’ancienneté n’est prévue : un agent nouvellement recruté bénéficie du dispositif dès lors que son établissement, son service et ses conditions d’exercice ouvrent droit au CTI.

Pour les contractuels, le montant brut de l’indemnité équivalente est déterminé par référence à la valeur du point d’indice et suit son évolution.

Complète la rémunération lorsque celle-ci est inférieure au minimum résultant du SMIC dans les conditions du décret.

Élément transversal de rémunération. Ne pas confondre avec l’indemnité de sujétion géographique propre à la fonction publique de l’État.

Travail effectif accompli entre 21 h et 6 h. Les contractuels sont expressément couverts avec une assiette adaptée.

Montant proratisé lorsque la durée de travail effectif est différente de huit heures.

Réservées aux agents entrant dans le champ réglementaire et pour des heures supplémentaires effectivement réalisées et autorisées.

Le régime dépend de l’organisation de l’astreinte, de sa durée et des éventuelles interventions.

Exercice d’au moins la moitié du temps de travail dans une unité de soins critiques éligible. Nombreuses professions soignantes, de rééducation et médico-techniques concernées.

Catégories énumérées par le décret et contractuels exerçant des fonctions similaires.

Pour les personnels restant dans le champ actuel du décret n° 90-693.

Prime statutaire des ingénieurs hospitaliers concernés. Elle n’est pas automatiquement due à un ingénieur contractuel rémunéré par référence à leur grille.

Selon le grade. Un technicien de laboratoire médical n’est pas un technicien supérieur hospitalier au sens de ce dispositif.

Attribution dans les conditions réglementaires, notamment indiciaires. Pas de droit statutaire automatique pour les contractuels.

Pour les titulaires et stagiaires membres du corps des infirmiers anesthésistes.

Pour les titulaires et stagiaires du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée.

Fonctions éligibles exercées dans les structures gériatriques visées par le texte.

Formation ASG complète et exercice des fonctions dans une structure ou équipe éligible.

Le décret prévoit également le régime applicable aux contractuels exerçant des fonctions similaires.

Fonctions d’ARM et conditions de diplôme/certification applicables. Dispositions transitoires prévues jusqu’au 31 décembre 2026 pour certaines situations.

Titulaires et contractuels exerçant les fonctions administratives concernées.

Fonctionnaires titulaires et agents contractuels remplissant les conditions de maître d’apprentissage.

Pour les professionnels de santé intervenant comme délégués dans un protocole de coopération répondant aux conditions réglementaires.

Réservée aux catégories et fonctions expressément énumérées. Encadrer une équipe ne suffit pas à ouvrir automatiquement ce droit.

Exercice effectif de la fonction de collaborateur dans le champ prévu par le dispositif.

Rémunération accessoire possible pour certaines formations, jurys, corrections, certifications et opérations de sélection.

Suppose une nomination régulière et l’exercice des fonctions correspondantes. L’ancienne notion d’indemnité de responsabilité doit être actualisée.

IFSE liée aux fonctions, sujétions et expertise ; CIA lié à l’engagement professionnel. Des majorations d’IFSE existent notamment pour certaines directions communes et certains intérims.

La PFR demeure applicable aux D3S en 2026 ; ne pas leur appliquer le nouveau régime IFSE/CIA des directeurs d’hôpital.

Montants de référence et plafonds selon classe/emploi. Les montants de référence ne correspondent pas à une somme automatiquement versée.

Peut concerner les personnels des services de laboratoire, titulaires, stagiaires ou contractuels, toutes catégories confondues, à l’exception des personnels médicaux, dès lors qu’ils remplissent les conditions liées aux fonctions réellement exercées et aux recettes visées par l’arrêté du 7 mai 1958.

Profession, établissement/territoire et condition de rémunération doivent correspondre au champ réglementaire.

Régime statutaire des fonctionnaires hospitaliers. Conserver la décomposition juridique plutôt que de le présenter comme une simple prime de 40 %.

Le régime ne doit pas être simplifié en un taux global sans appliquer le mécanisme réglementaire propre à La Réunion.

Pour les fonctionnaires hospitaliers relevant du champ de l’article L.741-1 du CGFP. Distincte des primes d’engagement propres à Mayotte.

Le régime complémentaire doit être calculé selon le texte territorial propre, sans inventer un taux global.

Engagement écrit d’au moins un an dans les conditions du décret, avec majorations familiales possibles.

Profession de santé en tension visée par le texte et engagement écrit d’au moins un an.

Premier emploi, affectation géographique éligible, seuils indiciaires et durée minimale de service. Certains anciens contractuels titularisés peuvent être concernés.

Selon le nombre annuel de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible : 30–59, 60–99 ou 100 jours et plus.

Remboursement de frais de transport et non prime liée au métier.

Dans la limite du plafond réglementaire. Depuis le 1er août 2026, le cadre réglementaire du télétravail est codifié dans le CGFP.

Les droits diffèrent selon le caractère imposé ou demandé du changement. Plusieurs hypothèses couvrent explicitement les contractuels.

Pour les contractuels remplissant les conditions réglementaires, notamment relatives au contrat, à son terme, à la rémunération et à l’absence de certains refus de CDI.

Ce n’est pas une indemnité générale de démission. Elle suppose une situation de réorganisation/restructuration entrant dans le champ du dispositif.

Minimum réglementaire modifié en août 2026. La rupture suppose l’accord des parties et le respect de la procédure.

Indemnisation des jours de CET dans les conditions réglementaires. Le compte est ouvert aux agents titulaires et contractuels remplissant notamment la condition de durée de service.

Depuis 2025, certains congés non utilisés parce que l’agent n’a pas été en mesure de les prendre avant la fin de sa relation de travail peuvent être indemnisés.

Le calcul diffère notamment selon la situation de l’agent au regard du 1er janvier 2018.

Le mécanisme réglementaire existe toujours, mais aucune campagne GIPA 2026 n’est identifiée au 3 septembre 2026. Cette fiche est informative et ne constitue pas l’annonce d’un droit ouvert en 2026.

Montant historique non revalorisé. Les agents d’amphithéâtre sont exclus du dispositif spécifique.

Montant historique. Le dispositif ne doit pas être présenté comme un tarif moderne revalorisé en euros.

Concerne certaines conduites de véhicules lourds, engins automoteurs ou tracteurs entrant dans le champ du texte.

Lorsque les fonctions provoquent une usure anormalement rapide et que les équipements concernés ne sont pas fournis par l’établissement.

Ancien dispositif réservé à certaines situations où des agents titulaires des services techniques participent à l’élaboration de projets répondant aux conditions réglementaires.

Médecins coordonnateurs contractuels exerçant dans les EHPAD, établissements ou services entrant dans le champ du décret. Proratisation en cas d’activité répartie entre plusieurs structures.

Concerne certaines affectations particulièrement exposées : notamment structures pénitentiaires, UMD, certaines structures de médecine d’urgence et autres unités expressément visées.

Dispositif ancien concernant certains personnels ouvriers utilisant pour accomplir leur tâche un outillage personnel complet.

Concerne les fonctionnaires relevant du régime de concession de logement par nécessité absolue de service lorsque les conditions réglementaires d’indemnisation sont réunies.

Dispositif historique de maintien/compensation lié à d’anciens droits territoriaux. Il ne doit être proposé qu’aux agents remplissant les conditions historiques du texte.

Dispositif transitoire réservé aux agents remplissant les conditions de date et d’affectation prévues par le texte.

Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps infirmiers visés, classés au 1er ou au 2e échelon dans les conditions du décret.

Dispositif de fidélisation visant notamment certains masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes fonctionnaires recrutés sur des postes identifiés dans des territoires fragilisés, avec engagement de durée.

Remboursement des frais engagés à l’occasion de déplacements temporaires ou missions dans les conditions réglementaires. Il ne s’agit pas d’une prime de rémunération.

Les indemnités de mission concernent notamment certaines formations tout au long de la vie ; l’indemnité de stage vise les situations de formation initiale entrant dans son champ, hors régimes spécifiques EHESP.

Peut concerner les fonctionnaires, stagiaires et contractuels touchés par une opération de modernisation entraînant un changement de lieu de travail.

Dispositif résiduel concernant des fonctionnaires titulaires ou stagiaires relevant des conditions historiques prévues par le décret, notamment une nomination antérieure au 1er janvier 1998.

Le texte vise notamment les aides-soignants, auxiliaires de puériculture et certaines catégories assimilées. La prime spéciale de sujétion correspond à 10 % du traitement budgétaire brut.

Dispositif ancien concernant certains personnels travaillant régulièrement sur les machines comptables visées par les textes.

Ancien dispositif visant les agents chargés des fonctions de vaguemestre et de manipulation d’argent ou de valeurs.

Peut bénéficier aux agents participant à un projet collectif répondant au cadre arrêté par l’établissement après les consultations requises.

Concerne les personnels titulaires et stagiaires entrant dans le champ de l’arrêté. Pour les contractuels, l’article 1er ne vise pas l’ensemble des agents contractuels : il mentionne spécifiquement les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel.

Dispositif spécifique aux élèves directeurs des soins pendant leur cycle de formation à l’EHESP.

Dispositif spécifique aux élèves attachés d’administration hospitalière pendant leur cycle de formation.

Le dispositif couvre certains travaux précisément identifiés dans la nomenclature réglementaire, notamment des activités techniques, de laboratoire, de radiologie ou exposant à des risques particuliers.