Réforme LMD et reconnaissance des Docteurs en Sciences dans la Fonction publique hospitalière
Le 12 novembre 2012, le SNSH publiait un communiqué de presse interpellant les pouvoirs publics sur la place des titulaires d’un doctorat scientifique dans les CHU et établissements de la Fonction publique hospitalière.
Le communiqué du SNSH du 12 novembre 2012
Le SNSH diffusait le 12 novembre 2012 le communiqué « La Réforme LMD passera-t-elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ? » à destination de la presse spécialisée et généraliste, des parlementaires et de la Direction générale de l’offre de soins.
Le syndicat souhaitait attirer l’attention sur la situation des docteurs en sciences employés dans les centres hospitaliers et centres hospitalo-universitaires, dans un contexte où la réforme Licence-Master-Doctorat modifiait progressivement la reconnaissance des qualifications universitaires au sein de l’hôpital public.
« La Réforme LMD passera-t-elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ? »
Le communiqué soulignait déjà les disparités entre établissements en matière de recrutement, de reconnaissance du doctorat, de déroulement de carrière et de traitement indiciaire.
Il posait également une question qui reste structurante pour le SNSH : comment reconnaître dans la Fonction publique hospitalière les nouveaux métiers scientifiques, techniques et de recherche qui ne trouvent pas toujours une traduction satisfaisante dans les cadres statutaires existants ?
Lire le communiqué original en PDF →Pourquoi ce communiqué était important en 2012
Le SNSH mettait alors en avant plusieurs difficultés :
- la forte disparité des conditions de recrutement entre CHU et parfois au sein d’un même établissement ;
- l’absence de reconnaissance homogène du diplôme national de doctorat ;
- l’absence de véritable trajectoire professionnelle pour certains scientifiques hospitaliers ;
- des traitements indiciaires ou rémunérations très variables pour des fonctions comparables ;
- la difficulté à faire correspondre qualification universitaire, métier réellement exercé, niveau d’expertise et positionnement professionnel.
2012 → 2026 : une revendication qui a évolué
En 2012, le SNSH demandait d’abord que le doctorat trouve une véritable place dans la Fonction publique hospitalière. En 2026, la question est aussi de savoir comment reconnaître professionnellement des agents dont le niveau de qualification, d’expertise et de responsabilité peut être très élevé, notamment lorsqu’ils sont recrutés comme contractuels.
Comprendre aujourd’hui le niveau du doctorat, le RNCP et l’expertise
Depuis 2019, le cadre national des certifications professionnelles ne se limite plus à l’ancienne nomenclature I à V. Le doctorat est classé au niveau 8, tandis que le master et le diplôme d’ingénieur se situent au niveau 7.
Le classement prend en compte non seulement les savoirs, mais aussi la technicité des savoir-faire ainsi que le niveau de responsabilité et d’autonomie.
Doctorat, recherche hospitalière et métiers scientifiques
Une grande partie des difficultés historiques tient au fait que les établissements hospitaliers emploient des professionnels dont les fonctions ne se résument pas à un diplôme : recherche clinique, biostatistique, data management, ingénierie de recherche, coordination scientifique, développement méthodologique ou expertise technologique.
Doctorat, statut d’ingénieur et grilles indiciaires
Une partie des docteurs et scientifiques hospitaliers est recrutée ou positionnée sur des références issues des corps techniques de la FPH. Il est donc utile de distinguer :
- le diplôme détenu ;
- le métier réellement exercé ;
- le statut de fonctionnaire ou de contractuel ;
- la grille éventuellement utilisée comme référence ;
- les droits statutaires réellement ouverts.
Le cas particulier des agents contractuels
Pour les contractuels, la question de la reconnaissance de la qualification est particulièrement importante. Une grille indiciaire éventuellement utilisée par l’établissement comme référence salariale ne transforme pas l’agent en fonctionnaire du corps correspondant.
L’analyse doit donc porter ensemble sur la qualification, l’expérience, les fonctions, le niveau d’autonomie, les responsabilités et la rémunération.
Les travaux historiques du SNSH sur les docteurs en sciences
Cette page s’inscrit dans une série de travaux menés depuis la création du SNSH sur la reconnaissance des scientifiques hospitaliers.
À retenir
Le communiqué du 12 novembre 2012 constitue un jalon historique de l’action du SNSH en faveur de la reconnaissance des docteurs et scientifiques hospitaliers.
Plus d’une décennie plus tard, les textes ont évolué, mais la problématique centrale demeure : comment faire correspondre qualification, expertise, fonctions réellement exercées, niveau de responsabilité, carrière et rémunération ?
C’est cette cohérence que le SNSH continue de défendre pour les personnels scientifiques, techniques, de recherche et d’expertise de la Fonction publique hospitalière.
Approfondir avec les ressources SNSH
Consultez les pages de référence consacrées au doctorat, aux qualifications, aux métiers de recherche et aux carrières dans la Fonction publique hospitalière.
