Interview presse locale CFE-CGC

En prélude à la venue à Dijon vendredi 15 septembre de Simon-Pierre POLICCIARDI – sécrétaire national aux Fonctions Publiques CFE-CGC – les syndicats Acteurs-Santé CFE-CGC et le SNSH CFE-CGC ont accordé une interview au Journal Le Bien Public .

L’occasion pour les deux syndicats de revenir sur les conditions de travail dans la FPH, la nouvelle « loi travail », les conditions de recrutement des personnels contractuels de la FPH, mais également les futures élections professionnelles du 6 décembre 2018.

L’article ne reflète malheureusement qu’une partie, édulcorée, de l’entretien accordé.

Concernant le mouvement de grève du 12 septembre, Acteurs Santé rappelle que s’ils s’associent à la grève aucun préavis n’a été déposé, quant au SNSH ce dernier n’appelle pas ni n’a déposé de préavis de grève.

Interview à retrouver ici 2017 09 11 BIEN PUBLIC

Lettre d’Information n°34

34_Flash_Info_08_mars_2017Retrouvez dans ce flash info n°33 du 13 décembre 2016 :

Affiliation du SNSH à la CFE-CGC Services Publics ;
– Ouverture d’une nouvelle section « Martinique » ;
– MESR « Tout va bien, Docteur ! » ;
– AG 2017 de la Section du CHU de Rennes ;
– Le SNSH au Conseil Commun de la Fonction Publique ;
– Négociations ministérielles sur le statut des ingénieurs ;
– Le SNSH s’affiche ;
– La CADA confirme l’interprétation du SNSH;
Simplifiez-vous la vie, adhérez en ligne

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Affiliation du SNSH à la « CFE-CGC Services Publics » officiellement votée.

Dr Emmanuel FLORENTIN (SNSH) – Marie-Christine CARATY (CFE-CGC) – Nathalie MAKARSKI (Présidente SP CFE-CGC) et Stéphanie LA ROSA (Trésorière SP CFE-CGC)

Le 9 février se tenait à Paris le Bureau Fédéral et la Comité Directeur de la Fédération CFE-CGC des Services Publics, présidé par Nathalie MAKARSKI, assistée de présence de Marie-Christine CARATY et Stéphanie LA ROSA.

Durant cette réunion, le président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, a fait une présentation de notre syndicat professionnel.

A l’issue de cette présentation s’en est suivi un vote du Comité Directeur qui a entériné à l’unanimité l’adhésion du SNSH à la CFE-CGC. En effet, des changements du bureau fédéral n’avaient pas encore permis d’entériner officiellement notre affiliation. C’est à présent chose faite.

Vous retrouverez ci-après une vidéo reprenant les grandes lignes du diaporama de présentation

 

Le SNSH lance son application mobile

Application SNSH

Afin d’être toujours plus près de vos préoccupations et à votre écoute, le SNSH vient de lancer son application mobile (IOS, androïdes et windows).

Cette application est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre ou en scannant avec votre téléphone le QRCode ci-contre.

Vous retrouverez sur cette appli un lien vers notre blog,nos flash infos, un module vous permettant d’adhérer en ligne et de régler votre cotisation via paypal, trouver nos fédérations régionales, etc…

Alors, téléchargez et… gardons le contact.

Usage du titre de Docteur

Usage Titre Docteur_Page_1Le SNSH vient de lancer une vaste campagne de rappel ou de sensibilisation sur l’usage du titre de Docteur à destination des Directeurs Généraux, des Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs de la Recherche Clinique et Innovation des CHUs, mais également à destination des Agences Régionales de la Santé.

Une entreprise rendue nécessaire compte tenu des nombreux messages reçu de la part du SNSH…

« Nous nous adressons aujourd’hui à vous, car nombre de nos collègues, docteurs en sciences ou titulaires de doctorats non médicaux, se plaignent de ne pouvoir utiliser leur grade de Docteur (retrait de leur grade des entêtes de services, de documents officiels, etc…).
Cet état de fait étant vécu par certains d’entre eux comme une réelle discrimination. « N’est pas Docteur qui veut et qui l’est a son honneur ».

Certaines habitudes, tenaces, dans nos CHU laisseraient à penser que seuls les Docteurs en Médecine, peuvent se prévaloir de ce grade universitaire ! Ceci est totalement faux, car aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.

Nous nous permettons d’attirer aujourd’hui, au travers d’un mémento annexé à la présente, votre attention, sur l’état de la législation concernant l’usage de ce grade universitaire.

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008 (Section du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section – Séance du 23 mai 2008 – Lecture du 6 juin 2008 – N° 283141).
  • Pourvoi n°07-88122 du 20 janvier 2009 de la Cour de Cassation Criminelle

Qui plus est, l’article 78 alinéa 6 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche – NOR: ESRJ1304228L – précise sans équivoque que « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »

« Docteur » n’est pas synonyme de « Médecin » : l’argument, trop souvent entendu, selon lequel l’usage de ce grade universitaire en milieu hospitalier, par des non médecins, pourrait conduire à une « tromperie » – vis-à-vis des patients par exemple – est un argument irrecevable puisque la spécialité (médecine, pharmacie, science, etc…) doit être mentionnée après ce grade.

Nous ne doutons pas un instant que vous aurez à cœur de diffuser cette information et de faire respecter, au sein de votre établissement, cette législation si ce n’est déjà le cas, en permettant à nos collègues qui le souhaiteraient de faire usage de ce grade universitaire de « Docteur », concourant ainsi à une meilleure reconnaissance humaine et professionnelle de vos personnels et de nos collègues Docteurs ».

Flash Info n.20

20_Flash_Info_02_juillet_2014Retrouvez dans ce flash info n°20 du 2 juillet 2014 :

– Répertoire des Métiers en Santé : sortie repoussée mi-septembre ;
– Elections professionnelles de décembre 2014 ;
– Fédérations Régionales ;
– Assemblée Générale Annuelle ;
– Quand les bornes sont franchies :

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Rencontre avec Djillali Annane Conseiller de Marisol Touraine

Ministère Affaires Sociales Santé

Nous avons rencontré aujourd’hui, au Ministère des Affaire sociales et de la Santé, M. le Pr Djillali ANNANE, Conseiller « Recherche et Enseignement Médical » auprès de Madame la Ministre.

Ce fut l’occasion d’évoquer l’absence de reconnaissance des docteurs en sciences travaillant pour la fonction publique hospitalière. Comme il l’a été évoqué par M. le Conseiller, le Président de la République s’est engagé dans une réforme majeure, au travers de la Loi ESR, visant à cette reconnaissance. Cette reconnaissance se fera dans l’ensemble des diverses fonctions publiques de l’Etat.

Il a été également rappelé l’importance de différencier les acquis professionnels des acquis universitaires, en redéfinissant les périmètres des nouveaux métiers, cette reconnaissance devant se traduire au travers d’une évolution des nouveaux métiers.

Comme nous l’avons évoqué avec Monsieur le Conseiller, la démarche du SNSH ne vise nullement à empiéter sur les domaines de compétences dévolus au corps médical (Note : réaffirmé au travers de la dernière loi sur la biologie médicale), ni à empiéter sur celui des corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Le SNSH vise clairement, au travers de l’identification des nouveaux métiers, la reconnaissance des fonctions et missions remplies spécifiquement par les docteurs en sciences à l’hôpital (recherche, biologie, développement, support technologique, etc…).

Comme il a été évoqué « les CHUs sont les principaux acteurs de la recherche médicale et l’AP-HP est le premier promoteur de la recherche médicale ».
Il nous a été suggéré de clairement identifier les besoins, profils et missions dévolus aux Docteurs en Sciences. Il semble ainsi qu’un certain nombre de métiers puisse être envisagé pour les titulaires de doctorat. Il semble également nécessaire de créer de nouveaux métiers et profils au sein du répertoire des métiers de la FPH.
De même il conviendrait de revoir, dans cette identification des périmètres métiers, « ceux clairement détournés de leur niveau universitaire » dont il n’est pas concevable qu’il soit dévolu à des titulaires de doctorat.

Ces réflexions doivent déboucher sur la prochaine participation du SNSH à la mise à jour du répertoire (version 3) des métiers de la FPH.

Le parcours est encore long et semé d’embûches, mais pourrait être prometteur pour la reconnaissance de nos fonctions et missions au sein de l’Hôpital.

Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Ministère Affaires Sociales SantéNous rencontrions ce jour au Ministère des affaires Sociales et de la Santé, Mme Michèle LENOIR-SALFATI, ajointe au sous-directeur des Ressources Humaines du Système de  Santé en présence de deux autres responsables de services du Ministère.

Nous avons, durant une réunion de près de deux heures, abordé toutes les problématiques de l’absence de reconnaissance du doctorat, les verrous existant à l’intégration du doctorat dans la Fonction Publique Hospitalière mais également les possibilités d’accès par voie de concours à la FPH dans le cadre de la loi de 2012 portant sur la titularisation des contractuels.

Le constat a été fait que le doctorat n’était pas reconnu en dehors des diplômes de docteur en médecine, pharmacie et odontologie.

Ont été également évoquées toutes les problématiques relatives à la notion de métier. Celui se définit par « un ensemble de savoirs, de savoir-faire et de pratiques identifiées par rapport à ce savoir, mais également par un « corpus déontologique » commun et un parcours d’évolution ».

Il a été rappelé qu’au sein de la Fonction Publique Hospitalière à un même métier correspondait une grille de salaire sans considération pour le diplôme.
Il a été convenu de travailler avec les équipes du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé autour de la définition « métier » sur lequel les Docteurs en Sciences pourraient se reconnaître et d’identifier « les périmètres fonctionnels spécifiques ».

Il nous appartiendra de montrer la réelle plus-value de notre diplôme notamment dans les plateformes technologiques de pointe dont nous avons la charge si nous souhaitons voir reconnaître le Doctorat en tant que tel au sein de la FPH. De futures réunions au Ministère pour travailler en ce sens seront prochainement planifiées.

Nous remercions ici nos interlocuteurs pour leur disponibilité, l’écoute attentive et les portes ouvertes à de futurs échanges dont nous demeurons certains qu’ils constitueront une avancée majeure pour notre profession.

Relances Ministérielles

Nous nous adressions, le 28 juin dernier, au travers d’un courrier, à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, et à Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, afin de les sensibiliser aux problématiques des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Nous sommes pour l’heure toujours en attente de réponses de ces deux Ministères.

Nous venons plus particulièrement d’adresser un nouveau courrier à Mme Marylise LEBRANCHU qui le 31 juillet dernier s’engageait à nous « apporter une réponse sous quinze jours ».

De même nous informions Mme Marisol TOURAINE avoir contacté M. Edouard COUTY afin d’être auditionnés dans le cadre de la « Mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier » qui venait de lui être confié par Mme la Ministre.

Question écrite au Gouvernement par M. le Député François Sauvadet

Question N° : 2079
Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4591

« M. François Sauvadet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.

Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels fait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ; l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; la faible reconnaissance intellectuelle et professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles.

Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. »