Réforme du statut des ingénieurs, note de synthèse de la FHF.

La FHF met à notre disposition une note de synthèse relative à la mise en oeuvre des nouveaux statuts ingénieurs, des passerelles entre les grades et corps et les passerelles depuis le corps des TSH.

Télécharger la note explicative de la FHF

Sortie des décrets concernant les corps des ingénieurs hospitaliers.

Quatre décrets concernant les nouveaux corps des ingénieurs hospitaliers viennent d’être publiés au journal officiel.

Nous revenons vers vous rapidement concernant la synthèse de ces derniers :

Ingénieurs Hospitaliers

Ingénieurs en Chef

Nominations au Cabinet de la Ministre du Travail, de la Sante et des Solidarités

Sont nommés au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités :

  • Arrêté du 17 janvier 2024
    • M. Yann BUBIEN, directeur adjoint du cabinet, à compter du 12 janvier 2024 ;
    • Mme Sophie BARON, directrice adjointe du cabinet, à compter du 15 janvier 2024 ;
    • Mme Charlotte CATEL, cheffe de cabinet, à compter du 12 janvier 2024 ;
    • M. Martin BONNE, conseiller spécial, à compter du 15 janvier 2024 ;
    • M. François MENGIN LECREULX, conseiller chargé de la solidarité, à compter du 15 janvier 2024.

  • Arrêté du 19 janvier 2024
    • (…) Mme Audrey LAUZE, conseillère technique chargée des relations du travail et de la santé au travail, à compter du 13 janvier 2024 ;
    • Mme Lucie LIGIER, conseillère technique chargée de l’offre de soins et du COVID-19, à compter du 13 janvier 2024.

Le SNSH vous présente ses « Meilleurs voeux 2024 ».

Cher/e collègue,

Les membres du Conseil d’Administration du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC, et moi-même, vous adressons, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, nos Vœux les meilleurs pour 2024.

Que cette année, par-delà la légitime reconnaissance des personnels soignants de nos établissements publics de santé, soit enfin celle de la reconnaissance des personnels contractuels et titulaires ScientifiquesTechniques, Ingénieurs, Juridiques et de la Recherche, quels que soient leur niveau d’étude et leur catégorie socio-professionnelle, qui concourent, tout autant que d’autres, au fonctionnement de nos établissements, et pourtant laissés pour compte !

CHU Limoges : grâce à plus de 9 mois de combat de notre section, les agents contractuels seront enfin représentés et défendus en CCP disciplinaires comme l’imposait la législation.

C’est un combat de près de 9 mois que vient de remporter notre section locale du CHU de Limoges qui réclamait, en application de la législation en vigueur que les agents contractuels convoqués en CCP disciplinaire puissent assister à cette réunion et s’y faire représenter.

✅ Le 24 février dernier, le SNSH saisissait François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, pour l’alerter sur cette atteinte au principe du contradictoire et rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels constatées dans certains établissements publics de Santé.

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« Indemnité de Sujétion Spéciale » dite « prime des 13 heures » qui peut y prétendre ?

Question : « Je suis contractuel(le) de la Fonction Publique Hospitalière, puis-je prétendre au versement de « l’Indemnité de Sujestion Spéciale » dite des « 13 heures » ? »

Que dit la législation ?

  • Article 1 du décret n°90-693 (1) : Les fonctionnaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à l’exception des personnels de direction, des personnels mentionnés au I de l’article 2 du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale.
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Revalorisation de 5 points d’indices majorés des agents – titulaires et contractuels – de la Fonction Publique au 1er janvier 2024.

ℹ Pour information ℹ

Dans le prolongement du Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 « portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation » :

✅ une revalorisation de 5 points d’indices majorés sera appliquée à compter du 1er janvier 2024 à tous les agents publics, représentant une augmentation mensuelle brute de près de 25 €.
(valeur du point d’indice 100 à 4,92 €)

Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

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Revalorisation du montant d’indemnisation des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne temps (CET).

  • Catégorie A et assimilés, le montant : « 135 € » est remplacé par le montant : « 150 € » ;
  • Catégorie B et assimilés, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 100 € » ;
  • Catégorie C et assimilés, le montant : « 75 € » est remplacé par le montant : « 83 € ».

Revue de presse : « La Cour des comptes pointe « une mise en œuvre et un suivi défaillants » de la loi de transformation de la fonction publique ».

Rapport de la cour des comptes à télécharger.

« Quatre ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, la Cour des comptes a rendu public un bilan d’étape de son application ce mercredi 8 novembre 2023. La mise en œuvre de la loi et son suivi sont jugés « défaillants » par l’institution »

Dépêche AEF Info du 8 novembre 2023 – à lire avec ce lien

La cour des comptes consacre une partie de son rapport aux agents contractuels pour lesquelles l’institution propose et recommance ce qui suit.

CONCLUSION ET RECOMMANDATION __
L’élargissement des possibilités de recrutement des agents contractuels au sein de la fonction publique devrait naturellement conduire les employeurs publics à adapter leurs services, ce qui suppose l’acquisition de nouveaux savoir-faire à-même de satisfaire un triple objectif d’attractivité, de bonne gestion et de non-démotivation des agents publics.
Plusieurs nouveaux dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour faciliter le recours aux agents contractuels. Force est néanmoins de constater que les employeurs publics en ont fait à ce jour un usage limité.
De même, la persistance de frictions dans la gestion de certaines situations suggère que des efforts méritent d’être accomplis pour prendre en compte les considérations d’équité entre agents publics, tout en visant à adapter les procédures pour les rendre plus transparentes.
Enfin, même si beaucoup d’agents contractuels passent des concours à l’issue de leur contrat, et que les voies de titularisation pourraient encore élargies, la suite logique au CDD demeure le CDI, d’où la nécessité de gérer une population croissante de contractuels.

La Cour formule la recommandation suivante : Dans le cadre de l’article 14 de la LTFP et pour les métiers qui s’y prêtent, proposer des cadres de gestion pour le parcours professionnel et la rémunération des agents contractuels (recommandation reformulée) (ministère de la transformation et de la fonction publiques)

  1. .
Cour des Comptes « La loi de transformation de la fonction publique : bilan d’étape » Rapport public thématique – Novembre 2023 – p.39

Les 2 syndicats “FPH” de la Fédération des Services Publics CFE-CGC reçus par Isabelle EPAILLARD – Directrice de Cabinet du Ministre de la Santé et de la Prévention – et Lucie LIGIER – Conseillère Etablissements de Santé.

Télécharger le Flyer de communication / Télécharger le rapport complet

Mardi 17 octobre, une délégation de la branche “Fonction Publique Hospitalière” de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, conduite par son président Stanislas GAUDON, a été reçue au Ministère de la Santé et de la Prévention, par Mme Isabelle EPAILLARD – Directrice de cabinet de M. Aurélien ROUSSEAU – et Mme Lucie LIGIER Conseillère établissements de santé auprès du Minsitre.

Les deux syndicats représentatifs de la Fonction Publique Hospitalière CFE-CGC :

ont pu, durant cet entretien, saisir les membres du Cabinet Ministériel sur leurs points majeurs de revendications.

Le SNSH a remis un rapport détaillé sur État des lieux et plaidoyer pour la reconnaissance des professionnels scientifiques des domaines de la biologie, de la recherche fondamentale et clinique, du numérique, de l’informatique et bio-informatique de la FPH. consistant en 31 propositions et axes d’améliorations pour la reconnaissance des “nouveaux” métiers scientifiques de la Fonction Publique Hospitalière et des agents contractuels.

Parmi ces 31 axes, le SNSH a plus particulièrement insisté sur des mesures salariales équitaires entre les personnels titulaires et contractuels ainsi que sur la reconnaissance de “nouveaux métiers”.

Entre autres points :

  • Axes 1, 7, 9 à 16, 18, 20 à 23, 26-27, 29 à 31 : voir rapport
  • Axes, 2, 3 et 6 : Alignement des rémunérations et carrières des contractuels sur celles des titulaires ;
  • Axes 19 et 25 : Reconnaissance des nouveaux métiers de la biologie, de la recherche fondamentale et clinique, du numérique, de l’informatique et bio-informatique ;
  • Axes 4 et 5 : Seuil de pérénnisation des métiers de la recherche sur “crédits non pérennes” ;
  • Axe 18 : Reclassement des TSH en Catégorie A et sur des grilles cohérentes !
  • Axes 17 et 24 : Création de 2 métiers reconnus en biologie entre Technicien de Laboratoire d’Analyse Médicale et Biologiste ;
  • Axe 28 : Titularisation : 1 année de contractuel = 1 année de reprise d’ancienneté ;
  • Axe 8 : Création d’un métier de Docteur Chercheur Hospitalier Bac+8 ;
  • Axe 25 : Retour au droit à la validation biologique pour les Docteurs en Sciences ;

Nous avons également demandé à Mme la Directrice de cabinet qu’une note d’information ministérielle soit diffusée officiellement aux établissements de santé afin de leur rappeler l’obligatoire présence des agents contractuels lors des CCP disciplinaires. Certains établissements de santé n’appliquent pas cette législation, ce qui constitue d’une part une grave rupture d’équité entre titulaires et contractuels et d’autre part une atteinte au principe du contradictoire.

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

Ce décret est applicable aux agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques ainsi qu’aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques et est entré en vigueur le 1er septembre 2023.

Contenu de l’information

L’article 1er du décret prévoit que l’agent reçoit communication au moins des informations suivantes :

  • La dénomination et l’adresse de l’autorité administrative assurant sa gestion
  • Son corps ou cadre d’emplois et son grade lorsque l’agent est fonctionnaire et sa catégorie hiérarchique lorsqu’il est contractuel
  • La date de début d’exercice de ses fonctions
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Fonction Publique : la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) maintenue en 2023.

L’arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Pour l’application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule sont les suivants :

– taux de l’inflation : + 8,19 % ;
– valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
– valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.

Retrouvez, en cliquant sur le lien suivant, le simulateur vous permettant de savoir si vous pourrez bénéficier de la GIPA : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA

Cette somme est normalement, versée automatiquement sur votre fiche de paye sans intervention de votre part.

Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique hospitalière.

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Modalités d’éligibilité et de versement de la prime exceptionnelle Pouvoir d’Achat :

  •  Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
  •  Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
  •  Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Une prime calculée sans GIPA* (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) et sans les éléments de rémunérations des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif versés sur la même période dans la limite du plafond de 7 500 euros.
Le décret indique que le montant de la prime déterminée en fonction du barème fixé est « réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ».
Pour le moment, pas de date prévue pour le versement de cette prime. Il semblerait que ce versement s’effectuerait lors du dernier trimestre (2023).

Décret no 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Télécharger le décret

Publics concernés: fonctionnaires, autres personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires.

Objet: modification du calcul de la prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

A compter du 1er septembre 2023, le pourcentage de prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail passera de 50 à 75%.

Sont concernés les modes de transport collectifs délivrés par les entreprises de transport publics, ainsi que les services publoics de locations de vélos.

Newsletter n°2 « SNSH AP-HM info » de la section SNSH CFE-CGC de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

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Si vous n’êtes pas sûr de vous, si vous doutez des termes de votre contrat ou de votre avenant, le SNSH est là pour vous aider et vous conseiller.

Dans ce numéro « SNSH-APHM info » retrouvez les informations suivantes :

  • Heures supplementaires, temps de travail : quels sont vos droits et obligations ?
  • Droits et statuts des ingénieurs
  • contractuels à l’APHM, témoignages
  • Missions du SNSH CFE-CGC
  • et beaucoup d’autres informations

SNSH-CFE/CGC Section de Marseille
Contact : Patrice BOURGEOIS
Tél : 04 91 38 77 55 Syndicat.SNSHCFECGC@ap-hm.fr
Espace d’information local : http://sharepoint/os/SNSH/Pages/Accueil.aspx

Le SNSH : premier syndicat hospitalier CFE-CGC en termes d’implantation dans les CHUs (Sections dans 56% des 32 CHUs).

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC, un des deux syndicats représentatifs de la Fédération des Services Publics CFE-CGC avec nos collègues d’Acteurs Santé, vient d’ouvrir sa 18ème section au sein des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Le SNSH est ainsi le premier syndicat CFE-CCC de la Fonction Publique Hospitalière en termes d’implantation dans les CHU français.

Augmentation de la valeur du point d’indice à compter du 1er juillet.

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 de 4,85003 € à 4,9227 €.

Il s’applique à tout agent public (contractuel, stagiaire et titulaire).