Usage du titre de Docteur

Usage Titre Docteur_Page_1Le SNSH vient de lancer une vaste campagne de rappel ou de sensibilisation sur l’usage du titre de Docteur à destination des Directeurs Généraux, des Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs de la Recherche Clinique et Innovation des CHUs, mais également à destination des Agences Régionales de la Santé.

Une entreprise rendue nécessaire compte tenu des nombreux messages reçu de la part du SNSH…

“Nous nous adressons aujourd’hui à vous, car nombre de nos collègues, docteurs en sciences ou titulaires de doctorats non médicaux, se plaignent de ne pouvoir utiliser leur grade de Docteur (retrait de leur grade des entêtes de services, de documents officiels, etc…).
Cet état de fait étant vécu par certains d’entre eux comme une réelle discrimination. « N’est pas Docteur qui veut et qui l’est a son honneur ».

Certaines habitudes, tenaces, dans nos CHU laisseraient à penser que seuls les Docteurs en Médecine, peuvent se prévaloir de ce grade universitaire ! Ceci est totalement faux, car aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.

Nous nous permettons d’attirer aujourd’hui, au travers d’un mémento annexé à la présente, votre attention, sur l’état de la législation concernant l’usage de ce grade universitaire.

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008 (Section du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section – Séance du 23 mai 2008 – Lecture du 6 juin 2008 – N° 283141).
  • Pourvoi n°07-88122 du 20 janvier 2009 de la Cour de Cassation Criminelle

Qui plus est, l’article 78 alinéa 6 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche – NOR: ESRJ1304228L – précise sans équivoque que « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »

« Docteur » n’est pas synonyme de « Médecin » : l’argument, trop souvent entendu, selon lequel l’usage de ce grade universitaire en milieu hospitalier, par des non médecins, pourrait conduire à une « tromperie » – vis-à-vis des patients par exemple – est un argument irrecevable puisque la spécialité (médecine, pharmacie, science, etc…) doit être mentionnée après ce grade.

Nous ne doutons pas un instant que vous aurez à cœur de diffuser cette information et de faire respecter, au sein de votre établissement, cette législation si ce n’est déjà le cas, en permettant à nos collègues qui le souhaiteraient de faire usage de ce grade universitaire de « Docteur », concourant ainsi à une meilleure reconnaissance humaine et professionnelle de vos personnels et de nos collègues Docteurs”.

Loi ESR : Amendement Braillard-Falorni pour la reconnaissance du Doctorat

Amendement Braillard FalorniLes Députés Thierry BRAILLARD et Olivier FALORNI ont déposé un amendement n°85 à la Loi Enseignement Supérieur et Recherche visant à la reconnaissance du doctorat et l’utilisation de ce titre par tous ceux qui en sont détenteurs.

Voici cet amendement :

L’article L. 412‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le titre de docteur est exclusivement réservé à l’usage des personnes titulaires d’un doctorat délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État. Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. ».

Exposé sommaire : Les diplômés d’un doctorat souffrent d’un manque de reconnaissance de leur diplôme dans le milieu du travail. Cet amendement est dans l’esprit du présent projet de loi qui vise à redonner ses lettres de noblesse à la recherche et au monde universitaire. Cette mise en valeur de la recherche nécessite une reconnaissance accrue du doctorat en dehors des murs des universités et autres établissements supérieurs.
Cet amendement permet également d’éviter l’utilisation indue du titre de docteur.