Prime d’intéressement collectif : note de synthèse de la FHF.

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En application de l’article 78-1 de la loi n°86-33, dans sa rédaction issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 20191, une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est instaurée au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

  • Principe ;
  • Agents concernés ;
  • Modalités de mise en oeuvre en local ;
  • Conditions d’attribution ;
  • Montant de la prime d’intéressement collectif ;
  • Entrée en vigueur et dispositions transitoires ;

Arrêté du 13 mars 2020 (…) portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Télécharger l’arrêté du 13 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, Arrêtent:

Art. 1er. – En application du 1o de l’article 4 du décret no 2020-255 du 13 mars 2020 susvisé, le montant de référence de la prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est de 300 euros bruts.

Art. 2. – En application du 2o de l’article 4 du même décret, le montant mentionné à l’article 1er peut être modulé selon la complexité du projet, en affectant le montant de référence d’un coefficient pouvant aller de 0,66 à 2.

Art. 3. – En application du 3o de l’article 4 du même décret, le montant annuel maximal des primes d’intéressement collectif lié à la qualité de service rendu susceptible d’être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1800 euros bruts.

Art. 4. – Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 13 mars 2020.

Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, concernant les personnels contractuels hospitaliers et les personnels scientifiques

Par ailleurs, dans le prolongement des annonces de Monsieur le Premier Ministre concernant le recours « de façon exceptionnelle, à des médecins qui ont des diplômes hors union européenne », nous vous rappelons qu au sein de nos établissements publics de santé un certain nombre de personnels scientifiques, dont des titulaires de Doctorats de Sciences, qui peuvent être mis utilement à contribution notamment dans le domaine de la Biologie. Ce sont ces mêmes personnels
qualifiés et employés en collaboration avec des structures hospitalière, ou de recherche INSERM / CNRS qui participent aux programmes de recherche développés en urgence pour répondre à la crise sanitaire.

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Revue de presse : « Déploiement de l’entretien professionnel et refonte de la prime de service »

Dans la perspective de la suppression de la notation, l’article de la RHF présente les résultats de l’enquête de la Fédération Hospitalière de France conduite cet automne sur les pratiques en matière d’évaluation et d’entretien professionnel annuel, ainsi que les propositions d’évolution de la prime de service.

FHF (https://bit.ly/2TzKqwK)

Article téléchargeable à cette adresse

Réunion stratégique des présidents SNSH et Acteurs Santé au CHU Dijon

Ce jeudi, dans le prolongement de la réunion des équipes Acteurs Santé et SNSH, la présidente d’Acteurs Santé – Nadège DUCOUDARD – et le président du SNSH – Emmanuel FLORENTIN ont travaillé, durant plus de 2h30, pour affiner et poursuivre la collaboration qui a lieu, entre nos deux syndicats dans la Fonction Publique Hospitalière, depuis plus de 3 ans.

Des échanges amicaux et fructueux pour redire toute la richesse des synergies entre nos deux syndicats partout où il sont implantés, mais également pour réaffirmer, sans ambiguïté, notre volonté de collaboration, tant au plan local que national.

Deux syndicats autonomes mais parfaitement complémentaires, avec chacun leur périmètre et des compétences, techniques et humaines, complémentaires.
Nous en connaissons la richesse et avons l’intelligence de les mutualiser, hier, aujourd’hui et plus encore demain.

Une collaboration pour une meilleure reconnaissance de tous les personnels hospitaliers de la Fonction Publique que nous accompagnons au quotidien dans nos actions.

Vos représentants nationaux (mise à jour)

Vous trouverez en annexe, suite à l’ouverture de notre section du CHU de Nice, le flyer de présentation de vos élus remis à jour.

Vos élus sont à votre écoute, attentifs et disponibles.
N’hésitez pas à les solliciter, ni même à leur apporter votre collaboration dans nos sections existantes, voire d’être à l’initiative de l’ouverture de nouvelles sections.

Notre combat passe par l’investissement de chacune et chacun.

Intervention à la DGAFP – Métiers et concours de la Fonction Publique

Le 21 mai dernier se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une seconde réunion sur « Attractivité des métiers et des concours dans la Fonction Publique« .

Le président du SNSH, représentant la Fédération des Services Publics CFE-CGC à cette occasion, a entre autre rappelé que :

  • si divers syndicats rappelaient que pour les titulaires il n’y avait pas de « métier » dans la Fonction Publique, cette assertion est totalement paradoxale pour les personnels contractuels puisque notre reconnaissance passe d’abord par celle d’un métier.
    Par ailleurs, même si la CFE-CGC demeure opposée à la contractualisation croissante, celle-ci est un état de fait avec plus d’un million de personnels concernés, dont il faut tenir compte à l’heure actuelle, sans préjuger de l’avenir.
  • Il conviendrait d’adopter comme référentiel du niveau d’études, non pas le « Cadre National de certification français » regroupant les Bac+5 et Bac+8 dans un niveau I unique, mais d’adopter le « Cadre Européen de Certification ») différenciant le niveau 8 « Doctorat » du niveau 7 « Master ».
    Cela permettrait de voir que, effectivement, le niveau de diplôme réel est bien supérieur au niveau de diplôme requis ce qui est d’ailleurs inversement vrai pour le niveau des rémunérations.

Ce compactage des niveaux d’études (Master et Doctorat) concoure incontestablement à la mauvaise reconnaissance de notre diplôme au niveau national de manière générale et au niveau de la Fonction Publique Hospitalière en particulier.

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Vous vous en souvenez certainement, le SNSH avait participé le 25 janvier dernier, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à la première réunion entre Organisations Syndicales et le MEDEF dans le cadre de
l’inscription du Doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) .

Le décret de mise en œuvre de l’inscription de notre diplôme au RNCP vient d’être publié à l’instant sur Légifrance

Ce décret nous semble particulièrement important :

1°/ Il réaffirme que le Doctorat est inscrit au niveau 8 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et que le Master l’est au niveau 7… (pour mémoire, en France ces deux diplômes sont inscrits au Niveau I de la Nomenclature Française).

Par ce décret , « Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l’article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée ».

2°/ Il reprend au travers de blocs de compétences, les compétences inhérentes au Doctorat…

Bien que ce décret et le RNCP soient plus particulièrement ciblés à destination des entreprises privées, il est d’importance dans le cadre des négociations que nous sommes amenés à conduire tant au niveau local que national.

Décret à télécharger sur ce lien !

CHU Dijon Bourgogne – Préparation de la 1ère Commission Consultative Paritaire (CCP) Côte d’Or

Séance de travail intensif des élus CFE-CGC (Emmanuel FLORENTIN au titre du SNSH CFE-CGC, Micheline BARREAUX et Philippe GORILLOT au titre d’Acteurs Santé CFE-CGC) au CHU Dijon Bourgogne pour la préparation de la première réunion de la Commission Consultative Paritaire (CCP) contractuelle départementale (21 – Côte d’Or).
Nous déplorons d’ores et déjà que cette première réunion de ces commissions – constituées par le décret 2015-1434 – se voient attribuées la lourde tâche de statuer sur le licenciement de 5 personnel contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
La CFE-CGC demeure fermement opposée à la contractualisation croissante voulue par le « Gouvernement Philippe ». Malheureusement force est de constater que, dans la réalité des faits, les personnels contractuels représentent à l’heure actuelle environ 25% de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
Nos représentants mettront toute leur énergie pour défendre les personnels contractuels, dont l’investissement est à saluer au sein de nos établissements, qui ne sauraient être considérés comme de simples variables d’ajustement financier des CHUs /CHs.

Bravo

Le SNSH fait officiellement son entrée dans deux Comités Techniques d’Etablissement (CTE)… au CHU de Dijon et au CHU de Rennes… mais également à Nantes

Les deux syndicats représentatifs de la CFE-CCG au sein de la Fonction Publique Hospitalière, Acteurs Santé et le SNSH ont présenté des listes communes dans ces deux établissements.

  • à Dijon : le président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, siégera parmi les 4 sièges (4 titulaires et 4 suppléants) obtenus par notre alliance au CTE. De même, il siègera aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP contractuel) départementales dont il portait la liste pour la CFE-CGC.
  • à Rennes, c’est la Présidente de notre section locale SNSH CFE-CGC, Fabienne DESMOTS-LOYER, qui était tête de liste pour le CTE. L’alliance avec nos collègues d’Acteurs Santé a permis d’obtenir le siège qui avait été perdu il y a 4 ans.
  • à Nantes, le Président de la section locale, David R., siègera également au niveau des CCP départementales.

Ces élections étaient pour le SNSH primordiales en terme de représentativité et de légitimité électorale afin de poursuivre notre action localement pour une réelle reconnaissance de notre diplôme.

Nous adressons toutes nos félicitations pour ce travail de fourmi qui a porté ses fruits… en attendant ceux à venir.


DGAFP : La CFE-CGC et le SNSH claquent la porte !

Lire le communiqué de
Presse de la CFE-CGC

Dans la cadre de la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP réunissait ce matin, en présence des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives, au nombre desquelles la CFE-CGC, un groupe de travail sur « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités Professionnelles », sous la présidence de M. Nicolas de SAUSSURE (Chef du service du pilotage des politiques transverses – DGAFP).
Le premier point de l’ordre du jour visait à réfléchir à comment « Développer la connaissance des métiers de la fonction publique, élargir les viviers et renforcer l’action des écoles de service public pour une plus grande mixité des métiers ». C’est à ce titre que le Président du SNSH CFE-CGC – Emmanuel FLORENTIN – s’est exprimé au titre de la Fédération CFE-CGC des Services Publics.
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APM News : Article sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences

L’agence d’information de la santé « APM News » consacre un article sur son site aujourd’hui au rapport 2018 du SNSH sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences.

L’APM reprend de manière très détaillée et approfondie les principaux points de notre rapport de situation 2018.

A retrouver directement sur le site de l’APM News :  » Un rapport pointe les disparités de recrutement des docteurs en sciences dans les hôpitaux «  ou pour ceux qui ne possèdent pas d’abonnement en cliquant directement sur l’image ci-dessus.

Notre rapport complet à retrouver en cliquant ici

Elections professionnelles 2018 – www.cfecgc-fpg.com

Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 les syndicats « Acteurs Santé CFE-CGC » et le « SNSH CFE-CGC » accentuent leurs synergies et leurs communications avec l’ouverture d’un blog commun à retrouver sur :

www.cfecgc-fph.com

Pour mémoire, ces deux syndicats sont les deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC dans le périmètre de la Fonction Publique Hospitalière.

Inscrivez-vous à la newsletter sur ce site pour restés informés de nos actions communes à votre service.

Réunion des sections du SNSH à la CFE-CGC

De gauche à droite Simon-Pierre Policciardi, David R., Thierry Nelson, Jenny Knapp, Anne Donzel, Emmanuel Florentin, Patrice Bourgeois, Fabrice Chatonnet, Gaël Belliot, Delphine Rossille, Guillaume Banneau, Fabienne Desmots-Loyer

Mardi dernier se tenait dans les locaux de la CFE-CGC à Paris, une réunion des représentants des sections du SNSH CFE-CGC (Besançon, Dijon, MarseilleNantes et Rennes). Nos collègues de la section du CHU de la Martinique n’étaient malheureusement pas présents compte tenu de l’éloignement. 

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan des actions et négociations, locales et nationales, menées en 2017, mais également de planifier nos actions 2018 que ce soit sur le plan du développement de notre syndicat que celui de nos sections.

Cette réunion a été l’occasion pour nos représentants de rencontrer Thierry Nelson, récemment nommé Conseiller Stratégique auprès du Conseil d’Administration du SNSH. Simon-Pierre PolicciardiSecrétaire national au Secteur Public – nous a également fait le plaisir de venir échanger avec nous durant notre matinée de travail.

Une réunion résolument placée sous le signe du développement, de la reconnaissance de nos métiers avec en point de mire les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Finalisation du protocole d’accord Acteurs Santé / SNSH

C’est dans une ambiance studieuse et bon-enfant que s’est déroulée ce matin, au CHU de Dijon, siège national des syndicat « Acteurs Santé CFE-CGC » et le « SNSH CFE-CGC » la finalisation et relecture du protocole d’accord entre ces deux syndicats nationaux en vue des élections professionnelles de 2018.

Ces deux syndicats sont les deux seuls à pouvoir se prévaloir représenter la Fédération CFE-CGC des Services Publics au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Leurs dirigeants – Gabriel FEBVAY au titre d’Acteurs Santé et Emmanuel FLORENTIN au titre du SNSH – ont finalisé un protocole en vue des élections professionnelles de 2018.

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CODIR de la CFE-CGC Services Publics

Ce jour avait lieu à la Paris la réunion statutaire du Comité Directeur (CODIR) de la Fédération CFE-CGC des Services Publics sous la présidence de Nathalie MAKARSKI, Jean-Claude DELAGE (Vice-Président), Stéphanie LA ROSA (Trésorière Fédérale) en présence de Simon-Pierre POLICCIARDI.

L’occasion pour les nombreux syndicats de la Fédérations des Services Publics de se mettre en ordre de marche pour les élections professionnelles 2018 et d’affûter leurs stratégies.

Le reste de la réunion demeurera en « off »

AP-HM : grand sondage informatisé à tous les contractuels

Les syndicats de l’AP-HM réunis en intersyndicale exceptionnelle ont lancé un grand sondage informatisé auprès de TOUS les contractuels pour demander jusqu’où on est prêt à aller pour défendre nos droits.
C’est la première fois qu’une aussi grande consultation est lancée.
Le problème est que la « nouvelle » direction (4 mois, mais la précédente n’est restée que 12 mois), au mépris des précédents engagements historiques décidés en négociations intersyndicales et validés par la direction générale, ré-introduit des iniquités de traitement entre les différentes catégories de contractuels, et entre contractuels et titulaires. Le motif invoqué est que l’administration n’a pas vocation à employer des contractuels, ce qui est assez pervers, dans la mesure où certains contractuels sont là depuis 15 ans et plus et qu’il n’est pas envisageable de faire évoluer leur statut en les titularisant. On est donc dans une schizophrénie totale.
Les contractuels de toutes catégories, y compris et surtout les ingénieurs et ingénieurs en chef, sont donc appelés à prendre position : soit ils acceptent les positions de la nouvelle direction (« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »), soit ils se prononcent pour l’application inconditionnelle de l’accord de cadrage historique.

Selon les résultats de ce sondage (courant octobre), l’intersyndicale, à laquelle participe activement le section SNSH CGE-CGC des Hôpitaux de Marseille, décidera de la suite à donner aux opérations.

Affaire à suivre.

Dr Patrice Bourgeois
Président de la section SNSH CFE-CGC
des Hôpitaux de Marseille

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Conseil Syndical CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière à Dijon

Cet après-midi se tenait à Dijon, en présence de Simon-Pierre POLICCIARDISecrétaire National CFE-CGC aux Fonctions Publiques – un conseil syndical réunissant les représentants des deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) : Acteurs-Santé et le SNSH.

L’occasion pour leurs représentants et permanents –photo ci-contre – de faire le point sur le développement de nos deux structures syndicales avec comme ligne de mire les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Deux syndicats motivés et compétents pour représenter, dans la FPH, toutes les catégories et ce quelles que soient leurs modalités de recrutement : titulaires, stagiaires mais également contractuels.

Acteurs Santé CFE-CGC et SNSH CFE-CGC en ordre de marche

Acteurs Santé CFE-CGC et le SNSH CFE-CGC, sont les deux seuls syndicats représentant statutairement la CFE-CGC Services Publics au sein de la Fonction Publique Hospitalière (titulaires et contractuels).

Dans cette perspective, ces deux syndicats, qui travaillent de concert, viennent de mettre en place une communication commune dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018, lesquelles devraient voir, en application du décret 2015-1434, la création de commissions administratives paritaires contractuels.

Déclaration préalable au CCFP par Nathalie MAKARSKI

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant une Déclaration préalable de Nathalie MAKARSKI – présidente de la CFE-CGC Services Publics au Conseil Commun de la Fonction Publique du 10 juillet 2017.

En complément, de la déclaration lue lors du CCFP du 10 juillet, vous trouverez un compte-rendu de la séance qui vous éclairera sur la feuille de route du Ministre et les priorités gouvernementales :

 Etats Généraux de l’action publique :
Il s’agit d’une large concertation qui sera lancée à l’automne 2017 auprès des agents et des usagers. Le Ministre demande aux fédérations d’être co-organistrices et co-participatives. Le consultation sera dématérialisée et un cahier de doléances sera mis à disposition.
Échéance : groupe de travail fin août pour lancement de la concertation fin septembre 2017

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Ouverture d’une section SNSH CFE-CGC au CHU de Besançon

Hier, 20 juin, le Secrétaire Général du SNSH CFE-CGC, le Dr Gaël BELLIOT et son Président le Dr Emmanuel FLORENTIN se sont rendu au CHU de Besançon afin de rencontrer leurs adhérents et collègues et d’échanger avec eux sur les conditions de recrutement et de reconnaissance des Docteurs en Sciences du CHU de Besançon (St Jacques et Jean Minjoz).

Ce sont plus d’une vingtaine de titulaires de doctorat, ingénieurs d’études et de recherche, ingénieurs informatique, pour la plupart qui sont venus échanger avec les représentant du SNSH CFE-CGC.

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Réunion du CODIR de la CFE-CGC SP

Cet après-midi se déroulait à Paris une réunion statutaire du COmité DIRecteur de la Fédération des Services Publics de la CFE-CGC à laquelle était réprésenté le SNSH.
Lieu d’échange et de dialogue par excellence, ce CODIR a permis entre autre la présentation du futur site internet « relooké » de la fédération… le reste des échanges demeurera, et on le comprendra, du domaine des initiés.

Rencontre avec Mme Chantal CARROGER, DG du CHU de Besançon

Photo © Est Républicain

Le 29 mai dernier, le SNSH rencontrait, en présence de Gabriel FEBVAY (Acteurs Santé CFE-CGC) et des responsables de l’Union Locale CFE-CGC de Besançon, Mme Chantal CARROGER, Directrice Générale et Mme Alexandrine KIENTZY-LALUC, Directrice des Ressources Humaines par intérim du CHU de Besançon (25).

L’occasion pour les représentants syndicaux de présenter l’implantation au niveau de la Fonction Publique Hospitalière de la Fédération CFE-CGC des services publics.

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Lettre d’Information n°34

34_Flash_Info_08_mars_2017Retrouvez dans ce flash info n°33 du 13 décembre 2016 :

Affiliation du SNSH à la CFE-CGC Services Publics ;
– Ouverture d’une nouvelle section « Martinique » ;
– MESR « Tout va bien, Docteur ! » ;
– AG 2017 de la Section du CHU de Rennes ;
– Le SNSH au Conseil Commun de la Fonction Publique ;
– Négociations ministérielles sur le statut des ingénieurs ;
– Le SNSH s’affiche ;
– La CADA confirme l’interprétation du SNSH;
Simplifiez-vous la vie, adhérez en ligne

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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