Interview par AEF info suite à notre courrier de saisine du Ministre de la Santé concernant la rupture d’équité entre contractuels et titulaires, interview pour l’AEF.

Nous avions récemment saisi les Ministres de la Sante et celui de la Fonction Publique concernant la rupture d’équité et l’altération du droit à la défense pour certains agents contractuels convoqués en conseil de discipline.

Cette saisine a fait l’objet d’un communiqué de presse, mais également d’une interview par AEF info.
Alerté par le SNSH CFE-CGC de divergences d’interprétation de la législation, induisant une rupture d’équité et une atteinte au principe du contradictoire lors de CCP de certains établissements de santé public, le ministère de la Santé a confirmé le 5 juin 2023 aux deux organisations que les agents contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties devraient être précisées dans la partie réglementaire du code général dont la codification est en cours.

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Grâce au SNSH : une réponse sans ambiguïté de l’autorité de tutelle ministérielle pour stopper les ruptures d’équités et les atteintes au principe du contradictoire dans la FPH !

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Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC a récemment appelé l’attention du Ministre de la Santé et de la prévention au sujet de la pratique de certains établissements publics de santé de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) quant au déroulement de la procédure disciplinaire concernant un agent contractuel, notamment l’absence de convocation de l’intéressé devant la Commission Consultative Paritaire.

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Commissions Consultatives Paritaires contractuelles réunies en matière disciplinaire : Le Ministère de la santé confirme au SNSH que les contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique !

Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en matière disciplinaire, en l’absence de l’agent pour ne faire siéger que les représentants de l’administration et ceux des organisations syndicales. Ces établissements considèrent en effet que la seule convocation de l’agent, assisté de la personne de son choix, lors de l’entretien préalable au licenciement suffit à remplir leurs obligations en termes de « respect des droits de la défense : communication du dossier, droit à se faire assister, être informé de la procédure engagée et des droits reconnus. ».

Nous avions à cette fin saisi le Ministre de la Santé. Voici la réponse obtenue :

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu appeler mon attention au sujet de la pratique de certains établissements publics de santé quant au déroulement de la procédure disciplinaire concernant un agent contractuel, notamment l’absence de convocation de l’intéressé au conseil de discipline.

Je vous confirme que les garanties dont bénéficie l’agent contractuel faisant l’objet d’une procédure disciplinaire sont équivalentes à celles prévues pour le fonctionnaire par décret du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière. Ainsi, bien que le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ne le prévoit pas expressément, l’agent contractuel doit être en mesure de présenter utilement sa défense devant la commission consultative paritaire compétente siégeant en formation disciplinaire. Il doit donc être obligatoirement convoqué dans un délai minimal de 15 jours à la réunion du conseil de discipline. Ce droit permet de garantir le débat contradictoire et ainsi le respect des droits de la défense. Il constitue un principe général du droit (CE 5 juillet 2000 n° 200 622, n°203 356, Rec.), applicable également à défaut de disposition réglementaire.
Par ailleurs, l’article 40 du décret du 6 février 1991 prévoit que l’agent contractuel, à l’encontre duquel une sanction disciplinaire est envisagée, a le droit de se faire assister par les défenseurs de son choix. Ce droit vaut pour l’ensemble de la procédure, et donc non seulement pour la consultation du dossier, la production d’observations écrites mais également pour présenter des observations orales devant le conseil de discipline.
Afin de lever l’ambigüité résultant de l’absence de dispositions explicites dans le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique, dont la codification est en cours.

Sous-directeur des ressources humaines du système de santé

Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : atteinte au principe du contradictoire et rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels dans certains CHUs : La Fédération des Services Publics CFE-CGC et le SNSH saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

La fédération des services publics CFE-CGC relaye la préoccupation du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC concernant des divergences d’interprétation de la législation, induisant par là-même une rupture d’équité et une atteinte au principe du contradictoire lors de Commissions Consultatives Paritaires (CCP) de la Fonction Publique Hospitalière devant se prononcer en matières disciplinaires dans certains établissements publics de santé.

Dans ce contexte, certains établissements publics de santé, convoquent ladite commission, en l’absence de l’agent, ne faisant siéger que les représentants de l’administration et ceux des organisations syndicales. Ces établissements considèrent en effet que la seule convocation de l’agent, assisté de la personne de son choix, lors de l’entretien préalable suffit à remplir leurs obligations en termes de « respect des droits de la défense : communication du dossier, droit à se faire assister, être informé de la procédure engagée et des droits reconnus. ».
Nous considérons pour notre part, que l’absence de l’agent et de son défenseur lors de la CCP disciplinaire porte atteinte d’une part au principe du contradictoire, consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et par la Cour européenne des droits de l’homme, et d’autre part induit une rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels.

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Laissés pour compte du ségur de la Santé et absence de revalorisation des Ingénieurs et des Techniciens Supérieurs Hospitaliers. La Fédération des Services Publics CFE-CGC et le SNSH saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

Bien que les mesures générales prises aient apporté des améliorations nécessaires et légitimes pour certaines professions (soignants, paramédicaux, médico-techniques), elles ont de facto introduit des disparités salariales incohérentes pour le corps des Techniciens, Techniciens Supérieurs Hospitaliers et celui des Ingénieurs Hospitaliers.
La revalorisation des professions citées, actée par plusieurs décrets, a eu pour conséquences :

  • une revalorisation indiciaire, des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès 5 ou 6 du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), au-delà du traitement indiciaire des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès 7 ou 8 du RNCP, alors-même que ces derniers encadrent souvent les premiers.
  • un maintien de certains corps (Techniciens supérieurs hospitaliers) en catégories « B » quand d’autres corps ont été, légitimement, reclassés en catégorie « A ».*

Cette situation est très mal vécue par ces professionnels (Ingénieurs, Techniciens Supérieurs, Techniciens). Ces derniers ont pourtant également été, durant la crise sanitaire, et sont encore, des acteurs incontournables de la mise en oeuvre de projets innovants en santé.
Leur rôle est d’autant plus important dans le contexte actuel de transformation numérique, du développement de l’intelligence artificielle, de la mise en oeuvre de très hautes technologies dans les domaines de la biologie, de la recherche clinique ou du biomédical.

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Primes et disparités salariales titulaires / contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière. La Fédération des Services Publics CFE-CGC et le SNSH saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, à la suite d’une récente jurisprudence européenne.

Nos collègues contractuels de la Fonction Publique Hospitalière le savent, beaucoup trop de disparités existent entre les personnels titulaires et contractuels, à métiers équivalents et responsabilités équivalentes en termes de rémunération, mais également de primes, dont certaines sont exclusivement réservées aux agents titulaires, créant des disparités salariales pouvant aller jusqu’à 45% du traitement indiciaire brut !

Le SNSH et Stanislas GAUDON, Président de la Fédération des Services Publics CFE-CFC, saisissent dans le prolongement d’une récente jurisprudence européenne, saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

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Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

À compter du 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement des agents (contractuels et titulaires) de la Fonction Publique est relevé au niveau du Smic.

En effet, le traitement de certains agents de la Fonction Publique Hospitalière se retrouvaient en dessous du salaire minimum.

Ainsi, le Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, soit l‘Indice Majoré 361.

Absence de revalorisation salariale, dans le cadre du Ségur de la santé, pour le corps des Techniciens Supérieurs Hospitaliers et Ingénieurs Hospitaliers. Le SNSH saisit François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention.

Le SNSH vient d’alerter François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, sur les incohérences salariales introduites dans le cadre du Ségur de la Santé.

Bien que les mesures générales prises aient apporté des améliorations nécessaires et légitimes pour certaines professions (soignants, paramédicaux, médico-techniques), elles ont de facto introduit des disparités salariales incohérentes pour le corps des Techniciens, Techniciens Supérieurs Hospitaliers et celui des Ingénieurs Hospitaliers.
La revalorisation des professions citées, actée par plusieurs décrets, a eu pour conséquences :

  • une revalorisation indiciaire, des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès5 ou 6 du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), au-delà dutraitement indiciaire des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès 7 ou 8 duRNCP, alors-même que ces derniers encadrent souvent les premiers.
  • un maintien de certains corps (Techniciens supérieurs hospitaliers) en catégories « B »quand d’autres corps ont été, légitimement, reclassés en catégorie « A ».


Cette situation est très mal vécue, à juste titre, par par nos collègues Ingénieurs, Techniciens Supérieurs et Techniciens Hospitaliers.

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Commissions Consultatives Paritaires Contractuels (CCP) devant se prononcer en matières disciplinaires : le SNSH saisit François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, pour atteinte au principe du contradictoire et rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels constatées dans certains établissements publics de Santé.

Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en matière disciplinaire, en l’absence de l’agent pour ne faire siéger que les représentants de l’administration et ceux des organisations syndicales.

Ces établissements considèrent en effet que la seule convocation de l’agent, assisté de la personne de son choix, lors de l’entretien préalable au licenciement suffit à remplir leurs obligations en termes de « respect des droits de la défense : communication du dossier, droit à se faire assister, être informé de la procédure engagée et des droits reconnus. ».

Le SNSH, considérant pour sa part, que l’absence de l’agent et de son défenseur lors de la CCP disciplinaire porte atteinte d’une part au principe du contradictoire et d’autre part induit une rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels, vient de saisir officiellement le Ministre de la Santé et de la Prévention afin de connaître sa position.

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Appel à la grève des personnels de la recherche clinique du CHU de Nantes à l’appel de l’intersyndicale.

Communiqué de presse

Des Syndicats CGT, FO et Acteurs Santé et SNSH du CHU de Nantes

3, rue Gaston Veil, 44093 Nantes

Objet : grève des personnels de recherche clinique du CHU de Nantes

En juin 2022, la Direction du CHU de Nantes a modifié sa politique de rémunération des agents contractuels de l’établissement. Dans la pratique pour les agents déjà en poste, cela s’est traduit par des augmentations de salaires moins importantes que dans l’application des précédentes règles. D’autre part, ces agents ont un traitement salarial inégal vis-à-vis de leurs collègues nouveaux arrivants, rémunérés à même hauteur sans tenir compte de l’ancienneté cumulée au sein même de l’établissement. Cette absence de reconnaissance salariale est venue amplifier le mécontentement des salarié·e·s de la recherche qui travaillent depuis de nombreux mois en sous-effectifs, alors même que leur charge de travail augmente depuis des années.

Suite au CHSCT extraordinaire du 20 septembre 2022, une proposition de plan d’action a été adressée le 7 octobre 2022, qui a donné lieu à un courrier de réponse adressé à la direction le lundi 14 novembre 2022, auquel la direction a finalement répondu le 16 décembre 2022.

Ces propositions restant insatisfaisantes, les personnels de la recherche ont déposé un préavis de grève limitée pour la journée du mardi 10 janvier 2023 de zéro heure à vingt-deux heure, pour tous les personnels de ce secteur.

Un rassemblement et une conférence de presse auront donc lieu devant le CHU de Nantes ce même Mardi 10 janvier 2023 à 15h30.

Les revendications des salarié·e·s portent sur :

  • Le passage sur les grilles des titulaires dès le premier trimestre 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2023.
  • Le maintien de l’échelon en cours et la totalité de l’ancienneté acquise dans cet échelon, et la prise en compte de l’ancienneté globale au CHU de Nantes.
  • La régularisation de la rémunération des professionnels ayant récemment changé de grille, avec effet rétroactif.
  • Des engagements sur l’application immédiate des éventuelles futures modifications de grille par le ministère.
  • L’augmentation des effectifs en fonction des besoins et de la charge de travail.
  • L’octroi du Contrat à Durée Indéterminé dès lors qu’une année d’ancienneté en Contrat de Courte Durée a été effectuée sur l’Etablissement.
  • Le remplacement systématique des congés maternité et des arrêts longs.
  • La mise en place d’une gestion de ressources humaines transparente.

Pour l’intersyndicale CGT, FO, CFE-CGC Acteurs Santé et SNSH CFE-CGC.

Nantes le 6 janvier 2023.

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Télétravail : Augmentation au 1er janvier 2023 du montant du “forfait télétravail” fixée à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée au lieu de 2,50 euros.

L’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Le montant du “forfait télétravail” jusqu’à présent fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée (dans la limite de 220 euros par an) sera à présent fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an à compter du 1er janvier 2023.

Ouverture d’une nouvelle section du SNSH sur le CHU de Rouen.

Nous sommes très fiers de vous annoncer l’ouverture d’une nouvelle section du SNSH sur le CHU de ROUEN :

Cette dernière est présidée par le Dr Manuel FRERET et le Dr Marie-Laure GOLINSKI en est secrétaire générale.

Dr Manuel FRERET
Président
Dr Marie-Laure GOLINSKI
Secrétaire générale

Leurs coordonnées :

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Rouen
INSERM UMR 1234, Faculté de Médecine et Pharmacie
22 Boulevard Gambetta
Bâtiment Recherche 3e étage, Porte 3C4
22 Boulevard Gambetta
76000 Rouen

02 35 14 83 49

chu-rouen@snsh.info

N’hésitez pas à rejoindre nos collègues et les appuyer dans leurs démarches et actions.

A3 FLYER ROUEN – 1

Elections professionnelles au CHU de Toulouse : Acteurs Santé et le SNSH veulent reprendre leur place.

Notre secrétaire général – Guillaume BANNEAU figure en bonne place pour le Comité Sociel d’Etablissement. Il est tant que la CFE-CGC à travers les syndicats Acteurs Santé et SNSH y retouvent leur place.

Du 5 au 8 décembre prochain, nous serons amenés à élire pour les 4 prochaines années les représentants du personnel.
30 collègues de tous grades et fonctions s’engagent, autour d’Acteurs Santé et du SNSH – CFE-CGC pour vous défendre, vous représenter et être force de proposition, dans une vision moderne, innovante, respectueuse et clairement positionnée de l’action syndicale.

Acteurs Santé – SNSH – Occitanie

Elections professionnelles : le SNSH sera présent à l’AP-HM pour y représenter tous les agents de la Fonction Publique Hospitalière.

Patrice Bourgeois – vide-président du SNSH portera une liste aux élections professionnelles à l’AP-HM. Il revient revient lors d’une interview sur les principales revendications portées par le SNSH.

A l’AP-HM comme dans l’autres établissements : Votez SNSH CFE-CGC

Voir la vidéo intégrale

Elections Professionnelles 2022 – CHU Dijon Bourgogne – Votez Acteurs-Santé SNSH CFE-CGC

Acteurs Santé et le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC sont deux syndicats innovants, ouverts à la modernisation du service public, sous réserve qu’elle respecte la vie professionnelle et personnelle des agents et ne soit pas exclusivement soumise à des critères financiers. Nous représentons l’ensemble des professionnels, toutes catégories. Nous agissons comme vous le savez au plus près de vos attentes sans être liés à aucune directives nationales imposées. Nous ne sommes ni dans la complaisance , ni dans l’opposition systématique mais dans une démarche constructive et dans un dialogue constant avec la direction pour vous accompagner et vous défendre tout au long de votre carrière. Nous nous présenterons à vos suffrages au CHU Dijon Bourgogne du 1er au 8 décembre 2022. Ne vous trompez pas : Votez Acteurs Santé – SNSH – CFE-CGC

Le SNSH défend depuis de nombreuses années la mise en place d’un statut contractuel et reconnu en termes de reconnaissance : métier, carrière et rémunération.

Le SNSH agit depuis longtemps pour que le statut des contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, au CHU Dijon Bourgogne comme dans d’autres établissements où nous sommes implantés, puisse évoluer : reconnaissance des métiers, évolution de carrières, changement d’échelons, etc…
Nous avions, à ce titre, été les seuls à défendre le 13 mars 2020 cette reconnaissance devant la Cour des Comptes.

Nous ne sommes pas de ceux qui pratiquent la récupération électoraliste de dernière minutes.

Le SNSH fait entendre sa voix. Elections professionnelles fonction publique hospitalière.

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers cfe-cgc se bat pour la reconnaissance des métiers scientifiques, techniques, de l’ingénierie et de la recherche au sein de la fonction publique hospitalière (fph). Le point sur son histoire et ses valeurs.

Avec le SNSH, défendez vos droits et préservez votre pouvoir d’achat, c’est possible !

La récente revalorisation de +3,5% du point d’indice majoré ne sera pas sans influence, si vous adhérez à certains syndicats, sur votre cotisation indexée sur votre traitement. (jusqu’à 1% de votre traitement pour certains syndicats). Votre cotisation prendra inévitablement +3,5 % !

Le SNSH pratique, quant à lui, une politique très claire : entre 65 euros (catégorie C) et 85 euros (catégorie A) maximum / an pour votre adhésion soit entre 1,84 et 2,41 euros mensuels après crédit d’impôt !

Ne faites plus le choix entre la défense de vos droits et votre pouvoir d’achat ! Vous avez trouvé le syndicat qu’il vous faut !

Extension en 2022 de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

Télécharger le décret

Le Décret no 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat vient de paraître.

Cette GIPA permet à chaque agent public de voir maintenu son pouvoir d’achat.

Elle a été prolongée en 2020 et 2021. Le calcul du montant de l’indemnité 2022 se fait sur la base d’une inflation à +4,36% et sur la période de référence courant du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.

Vous pouvez retrouver sur ce site un Simulateur de calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) afin de savoir si vous êtes éligibles ou non.

Ouverture d’une nouvelle section du SNSH au CHU de Bordeaux. Plus proches de vous pour une meilleure prise en compte de vos problèmes.

Nous sommes très heureux de vous annoncer l’ouverture d’une nouvelle section du SNSH sur le CHU de Bordeaux. Nous vous invitons à soutenir et vous rapprocher de nos collègues qui animent cette section :

M. Dominique DUCINT
Président
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Pantxika BELLECAVE
Vice-Présidente
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Virginie RACLET
Secrétaire générale
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Elodie LAHARANNE
Secrétaire générale adjointe
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Lisa BOUREAU
Trésorière
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr

Site de Pellegrin : GHP

M. Dominique DUCINT – 0557821057 – d.ducint@snsh.info
Dr Pantxika BELLECAVE – 05 56 79 55 10 – p.bellecave@snsh.info
Dr Virginie RACLET – 0557822168 – v.raclet@snsh.info

Laboratoire de pharmacologie –toxicologie
Hôpital Pellegrin 2eme étage
Place Amélie Rabba Léon
33000 Bordeaux

syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr

Site Haut Levêque : GHS

Dr Elodie LAHARANNE – 0557656548 – e.laharanne@snsh.info
Dr Lisa BOUREAU -: 0524549059 – l.boureau@snsh.info

CHU Bordeaux – Hôpital Haut-Lévêque
Bâtiment de cardiologie (RDC)
Laboratoire Hématologie – Biologie Moléculaire – Cytogénétique
1 av Magellan
33604 PESSAC Cedex

Revalorisation de 3,5% du point d’indice dans la Fonction Publique

Le Gouvernement vient d’annoncer une revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.

Titulaires et contractuels en bénéficieront.

Il convient également de rappeler que la « Prime Ségur » de 183 euros nets qui est en fait un Complément Indiciaire de Traitement devrait en logique subir cette revalorisation de 3,5%.

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