DGAFP : La CFE-CGC et le SNSH claquent la porte !

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Presse de la CFE-CGC

Dans la cadre de la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP réunissait ce matin, en présence des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives, au nombre desquelles la CFE-CGC, un groupe de travail sur « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités Professionnelles », sous la présidence de M. Nicolas de SAUSSURE (Chef du service du pilotage des politiques transverses – DGAFP).
Le premier point de l’ordre du jour visait à réfléchir à comment « Développer la connaissance des métiers de la fonction publique, élargir les viviers et renforcer l’action des écoles de service public pour une plus grande mixité des métiers ». C’est à ce titre que le Président du SNSH CFE-CGC – Emmanuel FLORENTIN – s’est exprimé au titre de la Fédération CFE-CGC des Services Publics.
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Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !

Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)

Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !

Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires

Retrouvez l’intervention en vidéo :

(1) relatifs au « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

(2) « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

Chercheurs Contractuels : adoption de l’amendement à l’article 43 du PACTE

A l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique du 27 mars, présidée par M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – figurait l’analyse de « l’Article 43 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et portant modification des articles L.531-1 à L.531-16 du code de la recherche« .

Cet article visait à permettre que « Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques définis à l’article L. 112-2 peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d’associé ou de dirigeant, à la création d’une entreprise dont l’objet est d’assurer, en exécution d’un contrat conclu avec une personne publique, une entreprise publique, ou une personne morale mandatée par ces dernières, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions. »

C’est dans ce contexte que Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération CFE-CGC des Services Publics, a déposé un amendement, présenté par le SNSH, demandant que le termes de « fonctionnaires » soit remplacé par celui de « agents publics », permettant ainsi l’accès aux contractuels de la recherche – et notamment à nos collègues Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – à ces dispositions législatives.

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Journée du Doctorat 2018 – Sorbonne

Dr Frédérique VIDAL – Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

Le 27 mars se tenait à la Sorbonne la « Journée du Doctorat » organisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

Cette journée s’articulait autour de deux grands axes : 1°) La valorisation du Doctorat en dehors de l’enseignement supérieur et de la recherche; 2°) Les bonnes pratiques en matière de formation et d’accompagnement des doctorants.

Le premier axe a vu notamment, après l’introduction par M. Alain BERETZ – Directeur Général de la recherche et de l’innovation – l’intervention de M. Jean-Louis GOUJUconseiller scientifique – sur l’inscription du Doctorat au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et de Mme Véronique GRONNER – Chef du service des parcours de carrière, des politiques salariales et sociales à la DGAFP – sur « La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, hors recherche »

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Groupe de travail « Egalité Professionnelle Femmes / Hommes »

Ce matin se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, à Paris, le premier groupe de travail relatif à la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique« . Le président du SNSH y représentait la Fédération des Services-Publics de la CFE-CGC.

A cette réunion, conduite par M. Nicolas de SAUSSURE (Service du pilotage des politiques de ressources humaines), participaient également, outre les organisations syndicales, Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Mme Cécile LOMBARD, Directrice des compétences et des parcours professionnels et Mme Sandrine STAFFOLANI, Bureau du recrutement et des politiques d’égalité et de diversité.

Retour en vidéo sur l’intervention du président du SNSH…

APM News : Article sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences

L’agence d’information de la santé « APM News » consacre un article sur son site aujourd’hui au rapport 2018 du SNSH sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences.

L’APM reprend de manière très détaillée et approfondie les principaux points de notre rapport de situation 2018.

A retrouver directement sur le site de l’APM News :  » Un rapport pointe les disparités de recrutement des docteurs en sciences dans les hôpitaux «  ou pour ceux qui ne possèdent pas d’abonnement en cliquant directement sur l’image ci-dessus.

Notre rapport complet à retrouver en cliquant ici

Des Docteurs employés comme « Techniciens Supérieurs Hospitaliers » !

Le rapport 2018 sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière, que nous venons de réactualiser grâce à votre participation active et nombreuse (*), a confirmé les trop nombreuses disparités de traitement dont les titulaires de Doctorat sont victimes dans nos établissements de santé publics.

Si près de 43% de nos collègues sont rémunérés sur la grille de base des Ingénieurs Hospitaliers (Bac+5), il est à noter – ce que nous ne saurions qualifier autrement que de « scandaleux » – que 5,52 % de nos collègues féminins sont recrutées sur des grilles de Techniciens Supérieur Hospitalier.

Une aberration majeure sur laquelle nous avons attiré l’attention de M. Olivier DUSSOPTSecrétaire d’Etat aux Comptes et à l’Action Publique – et de M. Thierry LE GOFFDirecteur Général de l’Administration et de la Fonction Publique – et dont nous informerons nos diverses autorités de tutelle.

Il ne peut en effet être concevable que le Gouvernement actuel fasse de l’équité Femme / Homme un cheval de bataille et ne supprime pas de telles iniquités salariales majeures.

(*) Sondage national « SNSH CFE-CGC » réalisé du 15 février au 7 mars 2018.
Statistiques sur la base de 492 réponses de personnels titulaires de doctorat 
de sciences (hors médecine et pharmacie) exerçant dans la Fonction Publique 
Hospitalière. Réponses des personnels exerçant dans 28 des 32 Centres 
Hospitalo-Universitaires et personnels exerçant en Centres Hospitaliers. 
Taux de réponses supérieur à 11% de la population totale estimée des Docteurs en
Sciences des CH/CHUs.  

Vidéo intervention : Conseil Commun de la Fonction Publique

Retrouvez en vidéo l’intervention du président du SNSH. Ce dernier a notamment rappelé à Olivier DUSSOPT, les discriminations salariales et iniquités entre les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.

 

Réunion Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique

Se déroule en ce moment au Ministère de l’Economie et des Finances sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – secrétaire d’État chargé du Dialogue social dans la fonction publique et du Partenariat de confiance avec les territoires – une séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et présence du Directeur Général de la DGAFP, M. Thierry LE GOFF.

Cette réunion portait sur la présentation – par Mme STAFFOLANI et M. MAROTEL (DGAFP) du « Rapport Annuel 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les homme dans la Fonction Publique« .

La Fédération des Services Publics de la CFE-CGC était représentée par Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, et Emmanuel FLORENTIN, président du SNSH CFE-CGC qui y siégeait à titre d’expert « égalité, mobilité et parcours professionnels » de la fédération. L’occasion pour le président du SNSH de remettre personnellement à M. Le Ministre, M. le Directeur Général de la DGAFP, les représentants de la DGOS le « Rapport 2018 sur le situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière »

Nous vous proposons de retrouver ci-après l’intervention du président du SNSH.

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Rapport 2018 : Situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la FPH

Cher(e)s collègues,

Vous avez été très nombreux (492 (soit plus de 11 % par rapport à l’effectif estimé des Docteurs en Sciences de la FPH) en provenance de 28 des 32 CHUs de métropole et d’outre-mer et de nombreux CH à répondre à notre sondage 2018 qui est à présent clos.

Nous avons aujourd’hui le plaisir de vous communiquer la synthèse de vos réponses dans le rapport 2018 réactualisé ci-contre.

 

 

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