Prime de technicité des ingénieurs hospitaliers : 45 %, 60 % et règles de calcul
Les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité mensuelle. Son montant dépend de la valeur professionnelle, dans la limite de 45 % du traitement indiciaire, portée à 60 % pour les ingénieurs généraux.
La prime de technicité est le régime indemnitaire propre aux ingénieurs hospitaliers régi par le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991.
Depuis le 1er février 2024, l’article 1er vise expressément à la fois les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires. Le texte prévoit par ailleurs un plafond spécifique pour les agents occupant un emploi d’ingénieur général hospitalier.
Qui bénéficie de la prime de technicité ?
Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient de la prime de technicité prévue par le décret.
Depuis la réforme de 2024, les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires sont expressément intégrés au champ du décret.
L’ingénieur général hospitalier n’est pas un quatrième grade du corps des ingénieurs en chef : il s’agit d’un emploi fonctionnel. L’article 2 prévoit pour ces emplois un plafond majoré à 60 % du traitement mensuel brut indiciaire.
Quel est le taux maximal de la prime ?
| Situation | Plafond réglementaire | Base de calcul |
|---|---|---|
| Ingénieur hospitalier | 45 % maximum | Traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire |
| Ingénieur en chef hospitalier | 45 % maximum | Traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire |
| Ingénieur général hospitalier | 60 % maximum | Traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire |
Le décret ne prévoit pas un versement automatique au taux maximal. Le montant mensuel est fixé par l’autorité investie du pouvoir de nomination en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire.
Comment calculer le montant maximal ?
La base est le traitement mensuel brut indiciaire. Les autres éléments de rémunération, primes ou indemnités n’entrent pas dans cette base de calcul.
Prime maximale mensuelle = TIB mensuel × 45 %
Prime maximale mensuelle = TIB mensuel × 60 %
Exemple à 3 000 € de TIB
Plafond à 45 % : 1 350 € bruts par mois.
Exemple à 4 500 € de TIB
Plafond à 60 % : 2 700 € bruts par mois pour un ingénieur général.
Il ne faut pas appliquer 45 % ou 60 % au salaire brut total comprenant déjà les primes et autres indemnités.
Existe-t-il un montant minimum ?
Le montant de la prime de technicité ne peut pas être inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale calculée dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 auquel renvoie expressément l’article 2 du décret n° 91-870.
Le montant individuel se situe donc entre ce plancher réglementaire et le plafond de 45 % ou de 60 %, selon la situation de l’agent.
Comment le taux individuel est-il déterminé ?
Le décret donne à l’autorité investie du pouvoir de nomination la compétence pour arrêter le montant mensuel, mais il lui impose un critère : la valeur professionnelle du bénéficiaire.
Valeur professionnelle
Le taux doit pouvoir être rattaché à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’ingénieur.
Décision individualisée
Le plafond réglementaire ne constitue pas un taux uniforme automatiquement applicable à tous les ingénieurs.
Égalité de traitement
Des différences de taux entre agents comparables doivent pouvoir reposer sur des éléments objectifs en lien avec le critère réglementaire.
Les ingénieurs contractuels bénéficient-ils automatiquement de cette prime ?
L’article 1er du décret n° 91-870 prévoit le bénéfice de la prime pour les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires. Il ne crée donc pas, par lui-même, un droit statutaire identique pour les agents contractuels.
Lorsqu’un agent contractuel est rémunéré par référence à une grille d’ingénieur hospitalier, cette référence ne suffit pas, à elle seule, à lui rendre automatiquement applicable la prime statutaire. Il faut examiner le contrat, ses avenants, les décisions locales et le fondement juridique du régime indemnitaire versé.
Peut-on cumuler la prime de technicité avec la prime de service ou l’ISS ?
L’article 4 du décret prévoit que l’octroi de la prime de technicité est exclusif de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale.
Le renvoi à l’ISS pour déterminer le plancher de la prime de technicité ne signifie donc pas que l’agent perçoit simultanément les deux indemnités : l’ISS sert ici de référence minimale de calcul.
Attention à une ancienne règle désormais abrogée
L’ancien article 3 du décret prévoyait un crédit global limité à 40 % des traitements des ingénieurs de l’établissement. Cet article a été abrogé en 2007.
Il ne faut donc plus utiliser cette ancienne enveloppe globale pour calculer ou limiter la prime de technicité en 2026.
Que vérifier sur votre bulletin de paie ou votre décision indemnitaire ?
- Votre corps ou emploi.
Ingénieur hospitalier, ingénieur en chef hospitalier ou ingénieur général hospitalier. - Votre traitement indiciaire brut mensuel.
C’est la base du plafond de 45 % ou 60 %. - Le taux ou le montant effectivement versé.
Comparer le montant de la prime au plafond réglementaire. - Le respect du minimum réglementaire.
Vérifier que le montant n’est pas inférieur au plancher auquel renvoie l’article 2. - Les éléments liés à la valeur professionnelle.
Le taux individuel doit pouvoir être expliqué au regard du critère fixé par le décret. - L’absence de cumul prohibé.
Vérifier que la prime de technicité ne se cumule pas avec la prime de service ou l’ISS.
Questions fréquentes sur la prime de technicité
Un ingénieur hospitalier a-t-il droit à 45 % automatiquement ?
Non. 45 % est un plafond. Le montant individuel est arrêté en fonction de la valeur professionnelle.
Les ingénieurs en chef ont-ils droit à la prime de technicité ?
Oui. Depuis le 1er février 2024, ils sont expressément visés par l’article 1er du décret n° 91-870.
Pourquoi les ingénieurs généraux peuvent-ils atteindre 60 % ?
L’article 2 du décret prévoit expressément que le plafond est porté à 60 % du traitement mensuel brut indiciaire pour les ingénieurs généraux.
Un ingénieur contractuel touche-t-il automatiquement la prime ?
Non. Le décret statutaire vise les titulaires et stagiaires. Pour un contractuel, il faut examiner le contrat et le régime indemnitaire qui lui est juridiquement applicable.
La prime de technicité peut-elle se cumuler avec la prime de service ?
Non. L’article 4 prévoit une exclusion expresse.
Le plafond global de 40 % existe-t-il encore ?
Non. L’ancien article 3 qui prévoyait cette enveloppe globale a été abrogé en 2007.
Textes officiels
- Légifrance — décret n° 91-870 du 5 septembre 1991, texte consolidé Texte principal relatif à la prime de technicité des ingénieurs hospitaliers.
- Légifrance — article 2 du décret n° 91-870 Valeur professionnelle, plafond de 45 %, plafond de 60 % pour les ingénieurs généraux et plancher réglementaire.
- Légifrance — décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 Réforme de 2024 ayant notamment actualisé le champ du décret et l’échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef et ingénieurs généraux.
- Légifrance — décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 Introduction du plafond de 60 % pour les ingénieurs généraux et abrogation de l’ancien crédit global de 40 %.
Vous êtes ingénieur hospitalier ou ingénieur en chef ?
Le SNSH CFE-CGC peut examiner votre taux de prime de technicité, votre traitement indiciaire, votre positionnement, votre valeur professionnelle et les règles indemnitaires appliquées dans votre établissement.