C.G.O.S : quelles prestations pour les agents de la Fonction publique hospitalière ?
Vacances, famille, études des enfants, difficultés financières, maladie ou événements de la vie : le C.G.O.S intervient dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des agents hospitaliers.
Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (C.G.O.S) participe à la mise en œuvre de l’action sociale au bénéfice des personnels des établissements qui adhèrent à son dispositif.
Son intervention ne doit pas être confondue avec la rémunération, les primes statutaires ou les droits à congés prévus par les textes. Il s’agit d’une action sociale complémentaire, destinée à accompagner les agents et, selon les dispositifs, leur famille dans différentes situations de la vie.
Le C.G.O.S ne se limite donc pas aux vacances ou à la billetterie : son action peut aussi concerner la famille, les enfants, certaines difficultés sociales, la maladie ou différents événements de la vie.
Qui peut bénéficier du C.G.O.S ?
Le bénéfice de l’action sociale du C.G.O.S ne concerne pas seulement les fonctionnaires titulaires.
Fonctionnaires titulaires
Les agents titulaires employés par un établissement adhérent peuvent bénéficier des prestations et actions correspondant à leur situation.
Fonctionnaires stagiaires
La période de stage n’exclut pas, par elle-même, l’accès à l’action sociale du C.G.O.S.
Agents contractuels
Les agents contractuels peuvent également bénéficier du C.G.O.S lorsqu’ils remplissent les conditions d’accès au dispositif.
Apprentis
Les apprentis font également partie des catégories pouvant accéder à l’action sociale du C.G.O.S.
Agents à temps partiel
Travailler à temps partiel ne fait pas perdre, à lui seul, le bénéfice de l’action sociale.
Retraités
Certaines prestations et actions peuvent continuer à concerner les retraités remplissant les conditions prévues.
Être contractuel ne signifie pas être exclu de l’action sociale. Pour les agents en activité concernés, le C.G.O.S indique qu’il n’impose pas de condition générale d’ancienneté ni de durée minimale de travail pour accéder à son action sociale.
Temps plein ou temps partiel : faut-il travailler un nombre minimum d’heures ?
Le temps de travail ne constitue pas, en lui-même, un critère général d’exclusion du C.G.O.S.
Un agent travaillant à temps partiel peut donc ouvrir des droits dans les mêmes conditions générales d’accès qu’un agent à temps plein, sous réserve des conditions propres à chaque prestation.
Ne renoncez pas à constituer votre dossier au seul motif que vous êtes contractuel, récemment recruté ou employé à temps partiel. Vérifiez d’abord les droits susceptibles de vous être ouverts.
Quelles sont les principales interventions du C.G.O.S ?
Les dispositifs évoluent et certaines prestations peuvent différer selon les régions. On peut néanmoins distinguer plusieurs grandes familles d’intervention.
Famille et enfants
Selon les dispositifs : naissance, adoption, garde d’enfants, scolarité, études, handicap ou activités des enfants.
Études et formation des enfants
Certaines prestations participent aux dépenses liées au parcours scolaire ou étudiant des enfants.
Vacances
Des prestations, tarifs ou offres peuvent faciliter les départs en vacances de l’agent ou de sa famille.
Loisirs et culture
Billetterie, loisirs, activités culturelles ou sportives peuvent faire partie des actions proposées.
Difficultés sociales
Certaines situations financières ou familiales difficiles peuvent justifier la recherche d’un accompagnement spécifique.
Maladie
Des dispositifs sociaux peuvent intervenir dans certaines situations de maladie et de diminution des ressources.
Handicap
Des prestations spécifiques peuvent concerner notamment les enfants en situation de handicap.
Événements de la vie
Certaines prestations accompagnent des événements familiaux ou personnels particuliers, notamment certains décès.
Retraite
Les retraités peuvent conserver l’accès à certaines actions, selon leur situation et les conditions applicables.
Pourquoi faut-il constituer un dossier C.G.O.S ?
Être employé dans un établissement concerné ne signifie pas que toutes les prestations seront automatiquement versées.
L’ouverture des droits passe par la constitution du dossier C.G.O.S. Cette démarche permet de communiquer les informations nécessaires concernant notamment la situation de l’agent et de son foyer.
Accéder aux démarches et aux informations correspondant à sa situation.
Actualiser les informations personnelles et familiales nécessaires.
Les conditions ne sont pas identiques pour toutes les prestations.
Certaines demandes sont soumises à des dates limites spécifiques.
Toutes les prestations ne suivent pas nécessairement le même calendrier. Une prestation peut exiger une demande ou des justificatifs avant une date particulière.
Il est donc préférable de vérifier les conditions dès que survient l’événement ouvrant éventuellement droit à une aide.
Le dossier C.G.O.S doit-il être renouvelé ?
Oui. L’ouverture des droits repose sur une démarche renouvelée chaque année.
Le fait d’avoir constitué un dossier l’année précédente ne signifie donc pas que l’ensemble des droits est automatiquement reconduit.
La situation familiale, fiscale ou professionnelle peut évoluer. En début d’année, vérifiez votre espace C.G.O.S, actualisez votre dossier et identifiez les prestations susceptibles de vous concerner.
Qu’est-ce que le quotient familial C.G.O.S ?
Certaines prestations tiennent compte de la situation économique et familiale du bénéficiaire. Le C.G.O.S utilise pour cela un quotient familial.
Ce mécanisme permet de moduler certaines aides en fonction de la situation du foyer.
Un quotient élevé n’exclut pas automatiquement l’agent de toute l’action sociale du C.G.O.S.
Certaines prestations ou offres ne reposent pas sur les mêmes critères. Il est donc déconseillé de renoncer à ouvrir son dossier uniquement parce que l’on suppose ses revenus trop élevés.
Les prestations sont-elles identiques partout en France ?
Non, pas nécessairement.
L’action sociale comprend des dispositifs communs mais également des prestations ou modalités pouvant dépendre de la région C.G.O.S dont relève l’établissement.
Deux agents employés dans des établissements situés dans des régions différentes peuvent donc ne pas retrouver exactement les mêmes prestations, montants ou conditions.
Les prestations, montants, plafonds et dates peuvent évoluer. Cette page a pour objectif de vous aider à comprendre le dispositif et à identifier les droits à rechercher.
Pour connaître le montant applicable à votre situation, consultez toujours les informations actualisées correspondant à votre région.
Prestations C.G.O.S et droits statutaires : ne pas les confondre
Votre droit statutaire
Il résulte du Code général de la fonction publique, des décrets applicables ou, pour certains contractuels, des dispositions réglementaires qui régissent leur situation.
L’action sociale du C.G.O.S
Elle peut compléter l’accompagnement de l’agent, mais elle ne remplace pas les droits que celui-ci tient de son statut ou de son contrat.
Une prestation sociale versée par le C.G.O.S n’est pas, par nature, une prime statutaire ou un élément du traitement.
Lorsqu’une prestation est liée à une situation de congé, de maladie ou à un événement familial, il faut donc distinguer le droit de l’agent résultant de son statut ou de son contrat et l’aide sociale éventuellement proposée par le C.G.O.S.
Contractuels de la FPH : 5 réflexes à avoir
| Situation | Réflexe |
|---|---|
| Vous venez d’être recruté | Ne présumez pas qu’une ancienneté minimale est nécessaire : renseignez-vous immédiatement sur l’ouverture de votre dossier. |
| Vous travaillez à temps partiel | Votre quotité de travail ne doit pas vous conduire à renoncer spontanément au C.G.O.S. |
| Votre situation familiale change | Mettez à jour votre dossier et recherchez les prestations susceptibles de correspondre au nouvel événement. |
| Vous rencontrez une difficulté financière | Ne limitez pas votre recherche aux offres de loisirs : examinez également les dispositifs d’action sociale. |
| Votre CDD est renouvelé | Vérifiez que votre situation administrative et votre dossier sont correctement actualisés. |
Quand faut-il penser au C.G.O.S ?
Beaucoup d’agents consultent le C.G.O.S uniquement au moment de préparer leurs vacances. C’est trop restrictif.
Questions fréquentes sur le C.G.O.S
Un agent contractuel peut-il bénéficier du C.G.O.S ?
Oui. Le statut de contractuel n’exclut pas, à lui seul, l’accès à l’action sociale du C.G.O.S pour les agents des établissements concernés.
Faut-il être titulaire pour avoir droit au C.G.O.S ?
Non. L’accès au dispositif concerne également d’autres catégories d’agents, notamment les stagiaires, contractuels et apprentis, selon les conditions applicables.
Existe-t-il une condition générale d’ancienneté ?
Pour les agents en activité entrant dans le dispositif, le C.G.O.S indique qu’aucune condition générale d’ancienneté n’est exigée pour bénéficier de son action sociale. Chaque prestation peut toutefois avoir ses propres conditions.
Un agent à temps partiel peut-il bénéficier du C.G.O.S ?
Oui. Le travail à temps partiel n’exclut pas en lui-même l’agent du dispositif et aucun minimum général de temps de travail n’est annoncé pour les agents en activité concernés.
Dois-je refaire mon dossier chaque année ?
Oui. La constitution du dossier annuel est nécessaire pour ouvrir les droits aux prestations et actions correspondantes.
Toutes les prestations dépendent-elles du quotient familial ?
Non. Le quotient familial intervient pour certaines prestations, mais les règles diffèrent selon les dispositifs. Un agent ne doit donc pas conclure qu’il n’a droit à rien uniquement en raison de son niveau de revenus.
Les prestations sont-elles les mêmes dans toutes les régions ?
Non. Certaines prestations et modalités sont régionales. Il est nécessaire de consulter les informations correspondant à la région dont dépend son établissement.
Le C.G.O.S verse-t-il uniquement des aides financières ?
Non. Son action comprend également différentes offres, notamment dans les domaines des vacances, des loisirs ou de la culture.
Vérifiez les prestations correspondant à votre situation
Les prestations, leurs montants, les justificatifs nécessaires et leurs dates limites peuvent évoluer. Consultez les informations officielles et votre espace personnel C.G.O.S.
Le SNSH CFE-CGC est une organisation syndicale indépendante du C.G.O.S. Les informations présentées sur cette page ont une vocation d’information générale. Les conditions applicables à une prestation doivent être vérifiées au moment de la demande.
Une question sur vos droits dans la Fonction publique hospitalière ?
Statut, contrat, rémunération, carrière, protection sociale ou conditions de travail : le SNSH CFE-CGC informe et accompagne les professionnels qu’il représente dans la Fonction publique hospitalière.