Retrouvez les fiches juridiques récemment vérifiées ou actualisées par le SNSH CFE-CGC : contractuels, fonctionnaires, temps de travail, rémunération, retraite, santé, carrière et droits collectifs.
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Primes et indemnités · Fonction publique hospitalière Indemnité de sujétion spéciale FPH : bénéficiaires, calcul et exclusions L’indemnité de sujétion spéciale (ISS) est une…
Consulter la fiche →Primes et indemnités · Fonction publique hospitalière Complément de traitement indiciaire (CTI) dans la FPH : montant, bénéficiaires et retraite Créé dans le cadre…
Consulter la fiche →SNSH CFE-CGC • Fonction publique hospitalière Primes et indemnités dans la Fonction publique hospitalière (FPH) Identifiez les primes, indemnités, remboursements et autres éléments financiers…
Droits des agents de la FPH › Congés, famille et protection sociale Portail juridique SNSH CFE-CGC Congés, famille et protection sociale dans la Fonction…
Consulter la fiche →Fonctionnaires titulaires FPH Congés maladie du fonctionnaire hospitalier : CMO, congé de longue maladie et congé de longue durée Le fonctionnaire hospitalier empêché d'exercer…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Congés pour raison de santé Congé de longue durée dans la FPH : conditions, durée et rémunération Cinq affections ouvrant…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Congés pour raison de santé Congé de longue maladie dans la FPH : durée, rémunération et droits Conditions médicales, conseil…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Congés pour raison de santé Congé de maladie ordinaire dans la FPH : titulaires et contractuels Durée, rémunération à 90…
Consulter la fiche →Droits des agents de la FPH › Agents contractuels de la FPH Agents contractuels de la FPH : droits, salaire et carrière CDD ou…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Santé et protection sociale Congés maladie des agents contractuels de la FPH Maladie ordinaire, grave maladie, maintien de rémunération, indemnités journalières,…
Consulter la fiche →Primes et indemnités · Fonction publique hospitalière Prime de service FPH : qui peut la percevoir et comment est-elle calculée ? La prime de…
Consulter la fiche →Primes et indemnités · Techniciens hospitaliers · Catégorie B Indemnité forfaitaire technique des TSH : 25,41 %, 40 % et règles de calcul Les…
Consulter la fiche →Primes et indemnités · Ingénieurs hospitaliers · FPH Prime de technicité des ingénieurs hospitaliers : 45 %, 60 % et règles de calcul Les…
Consulter la fiche →Primes et indemnités · Laboratoires hospitaliers · FPH Prime de laboratoire FPH : qui peut la percevoir et comment est-elle calculée ? Une prime…
Consulter la fiche →Fonctionnaires · Fonction publique hospitalière Retraite des fonctionnaires hospitaliers : CNRACL, RAFP et calcul de la pension Comment est calculée la retraite d'un fonctionnaire…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Action sociale C.G.O.S : quelles prestations pour les agents de la Fonction publique hospitalière ? Vacances, famille, études des enfants,…
Fonction publique hospitalière · Parentalité Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : 25 ou 32 jours, rémunération et droits Congé de naissance de…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Outil SNSH Correspondance indice brut (IB) – indice majoré (IM) et traitement FPH Convertissez un indice brut en indice majoré,…
Droits des agents de la FPH › Congés, famille et protection sociale › Protection sociale complémentaire Protection sociale complémentaire dans la FPH Complémentaire santé,…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Risques professionnels Accident de service, accident du travail et maladie professionnelle : quels droits dans la FPH ? Le régime…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Formation professionnelle Congé de formation professionnelle dans la FPH : titulaires et contractuels Conditions d’accès, durée de 3 ou 5…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Aidants et fin de vie Congé de solidarité familiale : accompagner un proche en fin de vie Bénéficiaires, durée, congé…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Parentalité Congé parental dans la FPH : conditions, durée et droits Congé de droit, durée jusqu’aux 3 ans de l’enfant,…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Congés et protection sociale Congés annuels dans la FPH : droits et règles applicables Nombre de jours, temps partiel, fractionnement,…
Consulter la fiche →Fonction publique hospitalière · Parentalité Congé de maternité dans la FPH : durée, rémunération et droits Durée du congé, grossesse multiple, troisième enfant, grossesse…
Consulter la fiche →Agents contractuels de la Fonction publique hospitalière Agent contractuel FPH : que doit contenir votre contrat de travail ? Emploi, catégorie, lieu de travail,…
Simulateur SNSH · Agents contractuels FPH Calculer l’indemnité de licenciement d’un contractuel de la FPH Estimez le montant de votre indemnité selon le décret…
Consulter la fiche →Droits des agents FPH · Santé & sécurité Santé au travail et prévention des risques professionnels dans la FPH DUERP, risques psychosociaux, organisation du…
Consulter la fiche →Droits des agents FPH · Protection & garanties Protection fonctionnelle dans la Fonction publique hospitalière Agression, menace, harcèlement, injure, diffamation, outrage ou mise en…
Consulter la fiche →Droits des agents de la FPH › Droits syndicaux et dialogue social Dossier juridique · Fonction publique hospitalière Droits syndicaux et dialogue social dans…
Fonctionnaires titulaires FPH Démission du fonctionnaire hospitalier : abandon de poste, radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire La démission d'un…
Fonctionnaires titulaires FPH Temps partiel thérapeutique du fonctionnaire hospitalier : conditions, quotité, rémunération et durée Le temps partiel pour raison thérapeutique permet au fonctionnaire…
Fonctionnaires titulaires FPH Sanctions disciplinaires à l’encontre du fonctionnaire hospitalier : conseil de discipline, droits de la défense et recours Lorsqu’une faute est reprochée…
Fonctionnaires titulaires FPH Disponibilité du fonctionnaire hospitalier : convenances personnelles, motifs familiaux, carrière et réintégration La disponibilité permet à un fonctionnaire hospitalier de cesser…
Fonctionnaires titulaires FPH Mobilité du fonctionnaire hospitalier : mutation, détachement, intégration directe et mise à disposition Changer d'établissement, exercer temporairement dans une autre administration,…
Fonctionnaires titulaires FPH Promotion interne dans la fonction publique hospitalière : conditions, examen professionnel et liste d’aptitude La promotion interne permet à un fonctionnaire…
Fonctionnaires titulaires FPH Avancement d'échelon et avancement de grade dans la fonction publique hospitalière Pour un fonctionnaire hospitalier, avancer d'échelon et changer de grade…
Droits des agents de la fonction publique hospitalière Fonctionnaires titulaires de la fonction publique hospitalière : statut, carrière et droits Être fonctionnaire titulaire de…
Consulter la fiche →Fonctionnaires titulaires FPH Fonctionnaire stagiaire dans la FPH : stage, prolongation, titularisation et refus Après un recrutement ouvrant vocation à la titularisation, l'agent n'est…
Consulter la fiche →Temps de travail • Fonction publique hospitalière Forfait jours FPH : qui peut en bénéficier et quelles sont les règles ? Dans la Fonction…
Droits des agents de la FPH › Temps de travail et organisation du travail Temps de travail et organisation du travail dans la FPH…
Contractuels FPH · Expérience et rémunération Reprise et valorisation de l’expérience professionnelle du contractuel FPH Vous avez travaillé dans le privé, la recherche, un…
Droits des agents FPH › Agents contractuels FPH › Titularisation Contractuels FPH · Accès au statut de fonctionnaire Titularisation d’un contractuel FPH : concours,…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Fin de contrat Indemnité de licenciement du contractuel FPH : calcul, rémunération de base et ancienneté Qui a droit à l'indemnité…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Santé au travail Accident du travail et maladie professionnelle du contractuel FPH : reconnaissance, congé et droits Qui reconnaît l'origine professionnelle…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Droits de la défense CCP des contractuels FPH : discipline, sanctions, droits et recours Quand la commission consultative paritaire doit-elle être…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Mobilité Mobilité et portabilité du CDI du contractuel FPH : changer d'établissement sans perdre son CDI Un contractuel en CDI peut-il…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Formation et évolution professionnelle Formation professionnelle et CPF du contractuel FPH : droits, financement et recours Combien d'heures de CPF acquiert…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Parentalité Congés maternité, paternité et adoption du contractuel FPH : droits, rémunération et temps partiel parental Quels congés sont ouverts aux…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Évaluation professionnelle Entretien professionnel du contractuel FPH : supérieur hiérarchique direct, évaluation et recours Qui doit réellement conduire votre entretien professionnel…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Congés et temps de travail Congés annuels des agents contractuels de la FPH Combien de jours de congés un contractuel hospitalier…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Recrutement Période d’essai du contractuel FPH : durée, renouvellement et rupture Une période d'essai est-elle obligatoire ? Combien de temps peut-elle…
Consulter la fiche →Contractuels FPH · Départ volontaire Démission d’un agent contractuel de la FPH Comment démissionner correctement, quel préavis respecter, quelle date de départ retenir et…
Contractuels FPH · Rupture du contrat Licenciement des agents contractuels de la FPH Motifs, entretien préalable, commission consultative paritaire, préavis, reclassement, indemnité et recours…
Contractuels FPH · Rémunération Primes et indemnités des agents contractuels de la FPH Un contractuel peut-il bénéficier des mêmes primes qu'un fonctionnaire ? Tout…
Contractuels FPH · Fin de contrat Indemnité de fin de contrat des contractuels FPH : la « prime de précarité » Quels CDD ouvrent…
Contractuels FPH · Fin et renouvellement du CDD Renouvellement et non-renouvellement d’un contractuel FPH Votre CDD arrive à son terme : quand l'hôpital doit-il…
Agents contractuels · Fonction publique hospitalière Passage du CDD au CDI dans la FPH Six années de services ne suffisent pas à elles seules…
CDD et CDI dans la Fonction publique hospitalière Dans quels cas un établissement public hospitalier peut-il recruter un agent contractuel ? Quelle peut être…
Contractuels FPH · rémunération 2026 Grilles locales de rémunération des contractuels FPH : légalité, limites et recours Un établissement hospitalier peut-il fixer ses propres…
Contractuels FPH · guide juridique 2026 Licenciement pour inaptitude d’un contractuel FPH : reclassement, procédure et indemnité Un agent contractuel de la Fonction publique…
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Contractuels FPH · rémunération 2026 Contractuel FPH : peut-on être rémunéré sur la grille d’un titulaire ? Oui, les établissements hospitaliers utilisent fréquemment les…
Qualifications · Diplômes · Certifications Niveaux de diplômes et certifications : ancienne nomenclature I à V, niveaux 3 à 8 et RNCP Comprendre la…
Consulter la fiche →Agents contractuels · Retraite FPH Retraite des agents contractuels FPH : CNAV et Ircantec Un agent contractuel d'un CH, d'un CHU ou d'un établissement…
Agents contractuels · Fonction publique hospitalière Rémunération des agents contractuels de la FPH Comment est fixé le salaire d'un agent contractuel dans un CH,…
Agents contractuels · Fonction publique hospitalière Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la FPH La rémunération de certains contractuels hospitaliers doit être…
Droits des agents de la FPH › Droits syndicaux et dialogue social › Liberté d'expression et devoir de réserve Liberté d’expression et devoir de…
Droits des agents de la FPH › Carrière, santé et reclassement › PPR et reclassement PPR et reclassement pour inaptitude dans la FPH Lorsqu'un…
Droits des agents de la FPH › Carrière, santé et reclassement › Entretien professionnel Entretien professionnel dans la FPH : évaluation et recours L'entretien…
Droits des agents de la FPH › Congés, famille et protection sociale › Supplément familial de traitement Supplément familial de traitement (SFT) dans la…
Droits des agents de la FPH › Congés, famille et protection sociale › Don de jours de repos Don de jours de repos dans…
Droits des agents de la FPH › Congés, famille et protection sociale › Congé de présence parentale Congé de présence parentale dans la FPH…
Droits des agents de la FPH › Congés, famille et protection sociale › Congé de proche aidant Congé de proche aidant dans la FPH…
Droits des agents de la FPH › Temps de travail FPH › Forfait mobilités durables Forfait mobilités durables dans la FPH Vélo, vélo électrique,…
Droits des agents de la FPH › Temps de travail FPH › Temps partiel et temps non complet Temps partiel et temps non complet…
Droits des agents de la FPH › Temps de travail FPH › Télétravail Télétravail dans la Fonction publique hospitalière Qui peut télétravailler dans un…
Droits des agents de la FPH › Temps de travail FPH › Compte épargne-temps Compte épargne-temps (CET) dans la FPH Quels jours peut-on placer…
Droits des agents de la FPH › Temps de travail FPH › Heures supplémentaires Heures supplémentaires dans la FPH Quand une heure devient-elle une…
Droits des agents de la FPH › Agents contractuels de la FPH › Chômage et ARE Chômage et ARE des agents publics hospitaliers Fin…
Droits des agents de la FPH › Agents contractuels de la FPH › Rupture conventionnelle Rupture conventionnelle dans la FPH Agent contractuel en CDI…
Droits des agents de la FPH › Droits syndicaux et dialogue social › Comité social d'établissement Comité social d’établissement (CSE) dans la FPH Le…
Droits des agents de la FPH › Carrière, santé et reclassement › Catégorie active et retraite Catégorie active dans la FPH : pénibilité et…
Droits des agents de la FPH › Carrière, santé et reclassement Carrière, santé et reclassement dans la FPH Entretien professionnel, évolution de carrière, inaptitude,…
Droits des agents de la FPH › Droits syndicaux et dialogue social › Prime d'engagement collectif Prime d’engagement collectif dans la FPH La Fonction…
Consulter la fiche →Le SNSH indique progressivement sur ses dossiers juridiques une date de vérification ou de mise à jour. Cette pratique permet de distinguer une fiche récemment contrôlée d’un contenu simplement publié de longue date.
Cette page rassemble automatiquement ces informations afin de rendre visible le travail permanent de vérification du portail juridique SNSH CFE-CGC.
Retrouvez l’ensemble des dossiers du portail juridique SNSH consacré aux agents titulaires et contractuels de la Fonction publique hospitalière.
