Le CTI, c’est quoi exactement ?

Le complément de traitement indiciaire a été instauré à partir de 2020 dans le cadre des revalorisations issues du Ségur de la santé.

Pour les fonctionnaires qui remplissent les conditions réglementaires, il ne s’agit pas simplement d’une prime forfaitaire ajoutée au salaire : le CTI correspond à un nombre déterminé de points d’indice majoré venant compléter la rémunération.

Quel est le montant du CTI en 2026 ?

Le montant réglementaire du CTI est fixé à 49 points d’indice majoré.

La valeur annuelle du traitement correspondant à l’indice majoré 100 est actuellement de 5 907,34 €, soit une valeur mensuelle d’un point d’indice d’environ 4,92278 €.

Qui peut bénéficier du CTI dans la Fonction publique hospitalière ?

Le droit au CTI ne dépend pas seulement du métier exercé. Il résulte principalement de la combinaison de plusieurs critères : statut de l’agent, établissement ou structure d’exercice et, dans certains secteurs, fonctions effectivement exercées.

Les ingénieurs, techniciens et personnels scientifiques hospitaliers ont-ils droit au CTI ?

Dans un établissement public de santé entrant dans le champ général du dispositif, le CTI n’est pas réservé aux professions soignantes.

Un ingénieur hospitalier, un technicien hospitalier, un technicien supérieur hospitalier, un personnel administratif, médico-technique, scientifique ou technique peut donc bénéficier du CTI lorsque sa situation relève du champ défini par la loi et le décret.

Les agents contractuels ont-ils droit au CTI ?

Les agents contractuels de droit public entrant dans le champ du dispositif peuvent également bénéficier de la revalorisation.

Juridiquement, ils ne perçoivent toutefois pas le CTI sous exactement la même forme qu’un fonctionnaire : les textes prévoient une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire.

L’indemnité équivalente suit l’évolution de la valeur du point d’indice.

Le CTI est-il versé à temps partiel ?

Le décret prévoit que le complément de traitement indiciaire est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Il ne faut donc pas appliquer automatiquement le montant de 241,22 € brut à toutes les situations sans vérifier les règles de rémunération correspondant à la quotité et à la situation de l’agent.

Que se passe-t-il lorsqu’un agent travaille dans plusieurs structures ?

Lorsqu’un agent exerce son activité dans plusieurs structures, le CTI est calculé au prorata du temps accompli dans les structures qui ouvrent effectivement droit à son versement.

Il est donc possible qu’un agent ne bénéficie du CTI que pour une partie de son activité lorsque toutes ses affectations n’entrent pas dans le champ réglementaire.

Le CTI compte-t-il pour la retraite ?

Oui. C’est précisément l’une des différences majeures entre le CTI et de nombreuses primes indemnitaires ordinaires.

La loi prévoit une prise en compte spécifique du complément de traitement indiciaire lors de la liquidation de la pension des fonctionnaires.

Les règles de liquidation tiennent compte du CTI dans des conditions spécifiques prévues par l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Pour une situation de départ à la retraite, il convient néanmoins de vérifier individuellement la durée de perception du CTI, la situation de l’agent et les règles de liquidation applicables.

Le CTI entre-t-il dans le calcul des autres primes ?

Non, pas automatiquement.

Le décret prévoit que le montant du complément de traitement indiciaire est exclu de l’assiette des autres éléments de rémunération calculés en proportion ou en pourcentage du traitement indiciaire.

Le CTI peut-il être supprimé pendant certaines absences ?

Le principe posé par le décret est que le CTI est versé mensuellement et qu’il est réduit dans les mêmes proportions que le traitement lorsque celui-ci est lui-même réduit.

La réponse dépend donc du régime de rémunération applicable pendant l’absence concernée.

Avant d’accepter une suppression totale du CTI sur une fiche de paie, il faut vérifier le fondement de la retenue et la manière dont le traitement indiciaire a lui-même été maintenu ou réduit.

CTI absent ou montant incorrect : que vérifier ?

1. Vérifier l’employeur et la structure d’affectation.
   L’établissement ou le service doit relever du champ réglementaire applicable.
2. Vérifier le statut.
   Fonctionnaire et contractuel peuvent relever du dispositif, mais sous des formes juridiques différentes.
3. Vérifier le montant.
   À temps plein et pour un droit complet, 49 points correspondent actuellement à environ 241,22 € brut mensuels.
4. Vérifier la quotité de travail.
   Le montant peut être réduit selon les mêmes règles que le traitement.
5. Vérifier les changements d’affectation.
   Un changement de structure peut avoir une incidence sur l’éligibilité.
6. Contrôler les bulletins antérieurs.
   En cas d’omission, il faut déterminer depuis quelle date les conditions d’ouverture du droit étaient réunies.

Comment contester l’absence de CTI ?

Si vous estimez remplir les conditions mais que le CTI ou l’indemnité équivalente n’apparaît pas sur votre rémunération, commencez par demander à votre établissement le fondement juridique précis de l’absence de versement.

La demande écrite peut notamment préciser :

• votre statut ;
• votre établissement employeur ;
• votre service ou structure d’affectation ;
• vos fonctions ;
• la date de votre affectation ;
• la période pour laquelle le CTI n’a pas été versé ;
• les bulletins de rémunération concernés.

En cas de désaccord persistant, une analyse juridique individualisée est recommandée avant toute démarche contentieuse.

Questions fréquentes sur le CTI

Textes officiels de référence