Législation
21 juillet 2026
Commission Consultative Paritaire des contractuels FPH : l’arrêté du 19 juillet 2026 améliore les règles électorales et abaisse le quorum de séance.
CCP des agents contractuels de la FPH : l’arrêté du 19 juillet 2026 modernise les règles…
Lire la suite