Pour le Gouvernement : pas de Loi “Sauvadet 2” en vue dans la Fonction Publique Hospitalière !

Pour le Gouvernement, il n’y aura pas de nouvelles vagues de titularisation type “Sauvadet” en vue dans la Fonction Publique !

Le 22 avril dernier, le SNSH saisissait Gérald DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – et Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics afin que de nouvelles vagues de titularisation reprennent de manière équitable pour les agents.

Malgré la crise sanitaire actuelle, malgré les manques flagrants de personnels mis en exergue dans la Fonction Publique Hospitalière, le Gouvernement, droit dans ses bottes, ne changera rien au cap initial :

“La perspective d’une nouvelle reconduction du dispositif de titularisation n’a pas été retenu !”

Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics (télécharger la réponse)
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FPH et financement de CDI “non pérennes” ! Le SNSH saisit Olivier VERAN et Gérald DARMANIN.

Dans son allocution de 13 avril dernier, le Président de la République mettait en exergue les talents des chercheurs français, la reconnaissance de la France en la matière et la qualité de ces ressources. Il précisait par ailleurs que « Notre pays s’investira encore plus massivement dans la recherche » en saluant l’investissement des « chercheurs et médecins travaillant d’arrache-pied ».
Au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nombre de personnels (technicien d’études cliniques, coordinateurs d’études cliniques, ingénieurs d’études cliniques, ingénieurs de recherche, et bien d’autres métiers) exercent des missions d’investigation et de recherche clinique et / ou fondamentale.
Ces personnels contractuels sont majoritairement recrutés en CDI sur des financements dits « non pérennes ».
Le SNSH a saisit le Gouvernement afin que des négociations soient ouvertes afin que des agents sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

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Loi Sauvadet : le SNSH demande au Gouvernement pour que de nouvelles vagues de titularisation reprennent !

La Loi “Sauvadet” n’a que peu suscité d’engouement pour les personnels contractuels au sein de la Fonction Publique Hospitalière, et c’est un euphémisme !
Comment pourrait-il en être autrement quand ces titularisations aboutissent à des stagnations de carrière voire des baisses de salaire.
Le SNSH vient de saisir Gérald DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – et Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics afin que de nouvelles vagues de titularisation reprennent de manière équitable pour les agents.

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Le SNSH saisit Gérald DARMANIN, Olivier VERAN et Olivier DUSSOPT concernant le répertoire des métiers et la création de nouveaux corps de fonctionnaires !

Fort du constat des iniquités d’application du répertoire des métiers en santé, des grilles de rémunérations appliquées aux personnels contractuels, le SNSH vient de saisir le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, le Ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre à l’Action et des comptes publics sur plusieurs points :

  • opposabilité des répertoires métiers ;
  • constitution de nouveaux corps de fonctionnaires pour les métiers de scientifiques, de la biologie, du numérique et de l’informatique au sein de nos établissements publics ;
  • indexation de grilles indiciaires cohérentes sur ces métiers dits nouveaux ;
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