Assistance Publique Hôpitaux de Marseille
3 octobre 2023
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
Ce décret est applicable aux agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques ainsi qu’aux personnels…
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